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LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES. Présentation générale. UN BUDGET. RECETTES. DEPENSES. SECTEUR PUBLIC. FONCTIONNEMENT. INVESTISSEMENT. PRINCIPE ESSENTIEL. EQUILIBRE BUGETAIRE. DEPENSES = RECETTES. Les recettes de fonctionnement.
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LES BASES D’UN BUDGET COMMUNAL FONCTIONNEMENT, INVESTISSEMENT ET GRANDS PRINCIPES
Présentation générale UN BUDGET RECETTES DEPENSES SECTEUR PUBLIC FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT PRINCIPE ESSENTIEL EQUILIBRE BUGETAIRE DEPENSES = RECETTES
Les recettes de fonctionnement Vision générale La DGF La fiscalité Les autres recettes
Les recettes de fonctionnement Produits des services et du domaine Impôts et taxes Dotations et participations reçues RECETTES Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels
Les recettes de fonctionnement : la fiscalité Taxe d’habitation M ménage FISCALITE Base * Taux M ménage Taxe foncière sur le bâti et le non bâti Cotisation foncière des entreprises E entreprise Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises E entreprise Autres taxes et impôts divers (IFER, TEOM, …)
Les recettes de fonctionnement : la DGF ETAT DGF Dotation Globale de Fonctionnement Dotation forfaitaire Dotation de solidarité rurale Dotation nationale de péréquation
Les déterminants de la DGF * Potentiel financier : indicateur de richesse égal aux bases d’imposition de la commune multipliée par les taux nationaux de la strate démographique, auquel s’ajoute la DGF LA DGF DE MONTREJEAU : 660 K€ - 231€/HAB
Les recettes de fonctionnement : autres Produits des services et du domaine Services municipaux payants, ventes de produits pour le compte de la commune Autres produits de gestion courante Revenus du patrimoine (loyers), résultats des régies, résultats de budgets annexes Produits exceptionnels Subventions exceptionnelles, cessions d’actifs (terrains, immeubles, …) Produits financiers
Les dépenses de fonctionnement Vision globale Charges à caractère général Charges de personnel et autres charges de gestion courante Les dépenses de fonctionnement à Montréjeau
Les dépenses de fonctionnement Charges à caractère général Charges de personnel Autres charges de gestion courante DEPENSES Charges financières Charges exceptionnelles
Les charges à caractère général Charges à caractère général Achats de fournitures, matériel, marchandises, … Services extérieurs : prestations, études, locations, honoraires, publicité, …
Les autres charges de gestion courante Charges de personnel Autres charges de gestion courante Indemnités des maires et conseillers municipaux Subventions Participations SDIS, CNFPT, … Charges financières Remboursements des intérêts d’emprunts
Les dépenses d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau
Les dépenses d’investissement Dépenses Remboursement du capital de la dette Dépenses d’équipements
Les recettes d’investissement Vision globale Les dépenses d’investissement à Montréjeau
Les recettes d’investissement Recettes L’excédent de la section de fonctionnement attribué à l’investissement Les subventions Les dotations et fonds divers (FCTVA) L’emprunt
Quelques graphiques sur la situation financière de la commune
Quelques ressources utiles • www.collectivites-locales.gouv.fr • www.lagazettedescommunes.com • www.amf.asso.fr • www.adcf.org