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Fiscalit immobili re : questions actuelles et perspectives

Page 2. Sommaire. Nouvelles dispositions fiscales fran

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Fiscalit immobili re : questions actuelles et perspectives

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Presentation Transcript

    1. Page 1 Fiscalité immobilière : questions actuelles et perspectives

    2. Page 2 Sommaire Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Tendances et lignes de force fiscales à l’étranger

    3. Page 3 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier

    4. Page 4 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier

    5. Page 5 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Plus-values immobilières

    6. Page 6 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Plus-values immobilières

    7. Page 7 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Non-application de la dispense de régularisation de TVA en cas de cession isolée d’un immeuble affecté partiellement à une activité locative soumise à TVA

    8. Page 8 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    9. Page 9 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    10. Page 10 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    11. Page 11 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    12. Page 12 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    13. Page 13 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    14. Page 14 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Nouvelle taxe de 3%

    15. Page 15 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Extension du régime d’exonération

    16. Page 16 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Condition de détention

    17. Page 17 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Condition de détention

    18. Page 18 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Condition de détention

    19. Page 19 Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Sortie du régime

    20. Page 20 Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier SIIC – Sortie du régime

    21. Page 21 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Cession d’immeubles à une société immobilière – 210 E

    22. Page 22 1. Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Droits d’enregistrement

    23. Page 23 Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier Exercice de rattachement des droits d’entrée

    24. Page 24 Nouvelles dispositions fiscales françaises pour l’immobilier TVA – honoraires d’entremise pour cession d’immeuble

    25. Page 25 2. Tendances et lignes de force à l’étranger

    26. Page 26 2. Tendances et lignes de force à l’étranger Espagne

    27. Page 27 2. Tendances et lignes de force à l’étranger Espagne

    28. Page 28 2. Tendances et lignes de force à l’étranger Portugal

    29. Page 29 2. Tendances et lignes de force à l’étranger Italie

    30. Page 30 2. Tendances et lignes de force à l’étranger Luxembourg

    31. Page 31 Avocat associé – Cabinet FRANKLIN Jean-Christophe BOUCHARD

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