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Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé

Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé. Introduction. EPRD défini par le décret 29/12/1962 : « acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics » Av 2006 : budget limitatif Inconvénient : reports de charges

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Gestion financière L’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé

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Presentation Transcript

  1. Gestion financièreL’EPRD comme outil de gestion des établissements de santé

  2. Introduction • EPRD défini par le décret 29/12/1962 : « acte par lequel sont prévues et autorisées les recettes et les dépenses des organismes publics » • Av 2006 : budget limitatif Inconvénient : reports de charges • 2006 : nouvelle réforme budgétaire et comptable pour les établissements de santé publics et privés av sous dotation globale

  3. EPRD : • Acte de prévision (année n) • Acte d’autorisation • Instrument au service de la politique établissement (en conformité avec objectifs stratégiques définis par projet d’établissement et CPOM) • L’EPRD permet : une réactivité de gestion face à des recettes incertaines

  4. Plan EPRD • Compte de résultat prévisionnel • Capacité d’autofinancement • Tableau de financement prévisionnel • Evolution de la trésorerie • Tableau prévisionnel des effectifs rémunérés • Plan global de financement pluriannuel

  5. Nouveau mode de fonctionnement Prévision d’activité  Prévision de produits  Prévision de charges Mieux adapté aux nouvelles modalités de financement des établissements de santé (T2A)

  6. EPRD • Analyse quadrimestrielle de l’EPRD • Comparaison prévisions/ réel • Réaction précoce de l’établissement si dégradation • EPRD : 3 exercices • N-2 en données définitives • N-1 en données anticipées • N pour comptes de résultat

  7. Synthétique

  8. Compte de résultat prévisionnel détaillé (charges)

  9. Compte de résultat prévisionnel détaillé (produits)

  10. Capacité d’autofinancement = produits encaissables – charges décaissables Sommes qui restent disponibles pour rembourser les emprunts et autofinancer les nouveaux investissements

  11. Synthétique

  12. Bibliographie • Jacques GROLIER. Analyse et gestion financières des établissements soumis à l’EPRD. Ed. EHESP. 2008 • Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses • DHOS/ENSP. La réforme du régime budgétaire et comptable des établissements de santé. 2005

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