Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones

1. Instance Permanente des NU pour les questions Autochtones Présenté Par Hassan Id BALKASSM Congrès Mondial des Peuples Autochtones Francophones Agadir 2-6 Novembre 2006

2. Structure de la présentation 1-Introduction 2-Composition 3-Mandat 4-Methode de travail 5-les parties concernés par les recommandations. 6-realisations,défis et perspectives 7-la prochaine session

3. 1-Introduction • 1-1: Résistances et assimilation la convention 107 • 1-2:La marche de Genève en 1977 et la création du GTPA1-3:La convention 169 de l’OIT et le Projet de la Déclaration de l’ONU.1-4: Conférence de Vienne :naissance de l’idée de l’ Instance P1-5:La décennie internationale:GT sur la Déclaration.1-6:la Résolution de l’ECOSOC 22/2000 .1-7:la première session de IP a New York en Mai 2002.

4. 2-Composition • 2-1:organe subsidiaire du Conseil. 2-2:Seize membres,dont huit proposés par les gouvernements et élus par le Conseil,et huit désignés par le Président du Conseil après consultation et a l’issue de larges consultations avec les organisations autochtones • 2-3:la diversité,la répartition géographique des Peuples Autochtones et les principes : transparences, représentativité et d’ égalité des chances. • 2-4:tous les membres siégent à titre personnel en tant qu’experts indépendants sur les questions autochtones pour une période de 3ans,et pouvant être réélus ou redésigné.

5. 3-Le Mandat • 3-1:l’Instance Permanente est un organe consultatif du Conseil. • 3-2: IP est chargée d’examiner les questions autochtones relevant du mandat du Conseil en matière de : • *développement économique et social • *Culture • *Environnement • *Education • Santé • Droits de l’homme. • Pour s’acquitter de son mandat: • 3-3:IP fournira des conseils spécialisés et des recommandations au Conseil ainsi qu’aux programmes,fonds et institutions des Nations unies par le biais du Conseil. • 3-4:Fera œuvre de sensibilisation et encourage l’intégration et la coordination des activités relatives aux question autochtones au sein du système des Nations Unies. • 3-5:Elaborera et diffusera des informations sur les questions autochtones.

6. 4-Methodes de travail. • 4-1:L’INSTANCEPermanente appliquera le règlement intérieur établi pour les organes subsidiaires du Conseil. • 4-2:Les travaux de IP seront régis par le principe du consensus • 4-3:Une session annuelle de dix jours a NY , Genève ou en tout lieu retenu par l’IP conformément au règlement financier. • 4-5:L’IP présentera un rapport annuel au Conseil sur ses activités accompagné de touts recommandations ,pour approbation. • 4-6: distribution du rapport aux organes,fonds,programmes et institutions de l’ONU . • 4-7: le rapport est notamment un moyen de contribuer au dialogue sur les questions autochtones au sein du système des Nations Unies.

7. 5-les parties concernées par les recommandations • 5-1: Le Conseil Economique et Social. • 5-2: Les organes • 5-3: les fonds • 5-4:Les institutions • 5-5:Les Etats. • 5-6:les Organisations non gouvernementales • 5-7:les organisations des Peuples autochtones. • 5-8:Le secteur privé.

8. 6-realisations,défis et perspectives • 6-1:Réalisations • *Secrétariat efficace dirigé par Mme Elsa. • *Cinq sessions avec une grande participation(1200 participant(e)s a la sixième session) • *Groupe de Soutien inter/Agences. • *quatre rapports avec des recommandations a toutes les parties concernées. • *Groupe de soutien/les amies de IP. • *Des Ateliers sur les questions des Peuples A.

9. 6-réalisations,défis et perspectives • 6-2:Défis • *La mise en œuvre des recommandations • *La reconnaissance des droits des PAs au niveau international:l’adoption de la déclaration. • *La reconnaissance des droits des PAs au niveau national:réforme constitutionnelle. • *Participation des PAs a la vie culturelle et politique . • * protection des identités,des cultures ,des langues ,des terres et des ressources des PAs. • *allocation de budget suffisant au niveau national et international.

10. 6-realisations,défis et perspectives • 6-3:Perspectives • * La deuxième décennie internationale. • * le GT sur la déclaration et la reconnaissance internationale des Droits des PA. • * la mise en œuvres des recommandations par l’ECOSOC et les Etats et la reconnaissance nationale des droits des PA. • *Evaluation de l’expérience de IP.

11. 7-La sixième session • * le lieu: New York. • *La date:15-26 mai 2007 • *Thème spécial:après les Objectifs du Millénaire Droits a la terre,territoires et ressources. Autochtones. • *Projet de l’ordre du jour. • Site web : • www.un.org/esa/socdev/unpii/index.html.