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Heritage Policy Reform in Sarthe County: 2008-2013 Evaluations and Reforms

Explore the evolution of heritage policies in Sarthe County from 2008 to 2013, highlighting key programs, funding structures, governance changes, and the separation of expertise and financing. Discover the impacts of reforms on private and public heritage initiatives.

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Heritage Policy Reform in Sarthe County: 2008-2013 Evaluations and Reforms

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Presentation Transcript

  1. POLITIQUES CG72 Patrimoine non protégé

  2. 1. BILAN 2008-2011 : - les dispositifs jusqu’en 2011- les constats 2. 2012-2013 : une réforme en 2 temps - 2012 : une concertation renforcée - 2013 : séparation de l’expertise et du financement 2013 : séparation entre expertise et financement

  3. BILAN 2008-2011 BILAN 2008-2011 Les dispositifs : - 3 programmes d’intervention pour le patrimoine bâti (enveloppe, annuelle 250 000 euros : ECNP / PRNP / PCC ) - 2 programmes d’intervention pour les objets (enveloppe annuelle 75 000 euros : restauration et création Volumes budgétaires et nombre de dossiers : - sur 3,45 millions d’euros, 1,6 M en faveur du PNP - Patrimoine public : 1,42 M (112 dossiers) dont 15 dossiers objets et 15 dossiers création. - Patrimoine privé : 362 000 euros (120 dossiers)

  4. Les cofinancements : - le Département, principal co-financeur (moyenne 20% H.T) - la Région en appui sur programme PCC - les Communes du réseau PCC pour les particuliers résidents. - les Pays de 2007 à 2010 (programmes FEADER) - les autres financements (DETR, Fondation du patrimoine, VMF, sauvegarde de l’art français…) La Gouvernance : - avant 2005 : ABF + 2 techniciens CG72 « objets » - après 2005 : - dotation Etat à 72 000 euros - recrutement d’un technicien CG72 Bilan 2008-2011

  5. BILAN 2008-2011 LES CONSTATS - CG 72 unique financeur sur le NP - Atomisation du financement départemental (3 KE / dossier privé) - Rareté des financements croisés - Absence de concertation entre les acteurs (malgré soutien CG72 aux actions de la Fondation du patrimoine (22 KE) et à l’association des PCC (28 KE)

  6. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2012 : une concertation organisée Création d’un comité de pilotage • 1. Constitution (élus, associations du patrimoine, CAUE, pays…) • 2. Modalités de fonctionnement (calendrier, animation, …) (cf exemples de doc de travail – fiches CAUE ) • 3. Bilan de 2013 (63 dossiers étudiés – 600 000 euros votés)

  7. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2012 : une concertation organisée Évolution des aides 1 – Harmoniser les aides au privé (10%) 2 – Prendre en compte la valorisation 3- Favoriser les co-financements 4- Prioriser selon la nature des travaux (notion de bouquet de travaux)

  8. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2013 : séparation entre expertise et financement • Une collaboration renforcée avec le C.A.U.E de la Sarthe • Mise en place d’un prix départemental de l’architecture, de l’aménagement et du Patrimoine • Dispositif de formations auprès des élus et des particuliers • Un avis préalable systématique sur les dossiers soumis eu CG72 (transfert de 3 agents CG)

  9. UNE REFORME EN DEUX TEMPS 2013 : séparation entre expertise et financement 2. Ouverture du dispositif à un nouvel acteur et aux Objets • Intégration de MPF au comité patrimoine • Formalisation du dispositif « création » • Ajouts dossiers objets (souhait de cohérence avec le bâti)

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