PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION

1. PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION 2008 Réunion du 27 MAI 2008

2. ETAT DES LIEUX

3. Le public concerné Nombre de bénéficiaires RMI

4. Au 31/12/07 = 4011 allocataires (au 31/12/06 : 4233 allocataires)

5. Caractéristiques des bénéficiaires du RMI

6. Implantation géographique • mars 2008 = 5275 bénéficiaires Répartis dans les 4 Commissions Locales d'Insertion

7. Contractualisation • Taux de contrat = 43,34 % au 31/12/2007 4989 contrats d'insertion validés * Axes : • 73 % prestations d'orientation et d'insertion professionnelle • 45 % prestations d'accompagnement social ou d'accès à l'autonomie * Un contrat peut porter sur plusieurs axes

8. Le dispositif de gestion de l'insertion

9. Le partenariat de gestion • ANPE – convention conclue en décembre 2007 • Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires, • Construire des parcours adaptés aux besoins de chaque personne, • Permettre l'accès à toutes les prestations et anticiper les projets de développement économique du territoire, • Réaliser des actions spécifiques en direction des publics bénéficiaires du RMI, • Mobilisation de l'ensemble des personnels un agent ANPE dédié. • ETAT - DDTEFP CDIAE Etudes conjointes des demandes par les services de la DDTEFP et du Conseil Général. - Contrat aidés : Convention d'objectifs sur les contrats d'avenir • CAF et MSA • Partenariat pour la gestion de l'allocation du RMI et du RSA.

10. L'organisation

11. L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION SOCIALE Direction de l'Insertion Service Insertion et de l'Action Sociale Territoriale 5 Unités de Prévention et d'Action Sociale

12. Service Insertion Pôle gestion administration Pôle offre d'insertion Pôle insertion par l'emploi • LES INSTANCES DE TRAVAIL • Cellules d'appui • commissions techniques locales d'insertion • Les Commissions Locales d'Insertion • Les Bureaux de Commissions Locales d'Insertion

13. UPAS de Vendôme UPAS de Nord Loire Pays de Chambord U n i t é d e p r é v e n t i o n N o r d L o i r e P a y s d e C h a m b o r UPAS de Blois Agglomération d U n i t é d e p r é v e n t i o n d e B l o i s A g g l o m é r a t i o n UPAS de Romorantin-Lanthenay U n i t é d e p r é v e n t i o n d e R o m o r a n t i n - L a n t h e n a y UPAS de Sud Loire U n i t é d e p r é v e n t i o n S u d L o i r e UNITES DE PREVENTION ET D'ACTION SOCIALE

14. La fonction de référent de parcours consiste à : • Accompagner le parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI visant à retrouver ou à développer leur autonomie sociale et/ou professionnelle, les conduisant à sortir du dispositif. • Coordonner les différentes étapes de ces parcours en concertation avec les prestataires et les partenaires. • Traiter les demandes administratives et financières liées à la précarité. • Développer les moyens d'information et participer à l'animation d'actions collectives ou au montage de projets destinés à ce public. Elle est assurée par les missions insertion en Unités de Prévention et d'Action Sociale

15. D'autres services sont référents de parcours • CIAS du Blaisois et du Pays de Vendôme • CCAS de Romorantin –Lanthenay et Mer • MSA pour les exploitants agricoles

16. Les actions d'insertion * Les nouvelles actions 2007

17. *Les nouvelles actions 2007

18. *Les nouvelles actions 2007

20. PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

21. PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION

22. Evaluation et accompagnement • Un potentiel de 1035 mesures pour un volume de 1 041 683 € (sur un an) IAE • Un accueil de 214 personnes pour un volume de 963 389 € (structures + contrats aidés)

23. Quelques chiffres de l'activité 2007 • 4989 contrats d'insertion • 221 mesures d'évaluation professionnelle réalisées • 251 personnes suivies au titre de l'accompagnement professionnel • 316 contrats d'avenir et 81 CIRMA en cours • 215 bénéficiaires salariés dans des structures d'insertion par l'activité économique • 574 bénéficiaires ont participé aux autres actions d'insertion Environ 1600 personnes ont bénéficié d'une mesure

24. LES ORIENTATIONS 2008

25. Axes majeurs • Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif insertion et des actions d'insertion • Renforcer l'insertion par l'emploi • Accompagner les parcours d'insertion • Développer les outils de gestion et d'évaluation

26. Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif d'insertion et des actions d'insertion  Améliorer le taux de contractualisation  Engager un travail avec les partenaires de l'IAE

27. Renforcer l'insertion par l'emploi  Dans le cadre du partenariat avec l'ANPE  Par l'utilisation optimale des mesures d'évaluation et d'accompagnement professionnel et des dispositifs de droit commun  Construire des parcours d'insertion adaptés aux réalités des bassins d'emploi et/ou des territoires concernés par des opérations spécifiques (logistique, bâtiment,…)

28. Accompagner les parcours d'insertion  Accompagner les parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI afin de leur permettre de retrouver ou développer leur autonomie pour leur sortie du dispositif  Adapter l'offre d'insertion sociale par une meilleure connaissance des besoins du public  Finaliser le travail sur des publics cibles dont les jeunes de moins de 30 ans

29. Développer les outils de gestion et d'évaluation  Suivi et évaluation de la mise en œuvre du RSA  Poursuivre le pilotage des actions à partir d'appel d'offres et de conventions d'objectifs pluriannuelles  Améliorer les outils de gestion et d'évaluation  Associer l'ensemble des acteurs et les réseaux locaux

30. LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE

31. Présentation de l'expérimentation • Début de l’expérimentation 1er novembre 2007 (délibération du Conseil Général publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2007) • Objectifs pour la collectivité départementale Favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI Faciliter l’augmentation du temps de travail de ceux qui travaillent à temps partiel • Conditions de l’expérimentation Le dispositif du Revenu de Solidarité Active : Ø   Faire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil ; ØAssurer un accompagnement personnalisé dans l’emploi, destiné à conserver son emploi(et/ou à augmenter le nombre d’heures travaillées) en levant les difficultés à la reprise d’emploi (garde d’enfants, mobilité…) ; Ø  Garantir pour une activité à temps partiel, lorsque les revenus du travail sont discontinus le long de l’année ou la reprise d’activité se réalise par le biais d’un contrat aidé, que les ressources globales augmentent réellement ; ØSimplifier le système des aides pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires, et les revenus plus prévisibles pour les familles

32. État de lieux de l'expérimentation • Durée de l'expérience :3 ans (jusqu'au 1er novembre 2010) • Nombre de personnes entrées dans le dispositif • 470 droits RSA ouverts au 21/05/08, dont 157 contrats validés • Reprise d'emploi à temps plein : 49,8% • Reprise d'emploi à temps partiel : Activité < à un mi-temps : 15,8 % Activité > à un mi-temps : 34,4 % • Personnes ayant augmenté leur temps de travail : 7,9 % • Montant moyen du RSA (selon les données du mois d'avril 2008) • 195 € par bénéficiaire (RSA seul)

33. LE FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE

34. Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté • Bilan d'activité 2007 408 jeunes bénéficiaires  138 domiciliés sur l'arrondissement de Blois  64 domiciliés sur l'arrondissement de Vendôme  41 domiciliés sur l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay 164 aides pour faciliter des entrées en formation (frais de transport, hébergement, outillage…) 116 aides pour besoins alimentaires 408aides accordées pour un montant de 135 415 € = soit 331 € par aide 3 actions collectives financées à hauteur de 83 540 € (151 jeunes concernés) Soutien aux structures d'accueil : 57 000 €

35. Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté • Budget 2008 • Crédits votés316 000 € • 151 000 € pour les subventions • 164 000 € pour des actions collectives dont le soutien aux structures d'accueil

36. L'AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION

37. LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES DÉFAVORISÉES (PDALPD) Son objet: L'analyse des besoins de logement des personnes en difficulté, La mise en place d'actions et de mesures adaptées à ces situations, L'articulation des différents dispositifs départementaux.

38. Le PDALPD actuel arrive à échéance le 23 septembre 2008.Le projet du prochain plan, conformément au décret du 29/11/2007, doit être soumis, pour avis, avant son adoption par le Préfet et le Président du Conseil Général à 3 instances: au comité régional de l'habitat, au conseil départemental d'insertion, à la commission départementale de la cohésion sociale.

39. 8 orientations proposées: Renforcement de l'identification des besoins, Mise en œuvre d'un circuit relogement, Développement d'une offre de re/logement d'insertion, Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan, Renforcement de la prévention des expulsions locatives, Lutte contre l'habitat indigne, Expérimentation d'une organisation territorialisée, Communication, Chacune de ces orientations se décline en actions.

40. 1ère orientation: Renforcement de l'identification des besoins.Action: conforter le dispositif d'observation en place.

41. 2ème orientation: Mise en œuvre d'un circuit relogement.Actions: Informer sur le circuit d'accès de la demande de logement, Identifier les publics prioritaires, Mettre en œuvre une commission pour le relogement des publics en grande difficultés, Renégocier l'accord collectif départemental.

42. 3ème orientation: Développement d'une offre de re/logement d'insertion.Actions: Examiner la faisabilité d'une gestion immobilière sécurisée, Mettre en place une gestion dynamique du parc en sous location, Informer les élus, les bailleurs, les professionnels de l'immobilier sur le logement locatif social privé.

43. 4ème orientation: Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan.Actions: Améliorer la prise en charge des personnes peu autonomes, Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence.

44. 5ème orientation: Renforcement de la prévention des expulsions locatives.Action: Mettre en œuvre la charte de prévention des expulsions locatives.

45. 6ème orientation: Lutte contre l'habitat indigne.Action: Poursuivre les synergies dans le traitement de l'habitat indigne.

46. 7ème orientation: Expérimentation d'une organisation territorialisée.Action: Engager l'expérimentation d'une instance locale de repérage des besoins.

47. 8ème orientation: Communication.Actions: Communiquer sur les actions annexes au plan, menées en faveur du logement, Communiquer sur les dispositifs territoriaux en matière d'habitat.