Loi de finance 2011

1. Loi de finance 2011 L’expérience qui donne vie aux projets de vos clients ! Réunion U M F du Cher du 09 juin 2011

2. Le Scellier version 2011 Rappel des principes Evolution des taux de réduction d’impôt

3. 1. Présentation de la réforme des aides de l’accession à la propriété Quelques rappels La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 3

4. 1. Présentation de la réforme des aides de l’accession à la propriété Quelques précisions utiles La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 4

5. 1. Présentation de la réforme des aides de l’accession à la propriété Scellier … les taux applicables La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 5

6. Et diminution des plafonds de loyer - 14% - 14% La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 6

7. 1. Présentation de la réforme des aides de l’accession à la propriété Le rabot fiscal • Sont exclus du rabot des niches fiscales : • . L’aide fiscale pour l‘emploi d’un salarié à domicile • . Le crédit d’impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants • . La réduction d’impôt au titre de l’investissement locatif dans le logement social outre mer. • Pour toutes les autres réductions ou crédit d’impôt : • -10% d’efficacité. La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 7

8. Un exemple de suppression … les intérêts d’emprunt de la résidence principale La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 8

9. Mariage, PACS, Divorce

10. Mariage et Pacs en cours d’année • Avant la loi de finances pour 2011 • 3 déclarations • Après la loi de finances • pour 2011 • En principe 1 déclaration (sur option 2 déclarations) • On considère que l’événement est intervenu au 1er janvier La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée Chaque déclaration est un foyer fiscal 10

11. Divorce en cours d’année • Après la loi de • finances pour 2011 • 2 déclarations • Avant la loi de finances pour 2011 • 3 déclarations La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 11

12. Le PTZ+ Nouveautés 1er juin 2010

13. 13

14. Tableau récapitulatif 14

15. Pour les offres émises à compter du 1er juin 2011, si le terrain destiné à la construction a été acquis depuis moins de deuxans à la date d'émission de l'offre de prêt, sa valeur d’acquisition inscrite à l’acte authentique (acte notarié) pourra, si le prêteur en est d’accord, être prise en compte dans le coût de l'opération (quelles que soient les modalités de financement de cette acquisition préalable par l’emprunteur). Si cette valeur d’acquisition inscrite à l’acte authentique est prise en compte dans le coût de l'opération, elle pourra, si le prêteur en est d’accord, être refinancée. En cas de donation, la valeur d’acquisition du terrain est égale à 0. 15

16. Les solutions du Crédit Immobilier de France

17. En synthèse Doper vos ventes • Grâce à des solutions de financement sur mesure, • Des enveloppes de financement optimisées génératrices d’affaires, • Des souplesses de remboursement pour l’emprunteur avec les avantages Développer votre part de marché • En élargissant l’accès au crédit au plus grand nombre, • En proposant les prêts aidés, accompagnés de prêt libre, prêt PC ou prêt PAS. La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée Bénéficier de décisions rapides • Une mise en œuvre simple, sans domiciliation bancaire. 17

18. En synthèse Un financement tous frais compris Un lissage des prêts en cours et restructuration des prêts consommation Un différé des 6 premières mensualités La possibilité de moduler les remboursements à la hausse ou à la baisse (soumis à conditions), L’avantage CONSTRUCTION : seule l’assurance est à payer pendant la période de travaux L’avantage REVENTE :protège vos clients d’une éventuelle moins-value lors de la revente de leur maison LaPROTECTION ACTIVE EMPLOI : une aide financière en cas de chômage et une aide personnalisée de retour à l’emploi Le P.H.C pour financer les Séniors Des durées de prêt de 5 ans à 40 ans Votre client conserve sa banque actuelle(prélèvement possible sur 2 comptes différents) et choisit sa date de prélèvement Et encore bien d’autres avantages ! La reproduction, intégrale ou partielle, de ce support ou de son contenu n'est pas autorisée 18

19. Merci de votre attention Comme vous le savez déjà, Claudine Lepage Hanoteau Françoise Mouchet Corinne Plessis Catherine Chevalier et moi même, sommes à votre disposition et celle de vos clients pour toutes études et mise en place!!!!..... Elisabeth BESSON Secteur BERRY Chaque projet mérite l’avis d’un spécialiste 19