Marie Claude PONSSARD Médecin inspecteur de santé publique Conseil Général des Yvelines

1. L’insertion par l’hébergement adapté Marie Claude PONSSARD Médecin inspecteur de santé publique Conseil Général des Yvelines

2. Plan psychiatrie et santé mentale 2005-2008 Axe 1: une prise en charge décloisonnée Mieux accompagner: Favoriser l’accès à un logement ou un hébergement adapté • Mise en place, dans le cadre de la Commission de Concertation en Santé Mentale Ile de France, d’un groupe de travail sur: • l’hébergement-logement des personnes souffrant de handicap psychique • les filières sanitaires, médico-sociales et sociales

3. Modalités d’hébergement – logement et d’accompagnement Médico-social : Structures temporaires : appartements de coordination thérapeutique Structures temps plein : MAS, FAM, foyers de vie, EHPAD, foyer d’hébergement pour travailleurs handicapés. Secteur psychiatrique : accueil familial thérapeutique, appartements thérapeutiques, foyers de post-cure, appartements associatifs des secteurs. HAD (hospitalisation à domicile) Accompagnement : Médico-social : : SAMSAH, SAVS Groupes d’entraide mutuelle Equipes psy-précarité USAGERS Social : Structures temporaires :CHU,nuits d’hôtel, CHRS, héb de stabilisation, lits halte soins santé Hébergement stable : Maisons relais- résidence accueil. Autres modalités : résidences sociales, familles gouvernantes, accueil familial social, appartements, studios associatifs logement social ou privé.

4. Modalités d’hébergement selon les degrés de la pathologie, de l’autonomieet de l’environnement social : appartements de coordination thérapeutique foyers de post-cure appartements thérapeutiques appartements associatifs secteur psychiatrique accueil familial thérapeutique MAS – FAM Temporaire Hébergement avec soins, sanitaire ou médico-social : Définitif CHU,hôtels,lits halte soins-santé hébergement de stabilisation CHRS foyers de vie Foyer d’hébergement résidences sociales EHPAD accueil familial social familles gouvernantes maisons-relais résidence-accueil Appartements, studios associatifs logementautonome, social ouprivé Temporaire Hébergement social ou médico- social avec soutien d’un service d’accompagnement : Projet stable

5. Appartements, studios associatifs Gérés par une association  Propriétaire : location de droit commun.  Locataire :sous-location puis location directe au propriétaire par glissement du bail. Possibilité d’APL (aide personnalisée au logement)  problème du bail glissant : nécessité de garantie (Fédération Nationale des Associations de Réinsertion Sociale - FNARS, commune, département) auprès des bailleurs privés ou publics au bénéfice des associations.

6. Paris SAVS SAVS Appartements de coordinationthérapeutique Assoc L’Elan Retrouvé Assoc IRIS Paris Appartements associatifs Assoc MAAVAR Associations de secteur Service Eranne hébergements hôtels Centre de post-cure intersectoriel Paris (20ème) SOS Habitat et Soin Assoc AURORE Maison-relais Œuvre Falret Résidences sociales, chambres d’hôtels En projet :foyer de vie En projet : maison-relais En projet : SAMSAH MAS

7. ASM 13 Département adulte modalités d’hébergement

8. L'Appr'Hoche SAVS 50 places Juvisy-sur-Orge L'Escapal SAVS 50 places Palaiseau Essonne Association de lieux de vie essonniens (ALVE) Secteurs de psychiatrie 91 G 07/08/09 Secteurs de psychiatrie 91 G 01/02 Secteurs de psychiatrie 91 G 03/04 Foyer de vie 16+3 places 91220 Brétigny-sur-Orge Foyer de vie 15+2 places 91260 Juvisy-sur-Orge Foyer de vie 16+3 places 91150 Etampes

9. Essonne Appartements associatifs Réseau autisme EPS Barthélémy Durand Etampes Réflexion intersectorielle 3 foyers de vie Familles gouvernantes Résidence-accueil Lits halte soins santé FAM MAS

10. Essonne Centre hospitalier sud francilien Secteur de psychiatrie générale : 91 G 12 - Collaboration avec l’association Diagonales: Insertion par l’habitat dans 23 appartements dont 3 collectifs  - Partenaires : organisme HLM de Corbeil, mairie

11. Questions

12. Quels sont les critères d’admission pour chaque type d’établissement ?  cahier des charges décrit par les circulaires définissant les structures.  données des dossiers CROSMS (projet de la structure, population accueillie).  problématique du passage obligatoire par la commission des droits et de l’autonomie des MDPH (ex-COTOREP) pour certaines structures et certains services.

13. Où se fait l’évaluation globale de la personne concernant l’hébergement et/ou un service d’accompagnement? • MDPH pour les orientations en structures médico-sociales et la prestation de compensation (aides humaines) • Secteur de psychiatrie Coopération MDPH - équipes de psychiatrie (ETEL) • Réseaux de santé mentale

14. Exemple:Réseau de santé mentale Yvelines Sud • Mise en place d’un dispositif: la commissiond’aide à l’hébergement conçue comme un guichet unique • Les objectifs: • Répertorier les structures médico-sociales et sociales (conventions de coopérations et élaboration de protocoles définissant les modalités d’admission et de prise en charge) • Connaître les demandes des personnes, proposer une évaluation, une aide à l’orientation et un suivi de cette orientation

15. Quel modèle de grille de renseignements pour l’admission dans les différentes structures? Outil d’évaluation peu adapté au handicap psychique Protocole de présentation des situations de handicap psychique (94)

16. Quel parcours de vie de l’usager pour un logement adapté au degré de sa pathologie? Quelles passerelles entre les différentes structures?

17. Quelle politique de santé publique? • Soutenir les hôpitaux psychiatriques dans leur souci de diversification des modalités d’hébergement (C.POM) et mettre en place un projet territorial • Accompagner la dynamique des acteurs (associations dont celles des usagers et de leurs familles) • Développer l’articulation avec les MDPH

18. Prendre en compte la problématique exclusion(rupture de soins, inconnus de la psychiatrie, non demandeurs…) • Favoriser des politiques cohérentes • Au niveau territorial • Au niveau départemental (schémas départementaux) • Au niveau régional (relation SROS-PRIAC)

19. Pour en savoir plus • Pluriels n° 65 février 2007 www.mnasm.com • Article:un réseau hébergement dans le 20ème arrondissement de Paris: L’information psychiatrique vol 82 n°4 avril 2006 • http://alve91.free.fr • www.lesamisdelatelier.org • www.handiplanet-echanges.info • Revues de l’UNAFAM: www.unafam.org • MDPH: N°2 2006 • Réseaux:numéro spécial 2006-2007