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POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé. 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusqu’en 2011 - les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012 : une concertation renforcée - 2013 : séparation de l’expertise et du financement 2013 : séparation entre expertise et financement.

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POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

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Presentation Transcript

  1. POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

  2. 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusqu’en 2011- les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012 : une concertation renforcée - 2013 : séparation de l’expertise et du financement 2013 : séparation entre expertise et financement

  3. BILAN 2008-2011 BILAN 2008-2011 Les dispositifs : - 3 programmes d’intervention pour le patrimoine bâti (enveloppe, annuelle 250 000 euros : ECNP / PRNP / PCC ) - 2 programmes d’intervention pour les objets (enveloppe annuelle 75 000 euros : restauration et création Volumes budgétaires et nombre de dossiers : - sur 3,45 millions d’euros, 1,6 M en faveur du PNP - Patrimoine public : 1,42 M (112 dossiers) dont 15 dossiers objets et 15 dossiers création. - Patrimoine privé : 362 000 euros (120 dossiers)

  4. Les cofinancements : - le Département, principal co-financeur (moyenne 20% H.T) - la Région en appui sur programme PCC - les Communes du réseau PCC pour les particuliers résidents. - les Pays de 2007 à 2010 (programmes FEADER) - les autres financements (DETR, Fondation du patrimoine, VMF, sauvegarde de l’art français…) La Gouvernance : - avant 2005 : ABF + 2 techniciens CG72 « objets » - après 2005 : - dotation Etat à 72 000 euros - recrutement d’un technicien CG72 Bilan 2008-2011

  5. BILAN 2008-2011 LES CONSTATS - CG 72 unique financeur sur le NP - Atomisation du financement départemental (3 KE / dossier privé) - Rareté des financements croisés - Absence de concertation entre les acteurs (malgré soutien CG72 aux actions de la Fondation du patrimoine (22 KE) et à l’association des PCC (28 KE)

  6. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2012 : une concertation organisée Création d’un comité de pilotage • 1. Constitution (élus, associations du patrimoine, CAUE, pays…) • 2. Modalités de fonctionnement (calendrier, animation, …) (cf exemples de doc de travail – fiches CAUE ) • 3. Bilan de 2013 (63 dossiers étudiés – 600 000 euros votés)

  7. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2012 : une concertation organisée Évolution des aides 1 – Harmoniser les aides au privé (10%) 2 – Prendre en compte la valorisation 3- Favoriser les co-financements 4- Prioriser selon la nature des travaux (notion de bouquet de travaux)

  8. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2013 : séparation entre expertise et financement • Une collaboration renforcée avec le C.A.U.E de la Sarthe • Mise en place d’un prix départemental de l’architecture, de l’aménagement et du Patrimoine • Dispositif de formations auprès des élus et des particuliers • Un avis préalable systématique sur les dossiers soumis eu CG72 (transfert de 3 agents CG)

  9. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2013 : séparation entre expertise et financement 2. Ouverture du dispositif à un nouvel acteur et aux Objets • Intégration de MPF au comité patrimoine • Formalisation du dispositif « création » • Ajouts dossiers objets (souhait de cohérence avec le bâti)

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