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28 septembre 2012. http://ssrn.com/abstract=1955818. Qui protéger , pourquoi , et à quels risques ?. Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux :. Benoît Mayer, bmayer@nus.edu.sg
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28 septembre 2012 http://ssrn.com/abstract=1955818 Qui protéger, pourquoi, et àquelsrisques ? Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux: Benoît Mayer, bmayer@nus.edu.sg Doctorant, UniversitéNationale de Singapour, Faculté de droit
Prévalence des migrations internes Diversité des scénarios migratoires
Droit international et migrations environnementales Droit existant: • Convention relative au statut des réfugiés • Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays + Convention de Kampala (Union Africaine) • Droits de l’homme? Propositions: • Convention ? • « Soft-Law »: résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies ? • Coopération régionale / bilatérale ? • Cadre purement national ?
Qui protéger, pourquoi, et avec quelsrisques ? Trois problèmes : • Un statut juridique de « migrant environnemental » est-il possible ? • Comment justifier une action internationale ciblée sur les migrations environnementales ? • Quelle est la retombée politique du discours sur les migrations environnementales ? Perspectives Critiques sur la Protection Internationale des Migrants Environnementaux:
Premier problème :L’impossible statut de « migrant environnemental » Changement climatique Contrainte environnementale Migration • Diversité des besoins légaux • Complexité du lien de causalité Rapport Foresight (2011) : « En raison de l’éventail et de la complexité des interactions entre facteurs [environnementaux, économiques, sociaux et politiques], il sera rarement possible de distinguer des individus pour qui des facteurs environnementaux sont le seul facteur (‘migrants climatiques’). »
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationale ciblée sur les migrations environnementales Droitd’être protégé ? Justice distributive
Argument de la justice distributive : pourquoi cibler les migrants environnementaux ? • Migrants climatiques • Migrants environnementaux • Migrants forcés • Migrants • Ex: A. Betts:‘survival migration’
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales Droitd’être protégé ? Justice distributive Devoir de réparer ? Justice corrective
Argument de la justice corrective : pourquoi cibler les migrants environnementaux (ou climatiques) ? Impact environnemental anthropogénique Devoir de réparation : compensation Dommage
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action internationaleciblée sur les migrations environnementales Droitd’être protégé ? Justice distributive Devoir de réparer ? Justice corrective
Troisième problème :Les dangereuses retombées politiques du discours sur les migrations environnementales « Deux cents millions de musulmans à nos portes, au sud de la Méditerranée, c'est une menace sérieuse » (J.M. Le Pen, La Baule, 22 septembre 2012)
Research Adapté de WBGU 2007
Peur du “réfugié environnemental” Gouvernance mondiale Difficile remontée de l’information Ingérence Migrations environnementales Traduit et adapté de : B. Mayer, “Environmental Migration in Asia and the Pacific: Could We Hang Out Sometime?” (2012) 2:2 Asian Journal of International Law (àparaître).
http://ssrn.com/abstract=1955818 Merci ! Benoît Mayer, bmayer@nus.edu.sg Doctorant, UniversitéNationale de Singapour, Faculté de droit
Deuxième problème :L’impossible justification d’une action ciblée sur les migrations environnementales Obligation morale : Droitd’être protégé ? Justice distributive Devoir de réparer ? Justice corrective Intérêts : sécurité Intérêtsbiencomprisdans un mondecomplexe ? Interdépendence