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JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE

JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE. COMMUNICATION N° 1 THEME : FONCTION SOLDE : CONTENU, DYSFONCTIONNEMENTS ET FACTEURS DE CONTRE-PERFORMANCE. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques ( U G R )

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  1. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE COMMUNICATION N° 1 THEME : FONCTION SOLDE : CONTENU, DYSFONCTIONNEMENTS ET FACTEURS DE CONTRE-PERFORMANCE. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012.

  2. SOMMAIRE JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  3. Introduction( ¼) Le travail pour le compte et sous l’autorité d’autrui est une activité librement entreprise. Mais si les raisons pour lesquelles chaque salarié s’y adonne ou chaque personne en recherche d’emploi poursuit sa quête, varient avec les individus, nul doute que la perspective de recevoir un salaire est toujours importante et le plus souvent décisive. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  4. Introduction ( 2/4) • Le salaire dû en vertu d’un contrat de travail n’a pas de rapport nécessaire ni exclusif avec les mérites de la personne ou l’utilité sociale de sa prestation. Ce qui ne rend tout de même pas indifférent au fléchissement du pouvoir d’achat des salaires directs si sensible depuis quelques temps. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  5. Introduction ( 3/4) • Le salaire reste aujourd’hui au cœur de la comparaison des revenus. Il est un indicateur de l’étonnante inégalité des moyens de vivre et des conditions sociales et fait l’objet : • des revendications syndicales ; JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  6. Introduction ( 4/4) • des directives des institutions internationales. • La présente communication décrira la fonction solde de l’Etat à travers : • son contenu ; • ses dysfonctionnements et facteurs de contre performance. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  7. CONTENU(1/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  8. CONTENU(2/21) Le contenu de la fonction solde de l’Etat sera présenté à travers sa définition, ses objectifs, son importance ses activités, ses acteurs, ses bénéficiaires et ses partenaires. • DEFINITION Quand on parle aujourd’hui de la fonction solde, les regards ne sont portés que sur les structures de liquidation et de paiement des salaires. Mais cette fonction est une réalité beaucoup plus complexe lorsqu’on considère l’ensemble des activités nécessaires à sa mise en œuvre. • Au sens strict La fonction solde est l’ensemble des activités de liquidation et de paiement des droits salariaux aux agents de l’Etat. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  9. CONTENU(3/21) • Au sens large La fonction solde est l’ensemble des activités de gestion budgétaire, administrative et financière mises en œuvre en vue de permettre aux agents de l’Etat de jouir de leurs droits salariaux après service fait. • OBJECTFS La fonction solde s’attelle au paiement, à bonne date aux agents de l’Etat, du salaire auquel ils ont droit. A cet effet, elle doit éviter aux agents les facteurs d’insatisfaction et garantir des dépenses de personnel de qualité. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  10. CONTENU(4/21) • IMPORTANCE La fonction solde est importante car : • la rémunération directe est la contrepartie monétaire d’un travail. C’est l’objet de la deuxième obligation que le contrat de travail fait naître à la charge de l’employeur ; • le revenu est un élément essentiel dans la vie de l’être humain. Les insatisfactions liées au salaire ont un impact important sur le rendement; JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  11. CONTENU(5/21) • les dépenses de personnel constituent le premier poste des dotations budgétaires des ministères et institutions de l’Etat ; • les activités de la fonction solde portent sur une partie sensible du budget général de l’Etat. En effet, la masse est évaluée à environ 270 milliards et attire l’attention des institutions régionales, internationales et des organisations syndicales. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  12. CONTENU(6/21) • ACTIVITES • La rémunération de l’agent de l’Etat prend en compte diverses données (naturelles, administratives, financières, bancaires et budgétaires). • La fonction solde au sens large couvre un nombre important d’activités. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  13. CONTENU(7/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  14. CONTENU(8/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  15. CONTENU(9/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  16. CONTENU(10/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  17. CONTENU(11/21) Ces rubriques comportent les tâches ci-après indiquées : Tâches nécessaires pour le traitement de solde et accessoires JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  18. CONTENU(12/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  19. CONTENU(13/21) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  20. CONTENU(14/21) • Versement des cotisations et oppositions Il s’agit de procéder au : • reversement des retenues des cotisations sociales (parts ouvrières et patronales) à la CNSS et au Fonds National des Retraites du Bénin; • reversement des IPTS à la Direction Générale des Impôts et du Domaine ; • reversement aux personnes bénéficiaires des oppositions. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  21. CONTENU(15/21) La régularisation des salaires payés sans ordonnancement préalable La mise en œuvre à titre de régularisation du mécanisme des dépenses publiques en ce qui concerne les salaires courants qui sont payés sans ordonnancement pour des raisons de délai. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  22. CONTENU(16/21) • La gestion des archives La conservation des pièces justificatives est nécessaire pour éviter le double mandatement et pour répondre aux exigences de la Chambre des Comptes et des organes d’inspections. Elle permet aussi de renseigner les usagers et les agents du service. • La délivrance de certificat de cessation de paiement Un agent de l’Etat qui n’est plus en position d’activité n’a plus le droit de bénéficier des solde et accessoires. Un certificat de cessation de paiement lui est établi pour toutes fins utiles. • Le contrôle des éléments de rémunération ou recensement paiement C’est une opération périodique qui nécessite une préparation minutieuse et des tâches spécifiques lors de son déroulement pour s’assurer de la présence effective des agents au service de l’Etat et contrôler les éléments de rémunération. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  23. CONTENU(17/21) LES ACTEURS • Le Ministère de l’Economie et des Finances à travers :  • Le cabinet du ministre pour la prise de dispositions pratiques pour la signature des projets d’actes administratifs • La Direction Générale du Budget • la Direction de la Préparation du Budget pour la prévision des dépenses de personnel, • la Direction de l’Exécution du Budget pour le traitement des salaires chez l’ordonnateur • le Service Informatique pour la régularisation des salaires courants et la saisie des fiches et des états de rappel de différence de solde et accessoires d’exercices antérieurs. • La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique pour les opérations de traitement et de paiement de salaire chez le comptable(les Services Solde, Trésorerie, Dépense et Epargne, les recettes des finances, les recettes perception). JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  24. CONTENU(18/21) • Le Contrôle Financier qui donne son avis motivé sur les projets de loi, de décret de contrat et tous les actes soumis au contreseing ou à l’approbation du Ministre chargé des finances et effectue un contrôle a priori portant sur la régularité budgétaire, juridique et financière des opérations de dépenses du budget général de l’Etat. • Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique à travers : • Le cabinet du ministre pour la prise des dispositions pratiques pour la signature de projets d’actes administratifs • La Direction Générale de la Fonction Publique JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  25. CONTENU(19/21) • la Direction de Recrutement des Agents de l’Etat pour la gestion des crédits de recrutement qui constituent la masse salariale des agents à engager • la Direction de la Réglementation et du Suivi de la Carrière pour la gestion des projets d’actes administratifs transmis par les Ministères sectoriels et l’attribution du numéro matricule. • Les Ministères sectoriels à travers les Directions des Ressources Humaines pour la délivrance des certificats de prise de service, de reprise de service, la prise de projet d’actes administratifs, la gestion des positions administratives et l’élaboration des états d’effectif • Les institutions de l’Etat à travers les gestionnaires de personnel • Les commissions inter-Ministérielles pour l’étude de certains dossiers spécifiques, les avancements de grade, l’étude des dossiers des agents contractuels • Le conseil de santé pour la détermination des maladies de longue durée, • Les collectivités territoriales la délivrance des actes de naissance. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  26. CONTENU(20/21) F. LES BENEFICIAIRES Ce sont : • les Agents Permanents de l’Etat ; • les Agents Contractuels de l’Etat et • les Autres agents de l’Etat. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  27. CONTENU(21/21) LES PARTENAIRES Il s’agit de: • la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS); • du Fonds National des Retraites du Bénin (FNRB) ; • les Banques ; • la Direction Générale des Impôts et des Domaines. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  28. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET ACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(1/9) DYSFONCTIONNEMENTS Le Mandatement à tort : - de salaire et accessoire à des agents qui n’en ont pas droit (agents décédés, retraités en disponibilité, en détachement etc); - d’accessoires liés au poste à des responsables qui ne sont plus en fonction ou à des agents qui ne sont pas responsables; - d’allocation familiale pour des enfants qui ne remplissent pas les conditions d’éligibilité (enfants non scolarisés à 7 ans, encore au cours primaires à 15 ans, apprentis à 17 ans, âgés de 20 ans ou décédés bénéficiaires de la pension d’orphelin) JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  29. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(2/9) • l’octroi d’indice supérieur ou inférieur à des agents ; • le payement de salaire sur un chapitre autre que celui du ministre utilisateur ; • l’attribution de plusieurs matricules à un même agent ; • la prise d’acte non conforme à la réglementation ; • le mauvais accueil réservé aux bénéficiaires des prestations ; JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  30. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(3/9) • la remise des dossiers aux agents sans transiter par le secrétariat ; • la réception d’actes d’authenticité douteuse dans le circuit de mandatement ; • la lenteur administrative ; • la perte de dossiers de droits salariaux ; • la mauvaise perception de la gestion administrative ; JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  31. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(4/9) FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE • Au niveau du progiciel SDL7, on peut noter : • la non existence de validation électronique ; • la séparation peu nette des fonctions d’ordonnateur et de comptable due au code d’accès ; • la non activation du module de gestion des enfants ; • la difficulté de prendre en compte des Rappels de Différence de Solde et accessoires de plus de trois (03) ans ; • la non exploitation des états d’effectifs au niveau de la DEB; • l’absence d’un cadre concertation entre les structures de gestion administrative et celles chargées de liquider et de payer le salaire ; • la méconnaissance ou non maîtrise des textes ; • le manque de formation professionnelle et de recyclages périodiques au niveau du mandatement d’un nombre important d’agents de la chaine solde JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  32. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(5/9) • la non indication des périodes de RDS sur les fiches de paie ; • le déplacement des agents sur une longue distance avant de se renseigner ; • les difficultés de la plupart des DRH de donner à tout instant des statistiques • la non élaboration à temps du tableau de bord du personnel par le Ministère du Travail et de la Fonction Publique. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  33. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(6/9) • l’absence de manuel de procédures au niveau de certains maillon de la chaine solde ; • l’effritement de la conscience professionnelle ; • l’absence recueil de textes au niveau de certains services; • la mauvaise gestion des archives ; • la problématique de la prescription des droits salariaux; • le peu d’engagement des autorités pour la fonction solde; • le non respect de la hiérarchie ; JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  34. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(7/9) • la diffusion insuffisante des mécanismes de mise en exploitation de certains actes ; • l’absence de poste de collecte de données statistiques au niveau de certains maillons de la chaine solde ; • l’incohérence de certains textes ; • l’absence de véritable politique salariale nationale ; • l’absence d’une unité de gestion des rémunérations. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  35. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(8/9) CONSEQUENCES • les difficultés d’assainissement des finances publiques sur le plan salarial • l’abandon par certains agents de leur poste de travail pour obtenir des informations sur leur situation salariale à Cotonou • l’insatisfaction des usagers ; • la non fiabilité des statistiques ; • la baisse des rendements des agents ; • les remous sociaux ( mouvements de grève, Sit-in….). JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  36. II. LES DYSFONCTIONNEMNTS ET FACTEURS DE CONTRE PERFORMANCE(9/9) LES APPROCHES DE SOLUTION • Créer un cadre de concertation entre les gestionnaires des personnels de l’Etat  et les structures chargées de la liquidation et du paiement des droits salariaux; • Renforcer les capacités des acteurs de la fonction solde ; • Prendre des mesures pour encourager les agents modèles et décourager les agents indélicats ; • Sensibiliser les agents de la chaîne solde sur l’importance de leur rôle ; • Relier les textes de base de la fonction publique ; • Inciter les Directeurs des Ressources Humaines à mieux jouer leur rôle ; • Sensibiliser les agents de l’Etat à accomplir les formalités d’obtention de l’identifiant fiscal unique. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  37. CONCLUSION La fonction solde de l’Etat vient ainsi d’être présentée. Elle porte sur de nombreuses activités relatives à sa mise en œuvre. Beaucoup de dysfonctionnements ont été relevés et des approches de solutions proposées. Compte tenu de son importance, et pour corriger ces nombreux dysfonctionnements, il est nécessaire que toutes les structures impliquées dans la gestion de la rémunération des agents de l’Etat pour mieux jouer leur rôle. Il s’agira plus spécifiquement de :  • définir les stratégies de sensibilisation des acteurs et des bénéficiaires ; • mettre en place les outils nécessaires pour le renforcement de capacité des acteurs et • favoriser les échanges d’informations entre acteurs. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par: l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

  38. Le Service des Dépenses Courantes Réparties(SDCR ) de la Direction de l’Exécution du Budget (DEB), par ma voix vous remercie pour votre attention. JOURNEES DEREFLEXION SUR LA FONCTION SOLDE, Grand-Popo, les 13 et 14 mars 2012. Organisées par l'Unité de Gestion de la Réforme du système de gestion des finances publiques (UGR) en collaboration avec la Direction Générale du Budget

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