Rôle des Organisations de consommateurs dans la mise en oeuvre du SGH

1. Rôle des Organisations de consommateurs dans la mise en oeuvre du SGH Par Ebeh A. Kodjo, PhD Coordinateur Exécutif ebeh@ancetogo.org ebeh@univ-lome.tg Atelier régional sur la communication des dangers chimiques et la mise en oeuvre du SGH pour la région de la CEDEAO Abuja, Nigeria 13-15 mai 2008

2. Introduction • La mondialisation prône l’ouverture des marchés, ce qui est source d’insécurité pour le consommateur • Manque d’information sur la qualité des produits • Trafic international illicite des produits chimiques porte atteinte à la santé et à l’environnement (Résolution 42/183 et 44/226 de l’Assemblée générale des Nations Unies).

3. Introduction • Plusieurs accords internationaux préconisent une large consultation des parties prenantes, dont les consommateurs dans la recherche de solutions (Voir Résolution IFCS/FORUM IV/ 3 INF du Forum Intergouvernemental sur la Sécurité Chimique (FISC); la Convention d’Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement du 25 juin 1998 (article 1er)

4. Introduction • Les Principes Directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur (PDNUPC) vise à pallier les problèmes d’insécurité et de manque d’information du consommateur (Adoptés en juin 1999 par l’Assemblée générale des Nations Unies) • Ce texte garanti au consommateur les droits à la santé, à un environnement sain, à la sécurité, à la réparation des torts, etc.

5. Introduction • Ce texte énonce qu’« il faudrait indiquer aux consommateurs le mode d’emploi des produits et les informer des risques courus, dans l’usage prévu comme dans une utilisation normalement prévisible. Les informations essentielles en matière de sécurité devraient être transmises aux consommateurs au moyen de symboles internationaux» (Paragraphe 12).

6. Définition du consommateur Deux définitions ont été proposées: • Définition restrictive: « Le consommateur est toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits ou des services mis sur le marché » (art.2 (b), Directive européenne du 5 avril 1993).

7. Définition du consommateur Définition extensive • Le consommateur peut aussi être une personne morale (professionnel ) agissant dans un contrat n’ayant aucun rapport avec son activité professionnelle (Cass. 1re civ. 21 fév. 1995, JCP 1995.II.22502)

8. Avantages du SGH pour le consommateur • Le SGH comprend: a) la classification des substances et des mélanges selon les dangers physiques, les dangers pour la santé ou l’environnement: • explosif • Inflammable • corrosif • cancérogène • Danger pour la santé • Danger pour l’environnement, etc. NB: cette classification protège le consommateur

9. Avantages du SGH pour le consommateur Les symboles normalisés du SGH

10. Avantages du SGH pour le consommateur b) Les éléments harmonisés pour la communication des dangers: • l’étiquetage des produits et • la fiche de données de sécurité.

11. Avantages du SGH pour le consommateur • L’étiquette du SGH, source d’information du consommateur: • Mentions d’avertissement: ce sont des mots indiquant la gravité ou le degré relatif du danger. Exemple « danger », « attention », etc • Mention de danger: phrase qui décrit la nature du danger: exemple « inflammable », « explosif », etc. • Conseils de prudence et pictogramme de mise en garde: décrivent les mesures de précaution pour réduire ou prévenir les effets nocifs • L’identité du produit: l’étiquette doit révéler l’identité chimique du produit.

12. Avantages du SGH pour le consommateur Le SGH va corriger les lacunes dans l’étiquetage dans CEDEAO Photo du Xylogil: pesticide contenant de l’Aldrine, un POP strictement interdit par la convention de Stockholm sur les POP (Annexe III) mais en vente actuellement au Togo. L’étiquette n’indique ni la teneur des matières actives ni l’adresse complète du fournisseur, ni la mention d’avertissement, ni la mention de danger.

13. Avantages du SGH pour le consommateur Du DDT (pesticide organochloré strictement interdit (Annexe III convention de Stockholm sur les POPs) reconditionné dans une bouteille de Roundap (un herbicide) et dans une boîte vide de produit pharmaceutique et revendu aux maraîchers dans la zone portuaire au Togo

14. Rôle des OC • Au niveau national • Collecter des données dans les pays • Informer et sensibiliser: l’information auprès des consommateurs (Réaliser des activités de monitoring: état de mise en oeuvre locale du GHS par les parties prenantes (État, industries et autres), les défaillances, etc. • Action en justice: les partenaires qui ne respectent pas la législation

15. Rôle des OC • Participer activement dans les travaux (définition des priorités, élaboration de stratégies, mobilisation des ressources, etc.) • Créer des forums d’échange d’information (entre acteurs au plan national (site web, mailing list, périodique d’information, etc.) • Faire un lobbying pour l’adoption des textes (lois, décrets et arrêtés) et des structures nationales pour la mise en oeuvre du SGH.

16. Rôle des OC • Au niveau régional (IPEN/PAN) • Adopter une stratégie et plan d’action régional des ONGs et OC pour promouvoir la mise du SGH • Renforcer les capacités des acteurs • Développer des outils appropriés pour faciliter/promouvoir la mise en oeuvre du SGH • Mobiliser des ressources pour appuyer les activités des ONGs et OC • Lobbying/Plaidoyer au niveau régional (CEDEAO): adoption des règles uniformes, directives, politiques et plan d’action régional

17. Rôle des OC • Appuyer la création de sites web régionaux sur le SGH: documentation des études de cas, des législations nationales, l’état de mise en oeuvre dans les pays, etc • Faciliter l’échange d’information en créant un Groupe de Travail sur le SGH.

18. Les contraintes des OC • Manque de ressources humaines adéquates: peu d’organisations d’OC dans la CEDEAO disposent de compétences techniques sur les produits chimiques et en particulier sur le SGH • Manque de ressources financières et de moyens matériels adéquats • Les challenges des agro business (industries, importateurs, distributeurs de produits chimiques) • Manque de cadre légal approprié au niveau régional (absence de directives ou de lois environnementales adéquates) • Accès limité aux sources d’informations étatiques • Le taux d’analphabétisme très élevé dans la CEDEAO (35-40% de la population), limite les actions de sensibilisation.

19. Les approches de solution • Renforcer les capacités techniques des ONGs et OC et les documenter sur le SGH • Accorder des subventions, financer des projets des OC • Instaurer un processus transparent et démocratique impliquant les OC à la base; • Promouvoir la collaboration entre acteurs (Etats, ONGs, OC et industries) • Mettre en place des outils adéquats pour l’information des consommateurs et notamment en langues nationales.

20. Recommandations • Promouvoir l’approche intégrée: la mise en œuvre du SGH doit s’intégrer dans une politique globale de gestion des produits chimiques (SAICM, IFCS, Code de conduite de la FAO, Conventions de Stockholm, Bâle, PIC, convention n°184 de l’OIT, etc) • Adopter un plan CEDEAOdu SGH validé par les ministres concernés et élaborer des guides techniques dans les domaines clés du SGH • Réaliser une étude diagnostique dans chaque pays pour adapter le plan régional • Adopter un texte uniforme (une directive régionale) pour la mise en œuvre du SGH dans les pays • Passer à la phase opérationnelle: réaliser concrètement des actions visibles sur le terrain en faveur de la mise en œuvre du SGH.

21. Je vous remercie Sangbatè