Conférence de presse du 30 janvier 2007

2. Conférence de presse du 30 janvier 2007 • Ensemble du marché français • Assurances de biens et de responsabilité • Assurances de personnes • Aspects financiers et placements • Intermédiation en assurance • Communication en 2006

3. Ensemble du marché français

4. Ensemble du marché français Une forte croissance des cotisations (affaires directes)

5. Ensemble du marché français Evolution des cotisations Assurances de Biens et Responsabilité (affaires directes) Md € (+2,2%) (+3,3%) (+4,3%) (+6,9%) (+7,4%) (+6,9%) (+4,6%) (-0,9%) (+1,7%) ( +0,0%)

6. Ensemble du marché français Evolution des cotisations Assurances de Personnes (affaires directes) Md € (+16%) (+14%) (+14%) (+8%) (+19%) (+2%) (-5%) ( +8%) (+13%) (-14%)

7. Assurances de biens et de responsabilité

8. Assurances de biens et de responsabilité Une croissance des cotisations liée à celle du PIB • 2004 • 2005 • 2006 (e) • Evolution 2006/2005 • (affaires directes) • Mds € • Mds € • Mds € • Particuliers • 22,4 • 23,1 • 23,5 • + 1,8 % • dont automobile • 14,6 • 14,6 • + 0 % • 14,4 • dont autres risques • 8,4 • 8,8 • + 5,0 % • 8,0 • Entreprises et professionnels • 18,1 • 18,8 • 19,3 • + 2,8 % • dont dommages aux biens • 11,0 • 11,3 • 11,5 • + 1,6 % • dont responsabilité civile • 3,9 • 4,3 • 4,6 • + 8,1 % • dont automobile • 3,2 • 3,2 • 3,2 • + 0 % • Ensemble • 40,5 • 41,9 • 42,8 • + 2,2 %

9. Assurances de biens et de responsabilité Evolution des prestations versées et dotations aux provisions Md € (+22,7%) (+1,5%) (+3,6%) (-0,7%) (+2,1%) (-9,4%) (+2,1%) (-1,1%) ( +3,9%) (+3,3%)

10. Assurances de biens et de responsabilité Le cas de l’assurance automobile • La charge des prestations réglées et des dotations aux provisions augmente de +1 % en 2006 pour atteindre 14,7 milliards d’euros • Les prestations versées aux assurés financent l’achat de 400 000 véhicules chaque année et contribuent au financement à hauteur de 25 % du secteur de la réparation automobile

11. Vers un diagnostic partagé : Poursuite d’une croissance forte du coût moyen des sinistres corporels. Inégalité géographique dans les appréciations des indemnisations par les tribunaux générant de l’imprévisibilité pour les assureurs et de l’inéquité pour les victimes. Engagement des assureurs dans une démarche globale visant à faire évoluer le système d’indemnisation du dommage corporel : Objectif recherché : plus de transparence et meilleure harmonisation. Nécessité d’une référentiel commun à tous les acteurs pour les préjudices non économiques. Clarification du recours des organismes sociaux. Rédaction d’un livre blanc exposant la problématique globale et émettant des propositions concrètes. Le dommage corporel

12. Catastrophes naturelles • Le régime d’assurances catastrophes naturelles a prouvédepuis 1982 son efficacité : 10,8 milliards d’euros d’indemnitésversées à ce jour. • Une réforme est souhaitable mais sans remettre en cause les fondamentaux du régime : • L’abandon des arrêtés interministériels suggéré par les pouvoirs publics n’est concevable que s’il est remplacé par un dispositif incontestable • De même la modulation de la cotisation selon l’exposition au risque n’est possible qu’à condition de trouver la juste mesure entre responsabilité et solidarité • La priorité doit aller au renforcement de la prévention et au traitement particulier des dommages causés par la sécheresse. • Un impératif : se préoccuper des conséquences sur l’assurance du réchauffement climatique.

13. Responsabilité Civile médicale • Le marché répond à la demande d’assurances même pour les risques lourds(61 cas traités par le BCT en 2006 contre 1093 en 2003). • La profession a reconduit pour 2007 le GTREM, pool de réassurance des risques attribués aux assureurs dans le cadre du BCT. • Le Groupement Temporaire d’Assurance Médicale (GTAM) qui a recueilli entre le 1er janvier 2003 et le 30 juin 2004 les risques qui ne trouvaient pas d’assureur affiche un ratio S/C à ce jour de 108 %. • Les pouvoirs publics ont souhaité ouvrir une nouvelle concertation avec la profession sur la maîtrise des charges d’assurance pesant sur certains professionnels de santé.

14. Assurances de personnes

15. Assurances de personnes Une activité dynamique *Vie et capitalisation

16. Assurances de personnes Une collecte toujours élevée en euros Une accélération de la collecte en UC

17. Assurances de personnes Une collecte nette* en forte hausse * Vie et capitalisation

18. Assurances de personnes Des provisions mathématiques* qui croissent très régulièrement * Vie et capitalisation

19. Assurances de personnes Croissance continue des cotisations retraite depuis 2002

20. Assurances de personnes PERP : près de 2 millions de plans Plans en cours Cotisations

21. Une avancée vers l’harmonisation fiscale Les attentes de la profession pour une meilleure gestion du risque : le développement de la contractualisation avec les professionnelsde santé le nécessaire accès à certaines données de soins une meilleure concertation avant les transferts de l’AMO vers l’AMC Des ouvertures significatives pour 2007 : le lancement des expérimentations « Babusiaux » l’expérimentation de la Carte « Duo- FFSA » L’assurance santé

22. L’équation démographique conduit à une forte croissance des charges, difficilement supportables pour les finances publiques. Une 5ème branche ne nous paraît pas adaptée à la nature du risque (à long terme et croissant). L’APA doit être recentrée sur les plus fragiles et il faut inciter les autres à se couvrir contre ce risque. La dépendance est aujourd’hui un risque assurable, plus de 3 millions de personnes sont couvertes par les assureurs, les mutuelles et les IP. Cette couverture permet de préfinancer des prestations futures qui apportent une aide adaptée aux besoins : prévention, services, … Elle devrait bénéficier d’une aide à la souscription (fiscale ou budgétaire). Assurer la dépendance

23. S’assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé La convention Belorgey signée le 19 septembre 2001 a très sensiblement amélioré l’accès à l’assurance et au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé : les taux de refus ont chuté de 2 % de l’ensemble des emprunteurs à 0,3 %. Pour aller plus loin, les assureurs ont signé une nouvelle conventionle 6 juillet 2006 ; elle est entrée en application le 6 janvier. Elle a été « consacrée » par la loi du définitivement adoptée au Sénat le 18 janvier. Cette dernière liste dans le code de la santé publique les principaux sujets traités dans la convention. En diffusant plus largement l’information, en prenant en compte la couverture du risque invalidité, en plafonnant les surprimes dans certains cas, elle permettra d’améliorer encore l’accès à l’assurance et au crédit des personnes touchées par la maladie. La convention AERAS

24. La problématique du financement des retraites est plus que jamais d’actualité. Le dernier rapport du Conseil d’Orientation des Retraites qui vient de paraître confirme la dégradation des comptes en 2007. L’épargne retraite est toujours plus nécessaire. La loi Fillon a assuré l’équité en prévoyant que toute personne a accès à un tel produit. Les nouveaux contrats (PERP, PERE, …) se développent progressivement ; il faut laisser le temps à nos concitoyens d’assimiler toute l’information sur ces produits et sur l’environnement général de la retraite. Il faut cependant simplifier le mécanisme, et les dispositions récemment adoptées vont dans ce sens. Il faut également améliorer l’information générale sur la retraite, et notamment sur les droits individuels acquis dans les régimes de base et complémentaires. Epargne retraite

25. Aspects financiers et placements

26. Aspects financiers et placements • Les placements en valeur de marché

27. Aspects financiers et placements • Répartition de l‘actif des sociétés en valeur de marché Répartition par type de risque de l'actif des sociétés d'assurances en valeur de marché à la fin de l'année 2006 Source : estimation FFSA à partir de simulations, de données d'enquêtes FFSA et de la Banque de France

28. Aspects financiers et placements • Des placements dans les entreprises innovantes et de croissance qui se renforcent Sur 96% des actifs des adhérents

29. Les travaux se poursuivent à un rythme soutenu au niveau du CEIOPS et de la Commission La profession a participé activement à la seconde étude quantitative (QIS2) qui visait à tester l’architecture de la formule standard élaborée par le CEIOPS pour le calcul des exigences en capital Les discussions sur la formule standard se poursuivent avec le CEIOPS L’architecture proposée n’intègre pas totalement les modalités de gestion actif passif, ce qui se traduirait par une forte pénalisation des placements actions L’exigence de marge devrait pleinement intégrer la capacité d’absorption des chocs de marché par les passifs d’assurances Le gain d’expérience pour les assureurs pouvant justifier d’une sinistralité meilleure que celle du marché, devrait être reconnue La formule standard ne reconnaîtrait que partiellement l’apport de la réassurance et plus généralement toutes les techniques de réduction ou de transfert de risque Solvabilité II : les nouvelles exigences prudentielles

30. Plusieurs points restent par ailleurs en suspens : La prise en compte de la réalité des groupes d’assurance est reportée à QIS3 Les éléments éligibles en couverture de la marge ne font pas l’objet d’une définition claire Le contenu du pilier II n’est pas abordé La formule standard sera-t-elle ou non incluse dans la directive présentée au Parlement européen Solvabilité II : les nouvelles exigences prudentielles

31. Intermédiation en assurance

32. Vers un renforcement de la protection des assurés La mise en place du registre des intermédiaires d’assurance une mission confiée à un organisme réunissant les professions concernées (ORIAS) un moyen pour les assurés de vérifier que l’intermédiaire est bien habilité un site ouvert à la consultation le 31 janvier 2007 une date limite d’inscription sur le registre fixée au 30 avril 2007 Intermédiation en assurance

33. Vers un renforcement de la protection des assurés La formalisation des obligations de transparence et de conseil des intermédiaires d’assurance la recommandation FFSA de décembre 2006 : des principes directeurs pour aider les réseaux d’intermédiaires à répondre à leurs nouvelles obligations Des dispositions applicables au plus tard au 30 avril 2007 Intermédiation en assurance

34. Communication active en 2006

35. Affirmer le rôle socio-économique de l’assurance Une campagne TV « créer, oser, initier avec les assureurs » Les trophées « Allez de l’avant avec les assureurs ! » Des relations presse intensifiées (cibles nouvelles, séminaires…) Un site Internet diversifié. Affirmer l’implication de notre secteur dans les régions Le développement du réseau régional (Marseille, Toulouse, Lille) Le renforcement des activités du CDIA. Diffuser nos messages grâce à des conférences régionales en 2007 26 février à Rodez « Quelle couverture santé pour les Français ? » 5 mars à Paris 22 mars à Marseille « Quel avenir pour la protection sociale ? » 28 mars à Lille « Quel avenir pour la protection sociale ? ». 24 avril à Paris « 25 ans d’engagement dans la prévention santé ». Une communication active en 2006

36. Un rôle confirmé dans l’économie française Une réponse mieux reconnue aux besoins de protection sociale et d’un développement durable une assurabilité à protéger (protection juridique, catastrophes naturelles) Un cadre fiscal plus favorable à la compétitivité française Des vœux pour l’assurance en 2007