Panorama des techniques du commerce international

1. Panorama des techniques du commerce international Catherine Kosma-Lacroze

2. Sommaire • Les Incoterms • Le transport international et cotations • La gestion documentaire • Les régimes douaniers et liquidation douanière • Les modes de paiement à l’international

3. 1- Les Incoterms 1.1- Distinction des Incoterms • Selon le mode de transport

4. Selon la libération des obligations du vendeur

5. Selon les formalités douanières

6. 1.2. Etude des Incoterms (1/13) EXW Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

7. Etude des Incoterms (2/13)FCA Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

8. Etude des Incoterms (3/13)FAS Quai Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

9. Etude des Incoterms (4/13) FOB Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

10. Etude des Incoterms (5/13) CFR Quai Vendeur Acheteur Risques Risques Frais (hors assurance) Frais

11. Etude des Incoterms (6/13)CIF Quai Vendeur Acheteur Risques Risques Frais y compris assurance pour Le compte de l’acheteur Frais

12. Etude des Incoterms (7/13)CPT Déchargement Chargement Vendeur Acheteur Risques Risques Frais (hors assurance) Frais

13. Etude des Incoterms (8/13)CIP Déchargement Chargement Vendeur Acheteur Risques Risques Frais y compris assurance pour le compte de l’acheteur Frais

14. Etude des Incoterms (9/13)DAF Frontière Vendeur Acheteur Risques et frais Risques et frais

15. Etude des Incoterms (10/13)DES Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

16. Etude des Incoterms (11/13)DEQ Quai Vendeur Acheteur Frais et risques Frais et risques

17. Etude des Incoterms (12/13)DDU Vendeur Acheteur Frais et risques (hors dédouanement export et déchargement) Frais et risques

18. Etude des Incoterms (13/13)DDP Vendeur Acheteur Frais et risques (hors déchargement) Frais et risques

19. 2- Le transport international 2. 1- Les critères choix du mode de transport • Analyse et organisation des flux selon fréquence des envois et qualité du destinataire. • Contraintes liées à la commande: lieu d’expédition, caractéristiques des marchandises et contraintes liées à l’acheteur. 2. 2- Modes simples de transport: • Transport maritime • Transport aérien • Transport routier • Transport ferroviaire • Transport fluvial

20. 2. 3. Les documents de transport Connaissement maritime Bill of Lading Transport maritime Transport aérien Lettre de transport aérien LTA Lettre de voiture CMR Transport routier Transport ferroviaire Lettre de voiture CIM Lettre de voiture ou Connaissement fluvial Transport fluvial

21. 2.4. La tarification 2.4.1. Fret de base

22. 2.4.2. Ajustements de fret • Une UP (unité payante) entamée, est due ! • BAF (surcharge fuel) = fret x taux de BAF • CAF (surcharge monétaire) = (fret + BAF) x taux de CAF • Montant total du fret = fret + BAF + CAF • Attention: parfois des surestaries peuvent s’ajouter lors du calcul du fret en prévision d’un retard au port de destination. Il s’agit d’une somme forfaitaire par jour de retard estimé.

23. 2. 5. L’assurance transport Contrat d’ « opération par opération » ou d’ « assurance au voyage » Si opération occasionnelle « Police d’abonnement », ou « globale », ou « à alimenter ». Si plusieurs opérations

24. 2.6. Types de garanties Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.) Garantie « FAP sauf » Contribution aux avaries communes Risques majeurs (naufrage, chute du colis, etc.) Garantie « Tous risques » Vol, disparition Contribution aux avaries communes

25. Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc. Clause « Risque de guerre » Arrêt des appareils de réfrigération et détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles Clause RG1 Dommages liés aux actes de guerre, de sabotage, de terrorisme, émeute, etc. Garantie de « bout en bout » Arrêt des appareils de réfrigération et détérioration naturelle suite à retard pour raisons exceptionnelles Risques assimilés

26. Les cotations

27. Calcul du prix CIF: il faut connaître le prix CFR, le taux de l’assurance ainsi que l’augmentation du prix CFR, ex. 110% CFR CIF = CFR__________ 1-(1,1 x taux d’assurance) • Si l’on se place du côté du vendeur (l’exercice demande de réaliser une cotation), le tableau ci-dessus s’arrête à l’Incoterm prévu par le contrat de vente

28. Si l’on se place du côté de l’acheteur (l’exercice demande de calculer le coût de revient de l’opération d’importation), le tableau de calcul ci-dessus s’arrête à l’Incoterm DDU (inclus).

29. Etude de cas • J’achète en EXW. Dois-je payer les emballages avec tous les autres frais ? • Je vends en CIF Casablanca. Dois-je payer l’assurance ? • Je vends en FOB Marseille. Dois-je payer le pré-acheminement ? • Je vends en DAF frontière polonaise. Dois-je payer le dédouanement import ?

30. Je vends en CIP New York. Dois-je procéder au dédouanement export ? • Je vends en DDU Ndjamena. Dois-je procéder au dédouanement import ? • Je vends en DDP Ankara. Dois-je payer le déchargement au lieu convenu ? • Je vends en DEQ Rio. Au moment du déchargement du navire, le conteneur est tombé dans l’eau. Les marchandises ont été détruites. Est-ce que je serais payé par l’acheteur ?

31. J’achète en FOB Le Havre. Pendant le trajet, le navire a rencontré une tempête et perdu une partie de sa cargaison dont mon conteneur. Dois-je payer le vendeur ? • Je vends en FCA Roissy. Dois-je payer les frais de manutention aéroportuaire ? • J’achète en FCA Washington. Dois-je m’occuper du dédouanement export ? • J’achète des fleurs auprès de mon fournisseur hollandais en CIP Roissy. Dois-je payer des droits de douane ?

32. Je vends en DES Da Nang. Dois-je payer les frais de déchargement des containeurs au port de Da Nang ? • J’achète FCA Miami. Dois-je prendre une assurance ? • Je vends en CIP Tokyo. Lors du voyage les marchandises ont été détériorées. L’acheteur me demande de lui envoyer la commande une deuxième fois. Suis-je obligé de le faire ?

33. J’achète en DDU entrepôt Chalon-sur-Saône. Le transporteur qui a déchargé ma commande dans mon entrepôt , m’a adressé une facture. Si je la paie : - pourrais-je récupérer les frais de transport auprès du vendeur ? - pourrais-je récupérer les frais de déchargement auprès du vendeur ? • Je vends en FOB Le Havre. Dois-je payer les frais d’émission du B/L ? • J’achète en CFR Le Havre. Au moment du chargement au port de Belem, le navire s’est penché et mon container est tombé dans l’eau. Suis-je assuré par le vendeur ?

34. 3- La gestion documentaire • Phase de négociation et phase d’examen de la commande • Phase de la préparation et de l’expédition des marchandises • Phase de paiement

35. 3.1- Phase de négociation et phase d’examen de la commande

36. 3.2- Phase de préparation et de l’expédition des marchandises

37. 3.3- Phase de paiement

38. 4- Les régimes douaniers • Le dédouanement à l’importation • Les régimes douaniers • Déclaration en douane pour dédouanement import • Procédures de dédouanement • Modalités de paiement • Étude de cas: les droits de douane sur le textile en Afrique du Sud

39. Introduction dans le territoire douanier communautaire Présentation en douane 4.1- Dédouanement à l’importation Dédouanement au point d’arrivée Régime de transit Mise en Libre Pratique Dédouanement au point de destination Mise à la Consommation Mise à la Consommation Si liasse incomplète: placement en Magasin et Aire de Dépôt Temporaire

40. 4.2- Régimes d’importation 4.2.1- Le régime d’importation • Mise en libre pratique (MLP): acquitter les droits de douane et autres droits (hors TVA) • Mise à la consommation (MAC):acquitter la TVA (si MLP dans un premier temps) ou tous droits et taxes (suite à régime de transit). 4.2.2- Régime de transit • Transit communautaire externe: s’applique aux marchandises non communautaires et suspend les droits et taxes jusqu’à destination. • Transit communautaire interne: s’applique aux marchandises communautaires expédiées d’un point à l’autre du territoire douanier communautaire avec emprunt du territoire de l’AELE.

41. 4.2.3- Régimes douaniers économiques • Régime de stockage: mises en entrepôt de stockage en suspension de droits de douane et autres taxes. • Régimes douaniers de transformation: • Perfectionnement actif: importation temporaire en vue de transformation. • Perfectionnement passif: exportation temporaire en vue de transformation. • Régimes douaniers d’utilisation: • Régime ATA: expédition d’échantillons. • Régime de retours: expédition de marchandises devant être réimportées sans transformation.

42. 4.3- Déclaration en douane pour dédouanement import 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 4.3.1- Recherche de l’espèce tarifaire NDP - Système harmonisé Clé Nomenclature combinée TARIC NGP NDP

43. 4.3.2- Origine des marchandises • Origine préférentielle: pour tout pays ayant un accord préférentiel avec l’UE permettant l’application de droits de douane nuls. • Origine non-préférentielle: pour tous les autres pays. 4.3.3- Documents d’accompagnement de la déclaration en douane: • Facture commerciale • Titres de transport • Liste de colisage • Autres documents selon nature des marchandises (ex. certificat sanitaire et phytosanitaire).

44. Liquidation douanière • Droits de douane = Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x TEC + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits antidumping (DAD) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droits d’accise (DA) + valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. x droit à l’octroi de mer (pour les DOM)

45. TVA = (Valeur en douane point d’entrée dans l’U.E. + frais post-acheminement vers destination finale + droits de douane) x taux TVA • Liquidation douanière = droits de douane + TVA

46. Étude de cas: les droits de douane sur le textile en Afrique du Sud • Accords douaniers et commerciaux: • Accord de libre-échange avec l’UE signé fin 1999 (échéancier sur 10 ans de baisse des droits de douane) • L’Afrique du Sud fait partie de l’union douanière SACU • Accords commerciaux avec les Etats-Unis via l’AGOA (African Growth Opportunity Act).

48. 5- Les techniques de paiement à l’international 5.1. Les instruments de paiement • Le virement international: transfert d'un compte à un autre, opéré par une banque sur ordre de l'importateur (débiteur), au profit de l'exportateur (le créancier). Voir SWIFT (Society for Worldwide Interbank FinacialTelecommunication). • Le chèque: mandat de paiement sur support papier par lequel le titulaire d’un compte bancaire (tireur) donne l’ordre à son banquier (tiré) de payer un montant déterminer au profit d’un bénéficiaire.

49. La lettre de change: effet de commerce transmissible par lequel l’exportateur (tireur) donne l’ordre à l’importateur (tiré) de lui payer une certaine somme à une date déterminée. 2. Les techniques de paiement à l’international • La remise documentaire: l’exportateur (créancier) donne mandat à sa banque pour qu’elle remette les documents exigés par le contrat de vente à l’acheteur contre paiement.

50. Le COD (Cash on delivery – contre paiement): l’importateur paye le montant de la facture au transporteur (prestataire logistique) au moment de la livraison. • Le crédit documentaire: opération par laquelle une Banque (la «Banque Emettrice ») s'engage d'ordre et pour compte de son Client Importateur (le «Donneur d'Ordre ») à régler à un Tiers Exportateur (le «Bénéficiaire ») dans un délai déterminé, via une Banque intermédiaire (la Banque Notificatrice) un montant déterminé contre la remise de documents strictement conformes justifiant la valeur et l'expédition des marchandises.