Le management des associations

1. Le management des associations E. Bayle bayle@univ-lyon1.fr

2. Plan • Présentation du secteur et du fonctionnement de base d’une association I- Présentation du secteur associatif II- Fonctionnement d’une association (rappels) B- Les spécificités du management associatif I- Nature des spécificités II- Le management stratégique : le rôle central du projet associatif   III- Débat autour de quelques principes et outils de management

3. I. 1. Historique • Les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s’associer. Ainsi on retrouve, en Egypte à l’époque de la construction des pyramides, des structures qu’on peut considérer comme les ancêtres des associations de secours mutuel. • De même, la vie économique et politique du Moyen âge a largement reposé sur des formes d’organisation à caractère associatif (communes, confréries, monastères, corporations, ...). • La III ème République établira le 1er juillet 1901 la liberté d’association.

4. I. 2 Poids économique et social du secteur associatif • Le bénévolat ? …«Une autre façon d’entreprendre » ! … Se sentir utile à la société (pour 81% des bénévoles – selon INSEE- ) • 1 français sur 2 est membre d’une association • 1 million d’associations (dont 70 000 créations annuelles) • 45 Milliards d’€ de budget • 12 millions de bénévoles (dont 3.5 millions réguliers + 2 heures par semaine) • 32% de bénévoles dans la culture, 26% dans le sport, 18.5% dans la défense des droits, puis l’action sociale sanitaire et humanitaire, l’éducation, le domaine religieux… • Le travail fourni par les bénévoles dans les associations est estimé à 716 000 ETP (Emploi à Temps Plein). • Répartition des associations par secteur … (cf. slide suivant)

5. Répartition des associations par activité source : labo d’économie sociale (Univ. Paris 1 Sorbonne) • Il n’existe pas de fichier unique ou de lieux de comptabilisation de la vie des associations (estimation en 2000):

6. Poids économique et social du secteur associatif

7. I.2 Poids économique et social du secteur associatif • 170 000 associations employeurs et 1.5 million d’emplois (6% de l’emploi total en France) • Le secteur sanitaire et social reste le principal « employeur » avec 560 000 salariés, soit 380000 équivalent temps plein (ETP), le secteur éducatif regroupe 167000 ETP. * Source de données • Site INSEE HTPP//www.insee.fr (INSEE Première n° 920 Septembre 2003 et n°946, Février 2004) • Site MJSVA (Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative)

8. I.3- Quelques mesures juridiques « phares » • Politiques publiques qui utilisent le monde associatif au delà d’un secteur d’insertion et de réinsertion sociale… • => Valorisation du bénévolat : nouveau chantier de société le congés de représentation institué par loi du 7/08/1991 pour les salariés de la fonction publique. Les « emplois jeunes » en 1997 (env. 350 000 emplois) La loi du 19/01/2000 accorde un congés pour les salariés assurant des responsabilités associatives. Les bénévoles remplissant des fonctions d’encadrement et de gestion peuvent bénéficier d’un congés formation (juillet 2000). La Loi du 17/01/2002 propose validation des acquis professionnels et bénévoles.

9. I.3- Quelques mesures juridiques « phares » La Loi de finances du 31/12/2002 autorise la rémunération d’un deux ou trois dirigeants sans remettre en cause la gestion désintéressée de l’association. Réforme du mécénat : Les frais engagés par les bénévoles dans l’exercice de leur fonction et s’ils ne sont pas remboursés, peuvent être réduits de leur impôt sur leur revenu. Les plafonds de réduction des dons effectués par les personnes physiques ont été considérablement relevés (66% dans la limite de 20% du revenu imposable). La loi du 3/08/2003 sur le mécénat des entreprises ouvre des opportunités nouvelles de financement pour les associations. J-F Lamour a lancé la création, en 2003, des centres de ressources et d'information pour les bénévoles et les associations (CRIB) avec pour objectif de regrouper au sein d'un même lieu toutes les informations et le soutien nécessaires au développement de la vie associative. • Loi du 23/02/2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale et de volontariat en ONG. Volontariat associatif et engagement éducatif (indemnité et contrat écrit )

10. I. Synthèse • Le monde associatif = tiers secteur ou « économie sociale et solidaire » => Une 3ème composante (avec les entreprises et pouvoirs publics) • «Une force citoyenne et une contribution sociale, culturelle, économique et politique à la nation !»

11. II- Fonctionnement d’une association (rappels) • Définition … « La convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances dans un but autre que de partager les bénéfices » (art. 1er de la loi du 1er juillet 1901). • Selon les termes de cette définition, l'activité associative est : - un acte collectif résultant d'une libre adhésion, - un acte de volonté individuelle, - un effort qui s'inscrit dans la durée et la permanence.

12. II-1 Définition de l’association et spécificités de fonctionnement Deux personnes suffisent pour fonder, en principe, une association (certaines fédérations imposent parfois un nombre minimum de fondateurs). Toute personne ayant 18 ans révolus peu valablement fonder une association ou administrer celle-ci.

13. II. 2 Les statuts et le règlement intérieur • Les statuts sont la forme écrite du contenu de la convention d’A. L'objet du règlement intérieur est lui de préciser certaines dispositions statutaires en donnant plus de détails. • Les statuts contiennent les éléments de l'identité : le nom, l'objet, le lieu où estfixé le siège social, la composition et les conditions d'admission, la durée, les moyens d'action, les modes de dissolution du groupement. • Au nom du principe de la liberté statutaire, cette rédaction est libre. Mais le plus souvent les rédacteurs auront le souci d'indiquer dans les statuts les principales règles de fonctionnement qui s'imposeront aux membres. • Le règlement intérieur : son caractère est non obligatoire mais facultatif

14. II. 2 Les statuts et le règlement intérieur • Mieux vaut ne fixer dans les statuts que lesprincipales dispositions, quitte à renvoyer sur certains points secondaires à un règlement intérieur dont les procédures de modifications seront elles, beaucoup plus simples. • Les statuts constituent le contrat fondamental. Seul, l'ensemble des contractants réunis en assemblée générale peut normalement le modifier.Bien définir l'objet est important car il détermine, pratiquement et juridiquement, le champ d'action de l'association.

15. II-3 LE ROLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES STATUTAIRES Les différentes formes d'assemblées : leurs compositions et leurs attributions • Assemblée générale constitutive (un procès verbal de séance de l'assemblée constitutive est joint à la déclaration à la préfecture. Les statuts et le règlement intérieur devront être donnés à chaque membre de l'association) • Assemblée générale ordinaire(chaque année rapports sur les activités - rapport moral et rapport financier) • Assemblée générale extraordinaire

16. II-3 LE ROLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES STATUTAIRES • Le comité directeur (ou conseil d'administration) • Ses attributions sont variables, plus ou moins élargies ou restreintes, au gré des statuts. Outre la mise en œuvre des décisions de l'assemblée générale. il est le plus souvent autorisé à effectuer tous les actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée ou au bureau. De fait, nombre d'associations, le comité assume un rôle d'impulsion et de direction et de direction. Ainsi bien souvent : • - il définit les objectifs, • - la politique générale du club, • - désigne le bureau dont il contrôle les actes, • - convoque souvent les assemblées dont il fixe l'ordre du jour, • - vote le budget qui sera ensuite seulement approuvé par l'AG, • - arrête le montant des cotisations, • - prononce d'éventuelles radiations...

17. II-3 LE ROLE ET LE FONCTIONNEMENT DES INSTANCES STATUTAIRES • Le bureau apparaît d'après les statuts comme l'organe permanent qui met en œuvre la politique associative, arrêtée par le comité directeur et approuvée par l‘AG, assurant ainsi collectivement le fonctionnement quotidien de l’A. • 3 membres obligatoires (Président, Trésorier, Secrétaire général)

18. L ’ORGANISATION INTERNE d’une ASSOCIATION

19. II. 4-Le rôle des dirigeants • Le président • Le premier des administrateurs qui dispose d'un pouvoir éminent d'exécution des décisions prises par le comité directeur, dans le cadre général défini par l'assemblée. • Signe les contrats au nom du club, ce qui n'implique pas qu'il ait le pouvoir de décider seul l'engagement, sans passer par l'autorisation de l'assemblée ou du comité. • Représente l'association en justice, sauf à déléguer cette prérogative à un autre membre du bureau. • Ordonne les dépenses de l'association dont il ouvre les comptes.

20. II. 4-Le rôle des dirigeants • Le secrétaire ou secrétaire général • Assure l'administration courante, gérant le courrier dirigeant le personnel rémunéré. • C'est aussi la personne qui assure : • - la tenue des différents registres • - rédige les procès verbaux, contresignés par le président des assemblées et comités, archive la correspondance.

21. II. 4-Le rôle des dirigeants • Le trésorier • Assume généralement de concert avec le président, la responsabilité de la gestion de l'association dont il tient les comptes • Trésorier qui prépare et exécute le budget. Il est dépositaire des fonds de l'association dont il perçoit les cotisations et plus généralement les autres ressources effectue les paiements éventuels et règle les dépenses. • Normalement il dispose conjointement avec le président de la signature bancaire de l’association.

22. II. 5 …Plusieurs « labels » • Des « labels » juridiques différents … • - non déclarée • - déclarée (en préfecture) • - agréée (reconnaissance par l’Etat) • - habilitation et délégation de pouvoirs • - reconnue d’utilité publique… • => Différents des labels qualité ou ISO…

23. II.6 Les modalités de financement Les ressources d’une association sont de 2 ordres : • Les moyens propres dont dispose une association pour se financer : cotisations, prestations de services… • Les aides financières extérieures, qui peuvent prendre la forme : • d’une subvention, • d’une aide financière privée : dons, donation, legs, mécénat (nouveauté !), parrainage. • D’une aide financière momentanée : prêt public ou bancaire; … également aides techniques et matérielles (mise à disposition de locaux, de personnel…) En France, le financement public représente presque 60% des ressources du secteur associatif.

24. II-7 La diversité des acteurs de l’environnement • Les acteurs essentiels sont ceux qui la constituent : fondateurs et membres actifs mais aussi leurs usagers; • En s’unissant, sous forme de fédérations, de confédérations, de collectifs, elles augmentent leur efficacité et leur influence; • Elles ont pour principaux interlocuteurs les pouvoirs publics. L’Etat, ses services déconcentrés, les collectivités territoriales, ainsi que les instances européennes, jouent un rôle essentiel : elles encadrent, impulsent et financent les initiatives nationales ou locales, notamment par le biais d’aides financières. • Les associations et fédérations d’associations sont représentées par des organes de concertation et de cogestion, comme le CNVA (Conseil National de la Vie Associative) ou/et le Conseil Economique et Social. • Elles ont enfin des partenaires techniques et financiers (Urssaf, caisses de retraite, assurances, banques, fondations, etc…)

25. Le mouvement associatif Les regroupements • Les fédérations : • échelon national • régional • Départemental Les 700.000 associations Les ONG et Associations étrangères Unions et confédérations Partenaires privés Concertation et gestion L’association techniques Organes consultatifs Organes de cogestion financiers Les fonds Les pouvoirs publics Les collectivités L’Etat L’Europe Services centraux villes Union européenne départements Services déconcentrés Conseil de l’Europe régions Organismes Publics nationaux communautés

26. I- Nature des spécificités Rappel définition du management … « pilotage global de l'organisation à travers un ensemble de politiques (production de biens ou de services, communication, marketing, ressources humaines, politique de financement, contrôle budgétaire…) cohérentes entre elles et qui convergent dans le sens du projet stratégique et se traduisent dans la culture organisationnelle». • …appliqué à différents types d’organisations - Management des entreprises (95% des productions académiques) - Management public (4%) - Management associatif => Management spécifique ?

27. I-1 La mesure de la performance Objectifs Pertinence Efficacité Moyens Résultats Efficience Perf. sociétale (contribution sociale et économique des activités au fonctionnement de la société). => Difficulté de mesurer le succès et la réussite d’une association (mesure d’impact … nature multi domaine de la performance…) par rapport à l’entreprise

28. I. 2 La gestion des ressources humaines Importance du bénévolat … Comment faire travailler ensemble des personnes aux intérêts, statuts et modes d’investissement différents… Un organigramme commun ou deux organigrammes ?

31. I. 3. Des organisations « hybrides » (rationalités mixtes) - une finalité autre que la recherche prioritaire ou systématique du profit(de nature extra économique voire de type sociétale). - un financement sur le mode de l’économie mixte(présence de financement public direct et indirect mais aussi d’un financement du secteur « marchand » plus ou moins important) ; - un statut mixte du personnel animant leur gestion(cohabitation de personnel rémunéré, de bénévoles et parfois de personnel mis à disposition par l’Etat ou/et par les collectivités locales voire d’entreprises publiques); - l’appartenance à un système de régulation national mais aussi supra national(ONG parfois : sport, protection de la nature …) revendiquant une autonomie vis-à vis de la sphère publique.

32. 3 logiques de fonctionnement contradictoires mais complémentaires EntrepriseGestionnaire d’un (financement service public par le marché) (financement par l’Etat) Gestion des compromis Association fermée (financement par les membres)

33. Le groupe Comité International Olympique

34. Le groupe GONES et SPORT

35. II-1 Le management stratégique : le rôle central du projet associatif • L’apparent rapprochement du fonctionnement des organisations (danger de la « banalisation ») • Nécessité d’un projet associatif(« une stratégie) • Mission et Valeurs (humanistes, sociales, environnementales…) = centrales dans le projet associatif… • Décliné en plan stratégique ou plan de développement (…)

36. II-1 Le management stratégique : le rôle central du projet associatif

37. 2- Utilité et conditions de mise en œuvre du projet du projet • Ex. Projet de la Fédération Française de Canoë-kayak (polycop joint) et évolution du projet (2002-2012)

38. III- Instances et organes de soutien (Guide management associatif) • - Agence indépendante d’évaluation  • - Cellule femmes et responsabilités  • -  Centrale d’achats fédérale  • -  Comité financier  • -  Comité stratégique  • -  Commission partenariats  • - Commission innovations et prospective  • -  Conseil des présidents de comités départementaux  • -  Conseil des présidents de ligues régionales • - Directoire associatif • -  Mini conseil d’administration junior  • - Observatoire de veille permanente interne • - Pôle ressources humaines associatives • -  Pool de partenaires publics et privés 

39. III-2 Outils de management (guide management associatif) - Audit d’image  • - Baromètre d’influence  • - Bilan d’étape  • - Bilan sociétal  • - Binôme  • - Calendrier de réunions interdépartementales ou interrégionales   • - Carnet de vie du bénévole  du CNOSF • - Catalogue de l’offre potentielle fédérale  • - Catalogue d’objectifs quantifiables et d’actions concrètes • - Charte d’engagement moral 

40. III-2 Outils de management (guide management associatif) • Conseil et contrôleur de gestion national  • - Conventions d’objectifs internes  • - Diplôme jeune dirigeant  • - Document interne « A votre service »  • - Emplois partagés  • - Feuilles de route  • - Fiches de délégations de pouvoirs  • - Fiches de fonction  • - Fiches de mission  • - Fiches de poste  • - Grand livre d’honneur et de reconnaissance  • - Indicateurs d’évaluation  • - Journée des bénévoles et du bénévolat  • - Journée d’information pour les nouveaux élus  • - Labels club 

41. Outils de management • «Lettre d’actualité associative» de la mission VRH  du CNOSF • - Lettre ressources humaines  • - Livret d’accueil et d’information  • - Notes d’observation voire d’alerte  • - Outil de mesure du partenariat  • - Plan commun de communication  • - Plan d’actions concertées  • - Plan global de formation  • - Plan stratégique  ou  plan de développement  • - Plans stratégiques régionaux et départementaux   • - Projet associatif  • - Poste de « chasseur de coûts »  • - Réseaux opérationnels de mutualisation  • - Réunion annuelle employeurs/salariés  • - Tableau de bord de suivi mensuel 

42. Sitographie • http://www.francebenevolat.org/ • http://www.ame1901.fr/627-la-revue.htm • WWW.finances.gouv.fr • www.Vie-associative.gouv.fr • www. Jeunesse-sports.gouv.fr • http://www.editionsjuris.com/index2.asp(Editions juris associations - spécialiste du droit et de la gestion associative)

43. Bibliographie - BARTOLI A., Le management dans les organisations publiques, Dunod, 2005 (2ème Edition) - BAYLE E. et BRUZEK M, Le Management associatif – 4 défis ; 15 enjeux et 65 actions pour le mouvement sportif, Comité National Olympique et Sportif Français eds., 101 pages, 2005 - CAPRON M., Une nouvelle démarche d’évaluation des organisations : le bilan sociétal, Comptabilité, Contrôle, Audit, mai 2003, p. 55-69. - ORANGE G., Peut-on parler d’un nouveau management ?, Site internet Economie-gestion (www.educnet.ed Conférence mars 2002).