Les Emplois d’avenir

1. Les Emplois d’avenir

2. Les objectifs • Un objectif double: Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes les moins qualifiés, par une première expérience réussie permettant l’acquisition de compétences. • Ce dispositif complète les outils déjà existants (CIVIS, contrats aidés, plate forme décrocheurs…), en apportant des solutions à ceux qui sont le plus en difficulté. • Au total, ce sont 150 000 (dont 24 000 pour l’Educationnationale) emplois d’avenir qui seront créés au niveau national d’ici 2015. • Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre 2012. • Objectif régional de 2742 emplois d’avenir du 01/11/2012 au 31/12/2013

3. Les bénéficiaires :Les jeunes de 16 à 25 ansEn priorité ceux qui résident en zones urbaines sensibles (ZUS) et en zones de revitalisation rurale (ZRR) Sans diplôme de formation initiale Titulaire d’un diplôme de niveau CAP- BEP, et qui sont en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois, sur les 12 derniers mois Travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui remplissent les mêmes conditions EA professeur: étudiants boursiers de l’enseignement supérieur souhaitant travailler dans les métiers de l’enseignement • Jusqu’au niveau de 1er cycle de l’enseignement supérieur, pour les jeunes qui résident en zones urbaines sensibles (ZUS) et zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois, sur les 18 derniers mois

4. Les employeurs et secteursd’activités concernés • Collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat • Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public • Associations, structures de l’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) • Education Nationale (Emplois d’avenir professeur) • Entreprises du secteur marchand (secteurs d’activité arrêtés par le Préfet de Région) Conditions d’éligibilité : • Qualification et insertion professionnelle durable • Secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois

5. La nature des contrats • Il s’agit d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (secteur non marchand) ou d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat Initiative Emploi (secteur marchand) • CDI (sauf dans le secteur public) ou CDD de 36 mois, ou 12 mois minimum en cas de circonstances particulières • Temps plein ou par dérogation à temps partiel (au minimum mi – temps, sur autorisation du prescripteur) • Emploi d’avenir professeur : contrat à mi-temps pour les étudiants souhaitant devenir enseignants

6. La prise en chargede l’Etat • Taux de prise en charge : 75% du smic brut pour les CUI-CAE (secteur non marchand) et 35% pour les CUI-CIE (secteur marchand) • Concernant les GEIQ et les entreprises d’insertion, éligibles au CUI-CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du smic brut • L’aide sera accordée pour la durée du contrat, soit pour une durée maximale de 36 mois

7. La prise en chargede l’Etat • Simulation emploi temps plein secteur non marchand • Rémunération brute niveau SMIC (au 1/11/2012 ) 1426 € • Coût salarial mensuel avec cotisation patronales 2055 € • Coût salarial employeur diminué des exonérations 1618 € • Montant de l’aide 1069 € • Reste à payer pour l’employeur 549 €

8. Les engagements de l’employeur • Justifier de la capacité financière à maintenir le contrat jusqu’à son terme • S’engager sur le contenu du poste, l’encadrement du jeune, la qualification visée, et obligatoirement sur les actions de formation permettant d’y parvenir • Définir les possibilités de pérennisation des activités support des emplois d’avenir

9. L’accompagnement et la formation • Rôle des prescripteurs : Pôle emploi, les Missions locales, et Cap Emploi ont un rôle central dans le dispositif emplois d’avenir: • prospection des employeurs, qualification des offres d’emploi d’avenir, repérage et orientation des jeunes, mise en relation, envoi des candidats aux employeurs potentiels et négociation avec l’employeur de ses engagements • contractualisation avec l’employeur, le jeune et la Mission locale ou Cap Emploi (signature du CERFA) • accompagnement du jeune et de l’employeur par le référent ML ou Cap Emploi jusqu’au terme du contrat (entretiens périodiques) • préparation à la sortie avec le référent ML ou Cap Emploi, réalisation d’un bilan relatif au projet professionnel avant l’échéance du contrat de travail • La formation, clef de la réussite du dispositif : • l’emploi d’avenir comprend obligatoirement la mise en œuvre d’un parcours qualifiant et/ou l’acquisition de compétences de base ou compétences transférables permettant l’accès à une qualification • à ce titre, mobilisation du Conseil régional, par la construction et le développement d’une offre territoriale de formation de qualité. Pôle emploi et les OPCA sont également sollicités, pour permettre la qualification des salariés en emploi d’avenir. • intervention du CNFPT pour les collectivités locales

10. Au terme du contrat • Le suivi pendant l’emploi d’avenir: - il sera double : tutorat interne et suivi personnalisé, à la fois professionnel et social - les compétences professionnelles seront reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle, ou une validation des acquis de l’expérience. La présentation à un examen ou un concours sera favorisée. • Au terme du contrat : - accès facilité à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou une autre action de formation professionnelle - priorité d’embauche pendant un an à compter du terme du contrat