CONSEIL DEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

1. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Lundi 29 novembre 2010 10 heures  Salle de la Marine

2. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Plan de présentation I - Bilan de la Délinquance en 2010 II- Bilan des actions de prévention III- Orientations 2011

3. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE I- Bilan de la délinquance en 2010

4. CONSEILDEPARTEMENTAL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DE LA DELINQUANCE Baisse globale de 1,7% du nombre de faits constatés par rapport au dix premiers mois de l’année 2009

5. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DE LA DELINQUANCE Total département : • Le nombre des atteintes aux biens est en baisse de 2,7% (7850 faits contre 8070) • Les violences aux personnes est en hausse de 7,1% (1894 faits contre 1768). • Évolution significative des violences physiques : +8,4% (1231 faits contre 1135).

6. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DE LA DELINQUANCE Des caractéristiques et des tendances différentes selon la zone géographique. • En zone Gendarmerie • Atteintes aux biens en diminution de 4,2% • Atteintes volontaires à l’intégrité physique en hausse de +3,2% En zone Police • Atteintes aux biens en baisse de 0,6% (3326 faits contre 3346) • Atteintes volontaires à l’intégrité physique en hausse de +11,5%

7. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE

8. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE II- Bilan des actions de prévention

9. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 Rappel des axes prioritaires du Plan Départemental de Prévention de la Délinquance • Renforcer la connaissance des situations territoriales et la coordination des acteurs • Lutter contre la délinquance de proximité • Lutter contre les violences aux personnes et améliorer l’accompagnement des victimes • Agir en direction des mineurs dans le cadre scolaire • Modifier les comportements : promouvoir les règles du « vivre ensemble »

10. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 1- Connaissance des situations territoriales et coordination des acteurs Points d’amélioration : • Aucun diagnostic territorial élaboré à ce jour : travaux en cours à Sens,… • Bilan mitigé du fonctionnement des CLSPD et CISPD ( outils de la loi de 2007 peu utilisés) Points positifs: • Création de l’EMS comme véritable outil de pilotage de la prévention et de partage des informations • Relance du CODAF en matière de lutte contre le travail illégal et les fraudes organisées

11. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2- Prévention de la délinquance de proximité (prévention situationnelle) BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 • VIDEO-PROTECTION 6 projets financés dont 3 implantés en ZONES URBAINES SENSIBLES, en collaboration avec les référents sûreté Police (Sens) et Gendarmerie (St Florentin) • St Florentin : caméras installées par la Ville et par DOMANYS dans le quartier de la Trécey • Sens : caméras installées par BRENNUS HABITAT dans les quartiers Chaillots et Champs Plaisants • Autres communes : Michery, Charny, St Denis les Sens. RENOVATION URBAINE ET SECURITE • Introduction de la nécessité de lier les projets urbains à une étude de sécurité dans le cadre de la signature des avenants ANRU.

12. BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 3- Violences aux personnes • 23 actions menées par les collectivités locales ou les associations en direction des publics les plus vulnérables • Au titre du FIPD : 10 actions • Femmes : CDIFF ; Solidarité Femmes 21 ; Carrefour des Mondes ;… • Jeunes en milieu scolaire : Collège St Florentin, Tonnerre ; … • Violence dans le sport : district de Football, Clubers AJA ; … • Jeunes sous main de justice : Stade Auxerrois, Cani-Rando ;… • Au titre des CUCS (volet citoyenneté, prévention délinquance) : 13 actions • Auxerrois (6) : droit des femmes ; aides victimes ; jeunes ; quartiers • Avallon (2) : droit des femmes ; médiateur social de rue • Migennes (1) : droit des femmes • Sens (3) : club moto ; quartiers • St Florentin (1) : droit des femmes • Amélioration de l’accompagnement des victimes :Création d’un poste de travailleur social au sein de la Gendarmerie par mise à disposition d’un agent du Conseil Général (prise de fonction 1er décembre 2010)

13. BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 4- Prévention en milieu scolaire • Élaboration des diagnostics de sécurité des établissements scolaires : plus de 90% des établissements concernés • Contrat local de sécurité dans les transports scolaires : • Partenaires : Conseil Général, IA, Parquet, Préfecture, Gendarmerie, Police • Procédure de signalement élaborée entre les acteurs : 6 signalements depuis Septembre 2010 • Point régulier pour mise en place de mesures correctives • Suivi des signalements aux services fiscaux dans le cadre de l’E.M.S.

14. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 5- Modification des comportements • DROGUES ET TOXICOMANIE (MILDT) 25 actions portées par des associations ou des collectivités locales pour prévenir des conduites addictives, ou par les services de police ou de gendarmerie pour lutter contre les trafics et la consommation de stupéfiants notamment en milieu scolaire (Crédits MILDT) • SÉCURITÉ ROUTIÈRE (PDASR) - 100 actions « alcool et stupéfiants » - 145 actions « éducation routière » - 105 actions « 2 roues » - 12 actions « Seniors » • 6 actions en CLSPD

15. BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 5 - Modification des comportements • VIOLENCE DANS LE SPORT • Professionnel : lutte contre le hooliganisme • Mise en place de dispositifs de sécurité et de mesures de prévention de la violence ( limitation ou interdiction vente d’alcool) • 33 interpellations depuis le début de la saison • 14 interdictions de stade sur la saison 2009-2010 ( depuis le préfet du département d’origine est chargé de prendre les interdictions concernant les supporters de son département) • Amateur : Formation des éducateurs et présidents de clubs (3 réunions), charte de signalement des matchs à risques.

16. BILAN DES ACTIONS DE PREVENTION 2010 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Financements 2010 • FIPD : • Vidéo-protection : 65 605 € • Autres actions : 34 500 € • CUCS ( volet 5) : 73 350 € • MILDT : 60 000 € • PDASR : 84 351 € Total 317 806 €

17. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE III- Orientations pour 2011

18. CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ORIENTATIONS 2011 Traits caractéristiques de la délinquance au regard des faits relevés en 2010 • Emergence d’actes de violences physiques graves dans les lieux publics : cas de viols dans des parkings, guet-apens dans les ZUP, affrontements entre groupes de jeunes • Installation d’une délinquance d’habitude: une poignée d’individus multirécidivistes génère l’essentiel des actes de délinquance relevés dans le département • Développement de la primo-délinquance: violences sur les enseignants en milieu scolaire, consommation de stupéfiants en milieu peri-scolaire, etc.

19. ORIENTATIONS 2011 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE Nécessité de mobiliser les moyens de prévention pour faire face au triple défi de protection des personnes dans les lieux publics, de lutte contre la délinquance d’habitude et la primo-délinquance. Les objectifs prioritaires pour 2011 1- INTENSIFIER LE DEVELOPPEMENT DE LA VIDEO-PROTECTION • Déploiement de nouveaux équipements notamment dans les ZUP, sur les parkings et sur les aires et péages d’autoroutes en partenariat avec les responsables • Remise à niveau des équipements obsolètes ou inexploitables • Accroître la protection des intervenants publics lors de interventions La vidéoprotection demeure le seul moyen d’élucider objectivement les faits de délinquance et d’appréhender les auteurs.

20. ORIENTATIONS 2011 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 2- PREVENIR LA PRIMO-DELINQUANCE • Identifier à temps les profils de délinquants multirécidivistes à travers un suivi de la vie familiale et scolaire • Engager la responsabilité parentale lorsque celle-ci peut être mise en cause (cas des parents délinquants ou dont l’autorité est défaillante) • Soutenir l’aide à la parentalité par des actions en faveur des femmes des quartiers pour favoriser leur autonomie. • Développer les autres outils de la loi de 2007 (conseil des droits et devoirs de la famille, rappel à l’ordre, etc.) Le parcours de délinquant démarre très tôt : il faut savoir agir à temps !

21. ORIENTATIONS 2011 CONSEIL DEPARTEMENTALDE PREVENTION DE LA DELINQUANCE 3 - LUTTER CONTRE LE SENTIMENT D’IMPUNITÉ • La délinquance d’habitude est alimentée par le sentiment d’impunité et/ou la prise de sanctions peu coercitives ou tardives à l’égard des primo-délinquants • Nécessité de développer les TIG pour inverser la tendance Seules une réactivité accrue et la prise de sanctions adaptées à l’égard des jeunes délinquants permettront d’inverser durablement la courbe de la délinquance.