Daniel LENOIR Directeur Général de la Mutualité Française Rabat, 26 mars 2007

1. « Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie obligatoire »L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain Daniel LENOIR Directeur Général de la Mutualité Française Rabat, 26 mars 2007

2. Présentation de la Sécurité Sociale en France • Principaux risques couverts : • La Vieillesse • La Famille (et allocations) • La Maladie • Les Accidents du Travail et Maladies Professionnelles • Depuis mai 2005 • une Caisse Nationale de Solidarité et pour l’Autonomie

3. Présentation du Régime d’Assurance maladie • CNAMTS : régime général des travailleurs salariés • RSI : travailleurs indépendants, professions libérales (regroupe Canam, Organic, Cancava) santé + retraite • Mutualité Sociale Agricole : exploitants et salariés agricoles • Autres régimes spéciaux : (champ de population fermé) • Les caisses sont regroupés au sein de l’Union des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) • Organisation sur base professionnelle; Universalité de la couverture et Conventions communes avec les Professionnels de santé

4. Système d’assurance maladie en France • Principe constitutionnel • Obligatoire et à vocation universelle • Principe : la solidarité, la cotisation n’est pas fonction du risque • Financement : les cotisations et contributions sociales • Recettes de l’Assurance Maladie*: • Cotisations sociales (employeurs/employés) : 50% • Contribution sociale généralisée : 36% • Autres contributions : 7,6% • Transferts et contributions de l’Etat: 6,4% * Source: Assurance maladie, 2006

5. L’assurance maladie complémentaire en France : Un deuxième niveau de prise en charge • Des origines historiques • La mise en place du ticket modérateur • Le développement de services associés (tiers-payant, réalisations sanitaires et sociales,…) • Indispensable à la couverture santé (création de la CMU et de l’aide à la complémentaire)

6. L’assurance maladie complémentaire en France ACTEURS PRIVES EXCLUSIVEMENT • Acteurs à but commercial Compagnies d’assurances • Acteurs à but non lucratif Institutions de prévoyance Mutuelles L’ensemble de ces acteurs siège au sein de l’Union des Complémentaires d’Assurance Maladie (UNOCAM).

7. La Mutualité Française • Une fédération • 700 Mutuelles santé agréées • 38 millions de personnes couvertes • 50000 salariés • 2000 établissements et réalisations • Cliniques • Maisons de retraite • Cabinets d’optique, dentaire…

8. Les mutuelles représentent 59 % du marché de l’assurance maladie complémentaire Cotisations santé collectées par les organismes complémentaires 24 Mds € institutions de prévoyance assureurs mutuelles sources : fonds de financement de la CMU 2005

9. Si leur contribution aux prestations versées enregistre une légère érosion depuis 2000, les mutuelles occupent toujours la position de leader sur la santé Part des organismes dans le financement de l’assurance maladie complémentaire (en % des prestations versées) mutuelles sociétés d’assurance institutions de prévoyance sources : comptes nationaux de la santé

10. santé épargne retraite et assurance vie incapacité invalidité assurance en cas de décès % exprimés en cotisations collectées Les mutuelles bénéficient d’une très forte spécialisation en santé Mutuelles 3% 5% 11% 81% santé Sociétés d’assurance Institutions de prévoyance 4% santé 6% 21% 6% 48% santé 23% 84% 8% sources : fonds de financement de la CMU, Mutualité française,FFSA, CTIP

11. Le développement de la concurrence • Accentué par le rapprochement des conditions d’exercice • . Transposition des directives européennes • . Harmonisation fiscale • . Exigence de provisionnement et de solvabilité

12. Le risque de la banalisation • . Généralisation et risques sur le TM, accentué avec la gestion du périmètre de soins • . Banalisation du tiers payant • . Relations avec les adhérents • . Offensives marketing sur les prestations spécifiques • L’enjeu : accéder à une complémentaire santé de qualité à un coût supportable

13. La population couverte par les mutuelles est plus âgée que celle couverte par les autres organismes complémentaires % de la population dans la tranche d’âge Mutuelles 30% des adhérents ont plus de 55 ans Sociétés d’assurance 22% des assurés ont plus de 55 ans source : enquête ESPS, Irdes

14. mutuelles assureurs institutions de prévoyance La pyramide des âges de leurs adhérents amène les mutuelles à porter un risque plus élevé que les assureurs et les institutions de prévoyance indice de dépenses (100 = moyenne de la population) Dépenses totales de soins et biens médicauxpar personne protégée Dépenses de médicaments par personne protégée sources : enquêtes SSM, Irdes, enquête EPAS, Drees

15. 50 groupes pharmaceutiques 200 000 médecins dont 110 000 libéraux 40 000 dentistes Les médicaments constituent de très loin le premier poste de dépenses des mutuelles milliards € Médicaments Consultations Soins dentaires concurrence entre laboratoires … mais dont l’adhérent profite peu sources : comptes nationaux de la santé

16. En % du chiffre d’affaires, les laboratoires pharmaceutiques dépensent plus en coût de promotion que les constructeurs automobiles millions € 1060 M€ soit 1,3% du CA 885 M€ (*) soit 2% du CA Parfums et produits de toilette Constructeursautomobiles Médicaments Savons, détergentset produitsd’entretien Revues etpériodiques (*) hors visiteurs médicaux Sources : Sessi, ministère de l’économie, des finances et de l’industrie

17. Les services de soins et d’accompagnement mutualistes constituent pour les mutuelles un atout à valoriser autres 3% autres 7% Confiance 4% qualité 36% praticité 12% Qualité 21% prix 51% prix 20% praticité 21% confiance 25% Raisons des fréquentations suivantes Raisons de la 1ère fréquentation source : enquête CSA TMO

18. Vers un parcours de santé mutualiste • Apporter des services de qualité à nos adhérents • . En nous appuyant sur nos SSAM et nos partenaires • . En favorisant l’accès à l’information sur la santé • . En proposant un appui personnalisé en cas de maladie

19. Parmi leurs préoccupations financières pour l’avenir, les Français donnent la priorité à la protection santé % de français jugeant la préoccupation prioritaire Protection santé Education des enfants Retraite Epargne Résidence principale Résidence secondaire source : enquête TNS Sofres, 2006

20. La santé est l’une des plus fortes inégalités de consommation entre les ménages les plus riches et les plus modestes rapports de consommation entre les ménages les plus riches et les plus pauvres Santé = 3ème plus forte inégalité Enseignement Hôtels Restaurants Santé Transports Alimentation Equipements et entretien de la maison Loisirset Culture Habillement Communications source : Credoc

21. L’inégalité jugée la moins acceptable par les Français est désormais celle de l’accès aux soins % de français jugeant l’inégalité citée comme la moins acceptable inégalités d’accès aux soins inégalités de revenus source : enquêtes barométriques Drees, interpolations

22. Une stratégie redéfinie • . Participer à la régulation du système et peser sur les coûts • . Développer des services solidaires d’accès à des soins de qualité à travers le parcours de santé mutualiste

23. « Les enjeux de la modernisation du secteur mutualiste à l’heure de l’assurance maladie obligatoire »L’expérience de la Mutualité Française:Acquis d’hier, Défis de Demain Daniel LENOIR Directeur Général de la Mutualité Française Rabat, 26 mars 2007