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ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE - Année 2007-

ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE - Année 2007-. Annuellement, un état des lieux de la demande de logement prioritaire est établi depuis 2004, on constate :.

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ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE - Année 2007-

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  1. ANALYSE DU FICHIER DEPARTEMENTAL LOGEMENT PRIORITAIRE- Année 2007-

  2. Annuellement, un état des lieux de la demande de logement prioritaire est établi depuis 2004, on constate : • Une hausse des demandes de logement prioritaire de 2003 à 2006, puis une diminution en 2007 due au resserrement des critères du fichier ? • Une baisse inédite du nombre de relogements par les bailleurs sociaux en 2007 (-18% en 2007)

  3. En 2005, une convention de mobilisation du contingent préfectoral a été signée par M. le préfet de la Loire et les bailleurs sociaux.Buts : fixer les objectifs annuels de relogements sur le contingent préfectoral et les priorités de relogements.L ’évaluation de l ’application de cette convention montre : - un nombre de ménage dits de type « profils PDALD » en diminution mais qui reste important(402 en 2007 et 493 en 2006) - un nombre de relogements dans le cadre des opérations de renouvellement urbain qui demeure élevé (170 en 2007 et 191 en 2006) 2006 : RESSERREMENT DES CRITERES DU FICHIER

  4. SOMMAIRE I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTAL II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIER III. ANALYSE DES PUBLICS

  5. I. ACTIVITE DU FICHIER DEPARTEMENTAL

  6. => ACTIVITE GENERALE DU FICHIER

  7. De 2006 à 2007, le nombre de demandes présentées a connu une diminution de 12 %, due à la révision des critères du fichier en 2006.Néanmoins, le resserrement de ces critères n ’a pas eu d ’incidence sur le nombre de demandes retournées.Parmi les demandes retournées, on constate : - une hausse des demandes dont le motif est irrecevable - une hausse des retours liés au critère ressources

  8. => LES MOUVEMENTS DU FICHIER EN 2007 * Au 01/01/2008 : 1219 nouvelles demandes présentées en CLT 656 demandes en file active

  9. => EVOLUTION DE L ’ACTIVITE DU FICHIER SUR LA PERIODE 2002-2007

  10. L  ’IMPACT DE LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER: • La diminution des nouvelles demandes • Diminution des demandes faites par les jeunes, du fait de la suppression du critère de décohabitation • Un nouveau mode d ’appréciation des ressources avec un RUC = 817 € • …

  11. II. RELOGEMENTS ET SORTIES DU FICHIER Une diminution de réponses positives, mais toujours de grandes disparités entre les bailleurs et les territoires

  12. III. ANALYSE DES PUBLICS => COMPOSITION FAMILIALE

  13. => NATURE DES REVENUS - 1/3 de bénéficiaires du RMI - Légère baisse des bénéficiaires de l ’API - Peu de ménages avec des revenus liés à une activité

  14. => TYPE DE LOGEMENT SOUHAITE Par rapport aux années précédentes : - La demande pour les petits logements continue d ’augmenter - Importante demande pour les logements de taille moyenne - Demande constante pour les T4 - Faible demande pour les T5+ mais qui est difficile à satisfaire

  15. => MOTIF DE LA DEMANDE

  16. => LES SORTANTS DE CHRS ET CADA • Depuis 2004, ils sont systématiquement inscrits au fichier de logement prioritaire • Les CHRS et CADA informent la DDASS des motifs, délais de sortie et localisation des logements attribués • A noter, une légère diminution du nombre de relogements pour les ménages sortants de structures (181 en 2006 et 167 en 2007) => LES REFUGIES • Une baisse constante du nombre de ménages réfugiés inscrits au fichier (72 ménages réfugiés inscrits au fichier en 2005 et 25 en 2007)

  17. PERSEPECTIVES D ’EVOLUTION => LA REVISION DES CRITERES DU FICHIER Conséquences :Diminution du nombre de demandes d ’inscription au fichier Une évaluation de l ’application de ces nouveaux critères a été faite par un groupe de stagiaires de l ’IRA. Une définition précise des critères et objectifs doit permettre la mise en place du fichier partagé de la demande locative sociale.

  18. => LE FICHIER PARTAGE DE LA DEMANDE LOCATIVE SOCIALE Objectifs : - Améliorer la circulation de l ’information - Accroître l ’efficacité du dispositif - Favoriser la connaissance partagée aux différents partenaires de l ’offre et de la demande de logements - Avoir un rôle d ’observatoire du logement social => RENOUVELLEMENT DU PDALD 2007 : - Évaluation et renouvellement du PDALD - Mise en œuvre du droit au logement opposable

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