Développer sa commune

2. Développer sa commune DEVELOPPER SA COMMUNE L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL

3. Intro PREAMBULE Difficulté à se projeter dans l'espace et dans le temps Comprendre la notion de développement durable MIEUX ELABORER UN DOCUMENT D’URBANISME Penser plus loin que la mandature Définir la concertation Bien choisir son bureau d'étude

4. Paysages LA MANCHE : ETAT DES LIEUX La diversité de ses paysages… des sites emblématiques des paysages remarquables un patrimoine du quotidien abondant … un patrimoine à préserver et valoriser

5. Lotissements LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais… - silhouettes de bourg effacées des lotissements pavillonnaires - surconsommation d’espace - voies surdimensionnées - constructions stéréotypées - desserte compliquée …des extensions urbaines sans lien avec le contexte

6. Zones d’Activités LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais … - impact dans le paysage des zones d’activités fourre-tout - pauvreté des espaces publics - signalétique indispensable ! - projets duplicables n’importe où … des extensions urbaines sans lien avec le contexte

7. Entrées de ville LA MANCHE : ETAT DES LIEUX Mais… - première image du bourg… des entrées de bourg dévalorisantes - les ronds-points : nouvelles portes du bourg ? - perte d’identité du village Des aménagements mal pensés conduisent à la banalisation du territoire

8. Bocage EVOLUTION DU PAYSAGE Le paysage se transforme Un bocage en perdition

9. Evolution village EVOLUTION DU PAYSAGE Les villes et villages évoluent Source : CAUE 79 … au gré des opportunités foncières

10. Maisons individuelles EVOLUTION DU PAYSAGE Toujours plus de maisons individuelles - reproduire les mêmes modèles - consommer de l’espace Source : Ouest-France - sans créer d’urbanité = Etalement urbain

11. Péri-urbanisation EVOLUTION DU PAYSAGE La Manche, un département qui se transforme Si rien ne change ?… Une attractivité grandissante La Manche pourrait bien devenir une « campagne urbaine » Une pression foncière de plus en plus forte

12. Quel environnement QUEL ENVIRONNEMENT VOULONS-NOUS ?

13. RNU DEVELOPPER SA COMMUNE Sans document d’urbanisme : le RNU : Règlement National d’Urbanisme - des permis de construire au coup par coup - absence de maîtrise foncière Inconvénients - aucun contrôle qualité de la construction - une vision à court terme Le RNU ne permet qu’une constructibilité limitée… et pourtant le mitage existe !

14. L’étalement urbain : un cercle vicieux Etalement Urbain DEVELOPPER SA COMMUNE Attention ! Malgré tout, avec un document d’urbanisme approuvé… - altération de l’image du bourg Encerclement du bourg ancien Difficulté à reconvertir les lotissements pavillonnaires - en raison des règlements Obligation de trouver de nouveaux terrains pour se développer - au détriment des zones agricoles et naturelles Source : CAUE 76 - problèmes de déplacement Des terrains toujours plus loin Une commune = Etalement urbain

15. Nécessaire développement DEVELOPPER SA COMMUNE Des alternatives aux lotissements conventionnels : Alors le développement du territoire, oui… mais pas à n’importe quel prix ! Penser d’autres formes urbaines Un document d’urbanisme donne un cadre

16. Les enjeux Enjeux Une question d’enjeux - l’évolution de la population Des questions à se poser - quelle(s) population(s) ? - accueillir de nouveaux habitants Choix politiques - l’activité économique - développer l’artisanat - les équipements - sécuriser la traversée du village - les modes de déplacement - maintenir l’agriculture - l’agriculture - préserver l’identité de la commune - la préservation de l’environnement, du patrimoine Bien cerner les enjeux… pour conduire un document d’urbanisme

17. Dev Durable 2 DEVELOPPEMENT DURABLE - Penser au futur - Imaginer un cadre de vie - Avoir une approche globale - Evaluer les conséquences - Corriger, adapter, améliorer

18. Loi SRU & UH DEVELOPPEMENT DURABLE La notion de durable a été intégrée aux lois SRU et UH - dans la démarche - Garantir un développement maîtrisé, solidaire et durable du territoire Objectif - dans le contenu du projet Principes - Economie d’espace, refaire sur l’existant - Diversité des fonctions et mélange des générations - Cohérence du développement à toutes les échelles

19. De LOF à SRU EVOLUTION DES LOIS Une évolution législative Loi d’Orientation Foncière (LOF) : 1967 • Des outils de planification : POS et SDAU Loi d’Orientation pour la Ville (LOV) : 1991 • Recentrage sur la ville • et le logement : projet urbain Loi relative au renforcement et la simplification de la coopération intercommunale : 1999 • Renforce coopération intercommunale, précise les compétences et moyens financiers Loi Solidarité Renouvellement Urbains : 2000 • Nouveaux outils : PLU, Carte communale, SCOT Loi Urbanisme et Habitat : 2003 • PADD n’est plus opposable

20. Lois qualitatives 1 EVOLUTION DES LOIS Des lois de plus en plus qualitatives : Loi sur la protection de la nature : 1976 • Prise de conscience Loi sur l’architecture : 1977 • Amélioration du cadre de vie et de la qualité architecturale Loi Littoral : 1986 • Protection et mise en valeur Loi Bruit : 1992 • Prévention des nuisances Loi sur l’Eau et les milieux aquatiques : 1992 • Préservation et gestion

21. Lois qualitatives 2 EVOLUTION DES LOIS Des lois de plus en plus qualitatives : • prise en compte • du paysage quotidien Loi Paysage : 1993 • Plans de Prévention des Risques conditions d’urbanisation le long de voies à grande circulation Loi de renforcement de la protection de l’environnement : 1995 Loi sur l’air : 1996 • Améliorer la qualité de l’air ; maîtriser l’énergie. Loi sur l’eau et les milieux aquatiques : 2006 • Renforce les dispositifs de gestion et de protection de l’eau Les lois SRU et UH intègrent la dimension environnementale

22. Du POS au PLU DU POS AU PLU Quelles différences ? POS : Plan d’Occupation des Sols Né de la Loi LOF Outil de gestion foncière PLU : Plan Local d’Urbanisme Né de la Loi SRU Outil de projet à l’échelle communale ou pluricommunale POS : logique foncière de destination des sols PLU : logique d’aménagement (vision spatiale du territoire)

23. Le PLU PLAN LOCAL D’URBANISME Le PLU constitue : Pour les élus • Une démarche exigeante Pour les citoyens • Un document compréhensible Pour le territoire • L’expression d’un projet Document évolutif • Modifications, révisions simplifiées, révision générale Une approche globale indispensable

24. Les acteurs LES ACTEURS L’élaboration d’un document d’urbanisme mobilise plusieurs acteurs Leur rôle : Les élus Maître d’ouvrage Les habitants Associés à l’élaboration Les Personnes Publiques Associées Associées ou consultées lors de l’élaboration - La préfecture et les services de l’Etat (DDE, DDAF, SDAP, DIREN, DDASS,…) Source : CAUE 76 Le Bureau d’Etude Maître d’oeuvre - Le Conseil Régional et Le Conseil Général • Les chambres consulaires : d’agriculture, de Commerce et d’industrie, de métiers) Le CAUE Conseil en amont et / ou suivi - Les EPCI et les communes voisines - Le PNR, la Section Régionale de la conchyliculture Parvenir à un projet partagé

25. Le Temps PLU : DUREE Le PLU est établi pour 10 à 15 ans Le temps de son élaboration En moyenne : 2 ans - le Diagnostic Trois étapes clés : - le PADD - le Zonage et Règlement Le temps est un facteur important nécessaire à la maturation du projet La durée de vie du PLU est indépendante des mandats électoraux

26. Concertation CONCERTATION La concertation est différente de l’enquête publique - Accès à l’information Communiquer le projet - Libre expression - Débat sur les problématiques Sensibiliser - A l’intérêt général Faire partager - Le projet de territoire Impliquer - Développer une conscience citoyenne Concertation : une procédure continue Teneur et modalitées respectées

27. Carte Communale CARTE COMMUNALE Pour les communes rurales aux enjeux limités non dotées d’un document d’urbanisme La Carte Communale permet : de définir des secteurs constructibles et des secteurs protégés • Empêche le mitage d’instituer un Droit de Préemption • Outil d’acquisition foncière la commune peut délivrer les autorisations en son nom • Choix de prendre ou non cette compétence Un document simplifié Elle ne dispense pas d’une démarche de projet et d’associer la population et les PPA

28. Diagnostic DIAGNOSTIC PLU ou Carte Communale, le Diagnostic : un préalable Un autre regard sur la commune Ouvre de nouvelles perspectives Une évaluation du territoire dans toutes ses composantes Identifie les atouts et contraintes Une confrontation des problématiques Fait émerger les enjeux, des questionnements Une réflexion globale Permet d’établir des scenarii d’évolution Il porte en lui la démarche de projet

29. Choix PLU OU CARTE COMMUNALE ? Le choix est avant tout une question d’enjeux : - les projets - la pression foncière - des contraintes nombreuses - la loi Littoral - … Faire un PLU Ce n’est pas une question du coût !

30. A grande échelle QUESTION D’ECHELLE Une commune dans un territoire plus vaste Des problématiques supracommunales - zones d’activités intercommunales - équipements structurants Quels intérêts ? - mise en commun des moyens - attractivité résidentielle - répartition géographique - grandes infrastructures - identités paysagères et architecturales Source : CAUE 76 - impact plus mesurable Mener une réflexion à plus grande échelle

31. PLU intercommunal PLU INTERCOMMUNAL Des enjeux communs - rassembler les volontés - se regrouper PLU intercommunal - Déterminer les sites porteurs de projets - Tisser un maillage d’équipements une échelle pertinente - Assumer les interrelations - Parvenir à des choix partagés - Mettre en œuvre une politique des déplacements - Gérer un paysage commun - Aboutir à un projet commun ou décliné - Définir et partager une identité Assure une plus grande cohérence des opérations d’aménagement

32. Le SCOT SCOT Sur un territoire plus vaste que la commune le Schéma de COhérence Territoriale Un outil de programmation • Anticipe les évolutions démographiques économiques • Coordonne les réflexions de l’environnement habitat - Fixe les grandes orientations de développement zones d’activités organisation commerciale Un outil de planification • Détermine les secteurs stratégiques équipements déplacements protection - Permet une meilleure application de la Loi Littoral Source : CAUE 76 Le SCOT organise le territoire défini en fonction d’un projet durable sur 20 ans

33. Politique Habitat POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT L’urbanisation est liée à l’accueil de nouveaux habitants, de nouvelles activités Un outil à l’échelle d’un Pays ou d’un SCOT: Il est établi pour une durée minimale de 6 ans • stratégie de développement Contexte du marché du logement • perspectives d’évolution en matière de logement • dysfonctionnements du marché Programme Local de l’Habitat Un outil : • analyse des besoins en logements • répartition équilibrée et diversifiée Etablir une politique intercommunale du logement Une réflexion à mener de concert avec l'élaboration d'un SCOT

34. Outils fonciers POLITIQUE FONCIERE Dans le PLU et la Carte Communale une Maîtrise foncière - Emplacements Réservés (ER) - Zones de projet (servitudes) des Partenaires - Droit de Préemption (DP Urbain dans PLU) Procédures d’aménagement des outils opérationnels - Lotissements - ZAC - Périmètre de restauration immobilière

35. Commande COMMANDE Pour obtenir un document d’urbanisme de qualité Il faut : l’implication des élus un projet communal pertinent un bureau d’étude compétent Le cahier des charges donne le niveau d’exigence de la commune Il conditionne le bureau d’étude d’apporter une réponse adaptée

36. Pour en savoir plus POUR ALLER PLUS LOIN Venant préciser certaines notions, d’autres diaporamas sont proposés :  PLU ou Carte Communale • L’évaluation environnementale  Le Diagnostic • Le Développement Durable  La Concertation  Les extensions urbaines  Les procédures d’urbanisme  Le Programme Local de l’Habitat  La Loi Littoral

37. Sources icono Sources iconographiques : - CAUE de Seine-Maritime - CAUE des Deux-Sèvres - CAUE de la Manche

38. CAUE 50

39. Développer sa commune DEVELOPPER SA COMMUNE L’IMPORTANCE DES DOCUMENTS D’URBANISME DANS L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE COMMUNAL