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Quelques ressources électroniques en droit public

Bibliothèque de droit. Quelques ressources électroniques en droit public. TP - Droit constitutionnel BAC 2. Bibliothèque de droit.  Cour constitutionnelle.  Conseil d’Etat.  Cour européenne des droits de l’Homme. Bibliothèque de droit.

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Quelques ressources électroniques en droit public

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Presentation Transcript

  1. Bibliothèque de droit Quelques ressources électroniques en droit public TP - Droit constitutionnel BAC 2

  2. Bibliothèque de droit  Cour constitutionnelle  Conseil d’Etat  Cour européenne des droits de l’Homme

  3. Bibliothèque de droit Cour constitutionnellewww.courconstitutionnelle.be Arrêts depuis le 5 avril 1985 Indication des normes en cause et mots-clés depuis l’arrêt 62/2000 Recherche par matière  utilisation de la table systématique des matières

  4. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Accès

  5. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle

  6. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Document PDF Structuré de façon hiérarchique Recherche sur un point de droit déterminé

  7. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Les numéros d’arrêts :3 formes différentesselon 3 périodes de publication

  8. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Les numéros d’arrêts : 1ère forme

  9. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Les numéros d’arrêts : 2ème forme

  10. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Les numéros d’arrêts : 3ème forme

  11. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle Exemple de recherche La liberté de religion et l’autonomie des communautés religieuses

  12. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle N° de (des) l’arrêt(s) traitant de ce point de droit

  13. Bibliothèque de droit Cour constitutionnelle

  14. Bibliothèque de droit Arrêt en texte intégral Norme concernée

  15. Bibliothèque de droit Conseil d’Etatwww.conseil-etat.be JuriDict en ligne depuis le 20 mars 2008 Arrêts disponibles depuis le 17 juillet 1996 (avant, sporadique) Recherche par sujet  utilisation des arborescences (une par langue) Recherche par numéro d’arrêt  utilisation de la recherche avancée

  16. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat

  17. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Recherche dans l’arborescence francophone Exemple: Arrêts concernant la liberté des cultes et l’autonomie des autorités religieuses

  18. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Points de droit repris dans cette catégorie ayant fait l’objet d’un arrêt

  19. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Accès au document en format PDF

  20. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Recherche par numéro d’arrêt 1ère méthode  utilisation de la recherche avancée

  21. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Différents champs de recherche dont “Numéro”  numéro de l’arrêt, sans ponctuation

  22. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat Recherche par numéro d’arrêt 2ème méthode

  23. Bibliothèque de droit Conseil d’Etat  Numéro de l’arrêt, sans ponctuation

  24. Bibliothèque de droit Cour européenne des droits de l’Hommewww.echr.coe.int Hudoc : Tous les arrêts depuis 1960 Différents types de recherches disponibles  utilisation de la recherche par article

  25. Bibliothèque de droit Accès

  26. Bibliothèque de droit ATTENTION : recherche par défaut uniquement sur les arrêts et en français

  27. Bibliothèque de droit Recherche des articles faisant l’objet d’un ou plusieurs arrêts “Article n°1” “Articles n°10 et n°11 combinés” “Article 11 alinéa 1”

  28. Bibliothèque de droit “10+11”

  29. Bibliothèque de droit Accès au document en texte intégral

  30. Bibliothèque de droit

  31. Bibliothèque de droit N’oubliez pas non plusBelgiquelex, onglet Jurisprudence  Reflex  Juridatpour vos recherches de jurisprudence

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