La démocratie directe en question Droit constitutionnel questions choisies cour no 5081

1. La démocratie directe en questionDroit constitutionnel questions choisiescour no 5081 Chapitre 2 Leçons d’histoire

2. Leçons d’histoire La démocratie directe pré-moderne: • La Landsgemeinde La démocratie directe moderne: • Le référendum constitutionnel • Le référendum législatif • L’initiative populaire

3. La Landsgemeinde Histoire • Allemagne, Islande, Autriche, Normandie, Italie, New England (town meetings), etc • UR dès 1231, SZ 1291, UW 1300.. • 19e: moyen pour combattre l’oligarchie • Se maintient jusqu’au 20e siècle • Absente au niveau fédéral, marginale dans les cantons (GL, AI), mais dominante dans les communes Caractéristiques: • Assemblée populaire, réunissant les citoyens actifs • Annuelle • Compétences électorales, normatives et judiciaires • Décision populaire directe • Pas de secret de vote • Participation faible

4. Le référendum constitutionnel Caractéristiques Catégories • Le référendum constituant • Le référendum de révision constitutionnelle • Le référendum de souveraineté Une invention américaine… qui a passé par la France révolutionnaire… et qui a été consacrée en Suisse

5. Le référendum constitutionnel Une invention américaine Massachusetts 1777-1779 • Les électeurs rejettent une constitution élaborée par le Parlement • Vote de principe sur une constituante • Election d’une constituante • Le référendum constituant est né New Hampshire 1784, Connecticut 1816,Maine 1819, New York 1821 Le référendum de révision ne s’est généralisé dans les Etats que vers 1920 A noter: pas de référendum au niveau de l’Union

6. Le référendum constitutionnel Le passage français Révolution 1789- 1793 « Il ne peut y avoir de constitution que celle approuvée par le peuple » Danton, 1792 • Le référendum constituant devient une tradition française, sous la forme de plébiscite, depuis la révolution jusqu’à nos jours. • Un seul rejet: en 1946 la première Constitution de la 4e République • Le référendum de révision est consacré, mais jamais encore utilisé: une majorité qualifiée du parlement peut l’empêcher

7. Le référendum constitutionnel La consécration suisse • Le référendum constitutionnel fut importé de la France révolutionnaire • Seconde Constitution helvétique 1802 soumise au vote du peuple: les abstentionnistes étaient comptés comme acceptants: 92’000 non, 72’000 oui, 16’000 abstentions • Pas d’autre exemple de référendum constituant au niveau fédéral: la Cst de 1848 était rédigée par une commission, acceptée par la Diète et soumise aux référendum dans les cantons • Régénération dès 1831: une dizaine de cantons suivent les trois étapes de Massachusetts; même chose dans les années 40, révolutions radicales • Référendum de révision: dès l’Helvétique, régénération, • Clause particulière Cst GE : question de principe tous les 15 ans • Référendum constitutionnel obligatoire du peuple et des cantons dès 1848 dans la Constitution fédérale, qui l’impose à tous les cantons

8. Le référendum législatif Une invention française • Projet girondin de février 1793 (Condorcet) imagine un mécanisme de censure sur les actes de la représentation nationale • Constitution de l’An I (1793); Tout y est: vote de la loi par le corps législatif, délai référendaire de 40 jours, demande de référendum et vote populaire, mais jamais appliqué • L’institution disparaît ensuite, sauf de la pensée de quelques activistes: Babeuf, Victor Considérant, Carl Rittinghausen

9. Le référendum législatif La consécration suisse • Référendum fédératif des communes aux Grisons (13è siècle) et en Valais dès 1815 • Véto législatif SG 1831: • convocation d’une assemblée communale, vote du véto, loi nulle si rejetée par une majorité des citoyens du canton • Référendum législatif obligatoire dès 1861 • Référendum législatif facultatif, avec les deux étapes, 1845 VD, 1856 SO • 1874 au plan fédéral, pour compenser la centralisation

10. Le référendum législatif La réception américaine • Influence directe de la Suisse, à travers certaines publications (W.A. Rappard) • Cheval de bataille des progressistes pour combattre la corruption des gouvernements des Etats • South Dakota 1896, Utah 1900, Oregon 1902, puis une vingtaine d’Etats dont la Californie • Mais le référendum y est moins important que l’initiative populaire

11. L’initiative populaire • Origine dans la Révolution française, projet girondin de Condorcet « un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa constitution », mais pas de pratique • VD première consécration 1845, influence de Condorcet,mais inavouée, BE 1846, puis pendant le mouvement démocratique des années 1860, ZH, SO, et bientôt tous les cantons • Constitution fédérale 1848: initiative pour la révision totale seulement • 1891 initiative pour une révision partielle de la constitution fédérale, promise à un grand avenir.

12. L’origine de la démocratie directe suisse Thèse de Kölz: la rupture • L’importance de la révolution française • Processus de réception clandestin dans les cantons entre 1830 et 1850 • La démocratie d’assemblée ne sert guère que de prétexte pour réfuter l’influence française • Plus tard, vers 1860, certains éléments anciens sont repris Thèse de Blickle: la continuité • « Communalisme » = forme d’organisation politique horizontale qui s’oppose au féodalisme vertical, partout en Europe, dans les communes et les villes • Influence sur Rousseau • Démocratie quotidienne communale