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Brigitte Mantilleri

Brigitte Mantilleri. Déléguée à l’égalité de l’Université de Genève. Margareta Baddeley. Vice-rectrice UNIGE, professeure de droit civil. Pierre Maudet. Conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité. Georges Vigarello.

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Presentation Transcript

  1. Brigitte Mantilleri • Déléguée à l’égalité de l’Université de Genève

  2. Margareta Baddeley • Vice-rectrice UNIGE, professeure de droit civil

  3. Pierre Maudet • Conseiller d’Etat chargé du département de la sécurité

  4. Georges Vigarello • Directeur d'études à l'école des hautes études en sciences sociales. Co-directeur du Centre Edgar Morin (EHESS et CNRS), Paris.

  5. Code pénal suisseArticle 189 CPAl. 1 : Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence envers une personne, en exerçant sur elle des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister l’aura contrainte à subir un acte analogue à l’acte sexuel ou un autre acte d’ordre sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de dix ans au plus ou d’une peine pécuniaire.…Al. 3 : Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

  6. Code pénal suisseArticle 190 CP Al. 1 : Celui qui, notamment en usant de menace ou de violence, en exerçant sur sa victime des pressions d’ordre psychique ou en la mettant hors d’état de résister, aura contraint une personne de sexe féminin à subir l’acte sexuel, sera puni d’une peine privative de liberté de un à dix ans.…Al. 3 : Si l’auteur a agi avec cruauté, notamment s’il a fait usage d’une arme dangereuse ou d’un autre objet dangereux, la peine sera la peine privative de liberté de trois ans au moins.

  7. Recommandation 23 • Que la définition du viol • - article 190 CP qui définit le viol comme le fait de contraindre une personne de sexe féminin à subir l'acte sexuel- • soit modifiée dans le code pénal en se basant sur le code pénal français afin que d'autres moyens et formes de pénétration sexuelle, qui concernent aussi les victimes hommes, soient reconnus comme viol. • (Réseau femmes, p.14)

  8. Table ronde • Amanda Terzidis, co-responsable Viol-secours • Philippe Droz, chef de la brigade des mœurs, police • Dario Giacomini, psychologue, LAVI • LorellaBertani, avocate pénaliste • Nathalie Magnenat-Fuchs, procureure au Ministère public

  9. Amanda Terzidis • Co-responsable, Viol-secours

  10. Philippe Droz • Chef de la brigade des mœurs, police

  11. Dario Giocomini • Psychologue, LAVI

  12. Lorella Bertani • Avocate pénaliste

  13. Nathalie Magnenat-Fuchs • Procureur du Ministère public

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