Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics

1. IMPLICATION DU MMSP A LA DEMARCHE D’INSTITUTIONNALISATION DE L’ÉGALITÉ ENTRE LES SEXES Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics Rabat, Agdal, Rue Ahmed Cherkaoui, quartier administratif, B.P : 1076 www.mmsp.gov.ma

2. Sommaire • Contexte et justification • Définition de deux projets préparatoires • Premier projetpréparatoire(M101) • Résultats atteints • Réussites et difficultés • Recommandations • Deuxième projet préparatoire(M102) • Réalisations prévues • Finalité du projet

3. Contexte et justification La démarche d’institutionnalisation de l’Égalité entre les Sexes (ES) est favorisé, par un contexte national et international, amorcé par diverses actions : Contexte international : • La plate-forme d’action de Beijing • La forte implication des instances internationales (BM, FMI, OMS, …) et des instances de coopération, dans les problématiques du genre et de la condition de la femme

4. Contexte et justification Contexte international (suite) : • les dispositions, à l’horizon 2015, prévues dans la charte du millénaire pour le développement qui incluent la promotion de l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes comme troisième objectif ; Cet objectif concerne surtout : • L’élimination des disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire • La réduction des disparités hommes-femmes en matière d’accès à l’emploi, d’égalité de salaires et d’accès aux ressources • Une représentation d’un tiers des femmes dans les instances de prise de décision • L’élimination de toutes les dispositions juridiques discriminatoires et la réduction de moitié, la violence à l’égard des femmes

5. Contexte et justification Contexte national : • Les Hautes orientations de Sa Majesté le Roi Mohamed VI : • Réforme de la Moudawana • Participation plus significative de la femme dans la vie politique • Réforme du code de la nationalité • Adaptation de la législation marocaine aux conventions et instruments internationaux relatifs aux droits des femmes • … • La gendérisation du budget : Un rapport genre a été produit pour la première fois au Maroc, par le ministère des Finances avec l’analyse en terme de genre des politiques dans les domaines de santé, d’éducation, d’agriculture et de lutte contre la pauvreté. Des avancées institutionnelles majeures dans la politique à l’égard des femmes conformes avec l’objectif de la modernisation de la société:

6. Partenariat entre le MMSP et l'ACDI dans le cadre du FAES II visant l’élaboration d’un Programme Stratégique à Moyen Terme (PSMT) pour l’institutionnalisation de l’ES au sein du MMSP Contexte et justification • Des activités organisées par le MMSP visant l'amélioration de la situation de la femme dans le secteur public • Des recommandations formulées par le MMSP visant l’amélioration des conditions du travail de la femme fonctionnaire : • Aménagement du temps de travail • Création d'une infrastructure sociale et matérielle • Nomination des femmes aux postes de responsabilités • Participation plus accentuée de la femme à la formation continue … • L’adoption d’une nouvelle approche de la réforme administrative axée sur l’élément humain • L’intégration de l’égalitéentre les sexes dans le processus de réforme Mise en place d’un comité de pilotage au sein du MMSP

7. Réalisé entre septembre 2005 et Février 2006 Début de la mission le 24 avril 2006 Définition de deux projets préparatoires • Projet M101 : Sensibilisation, formation, documentation et appui à la structuration du comité de pilotage de l’institutionnalisation de l’ES au sein du MMSP Projet M102 : Élaboration du Programme Stratégique à Moyen Terme pour l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes au sein du MMSP

8. Projet M101 : Résultats atteints Le comité de pilotage du MMSP est opérationnel et il est mandaté et outillé pour coordonner la réalisation d’un programme stratégique à moyen terme d’institutionnalisation de l’ES : • Formation : • Les membres du comité de pilotage ainsi que les responsables et cadres des différentes directions du ministère sont formés aux approches et méthodes d’institutionnalisation de l’ES

9. Projet M101 : Résultats atteints • Structuration du comité : • Attributions, Composition et règles de fonctionnement du Comité de pilotage sont définies et adoptées • Fonds documentaire et matériel : • Fonds documentaire (120 ouvrages sur l’institutionnalisation de l’ES) est constitué • 2 PC et une imprimante acquis et exploités • Local dédié au fonds, au matériel et aux activités du comité

10. Projet M101 : Réussites et difficultés rencontrées • Réussites : • Pertinence de la documentation acquise • Facilité d’accès à la documentation • Sensibilisation et formation des ressources à travers une formation de qualité très satisfaisante • Implication et adhésion des responsables du MMSP • Difficulté : • Disponibilité des cadres du ministère lors de la formation

11. Projet M101 : Recommandations aux différents acteurs • Pour le MMSP : • Reconnaissance officielle du comité de pilotage qui appuierait la haute direction dans la prise de décision liée à l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes au sein du MMSP • Constitution d’un comité stratégique de coordination pour l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes au sein du MMSP présidé par le Secrétaire général et constitué des directeurs et de la présidente du comité de pilotage • Pour le FAES II : • Appuyer le comité de pilotage dans la réalisation des tâches liées à l’élaboration du PSMT • Mettre en place un mécanisme d’échange et de concertation entre les projets visant l’institutionnalisation de l’ES

12. Projet M102 Élaboration du Programme Stratégique à Moyen Terme (PSMT) de l’institutionnalisation de l’égalité entre les sexes au sein du MMSP La réalisation du projet se déroulera en trois phases: • la première phase correspond à une mission de trois semaines (du 24 avril au 10 mai 2006) • La seconde phase correspond à l’inter-mission (du 11mai au 10 juin 2006) • La troisième phase correspond à la seconde mission (du 19 au 31 juin 2006)

13. Projet M102: Réalisations prévues Première phase • Organisation d’un séminaire de sensibilisation sur les concepts et les méthodes d’institutionnalisation de l’ES dans l’administration publique • Réalisation d’un diagnostic participatif sur la situation de l’ES au sein du MMSP et production d’un rapport incluant les résultats de l’analyse • Elaboration d’une version préliminaire du PSMT

14. Projet M102 : Réalisations prévues Seconde phase • Approfondissement des axes du PSMT • Finalisation de la spécification des projets du PSMT • Budgétisation des projets

15. Projet M102 :Réalisations prévues Troisième phase • Finalisation du PSMT • Organisation d’un séminaire de validation du PSMT • Préparation d’un rapport de mission incluant les résultats atteints et les recommandations quant aux étapes subséquentes du projet

16. Finalité du projet • Contribution du Ministère de la Modernisation des Secteurs Publics à l’intégration d’une approche institutionnelle de l’égalité entre les sexes dans le cadre des réformes administratives.

17. Merci