Renforcer la prévention des risques et les mécanismes de consultation

1. Renforcer la prévention des risques et les mécanismes de consultation

2. 1. Attributions Commission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail • Se prononcer sur les projets de règlement ou de normes et sur la modification ou l’annulation de ceux qui sont en vigueur • Mettre en pratique les études sur la question de la sécurité au travail, de l’hygiène et de l’environnement • Proposer des réformes et des ajouts à la réglementation sur la question

3. 1. Attributions Commission consultative nationale sur la santé et la sécurité en milieu de travail • Coordonner et évaluer les propositions des commissions consultatives de l’État et du district fédéral • Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à leur diffusion • Élaborer un programme d’activités annuel • Émettre une réglementation interne

4. 1. Attributions Commissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail • Présenter des propositions de projets de normes afin de modifier ou d’annuler celles qui existent • Promouvoir les études dans le domaine de la sécurité, de la santé et du milieu de travail • Proposer des réformes et des ajouts réglementaires sur la question

5. 1. Attributions Commissions consultatives de l’État et du district fédéral sur la santé et la sécurité en milieu de travail • Étudier et proposer à l’égard des risques des mesures préventives et contribuer à les promouvoir • Élaborer leurs propres programmes d’activités annuels • Élaborer leur propre réglementation interne

6. 1. Attributions Commissions de la santé et de la sécurité au travail • Enquêter sur les causes d’accidents et de maladies en milieu de travail • Faire enquête sur la conformité avec les normes dans le domaine et certifier dans des documents écrits toute violation qui pourrait exister • Proposer à l’employeur des mesures préventives en matière de santé et de sécurité en milieu de travail • Le reste est établi au moyen de la réglementation

7. 2. Buts • Élaborer des politiques publiques afin de prévenir les risques liés au travail, avec le consentement des organisations nationales de travailleurs et d’employeurs ainsi qu’avec les autres ordres de gouvernement, organismes et institutions publiques et d’autres intervenants qui traitent de la santé et de la sécurité au travail

8. 2. Buts • Contribuer au bon fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail • Faire en sorte que les consultations et la prévention des risques liés au travail soient des activités transparentes

9. 3. Activités stratégiques • Promouvoir la participation des institutions, des organisations de travailleurs et d’employeurs aux mécanismes de consultation en vue de prévenir les risques liés au travail • Faire en sorte que le fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral soit transparent

10. 3. Activités stratégiques • Promouvoir le fonctionnement efficace des commissions de la santé et de la sécurité au travail • Recueillir l’opinion de ceux qui participent directement à l’application de ces normes afin de prévenir les accidents et les maladies au travail ainsi que leur opinion sur leur efficacité

11. 4. Programme d’activités • Promouvoir le fonctionnement des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral • Créer un site Web afin de faire un suivi des travaux des commissions consultatives en santé et en sécurité au travail nationale, d’État et du district fédéral et afin de les promouvoir

12. 4. Programme d’activités • Créer un site Web afin de surveiller à distance le fonctionnement des commissions de la santé et de la sécurité • Effectuer à distance des sondages sur la satisfaction des utilisateurs des commissions de la santé et de la sécurité