Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN)

1. Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale (SNACN) Délégation du gouvernement du Québec Séance d’information Le 14 juin 2011

2. Objectifs • Fournir un bref aperçu de la SNACN • Fournir un survol de la structure de gouvernance de la SNACN • Fournir un aperçu du processus d’approvisionnement des grands navires dans le cadre de la SNACN

3. Pourquoi une nouvelle stratégie? La flotte maritime et la flotte de la Garde côtière doivent être renouvelées. Des études, gouvernementales et autres, ont démontré que les approvisionnements individuels ne peuvent répondre à la demande en matière de construction de navires. Il faut éliminer les cycles d’expansion et de ralentissement de l’industrie de la construction navale. Tous nos alliés possèdent une stratégie semblable à notre SNACN. Il faut maximiser les budgets limités alloués au renouvellement des flottes de façon à dépenser judicieusement l’argent des contribuables. Cette stratégie répond à une demande de l’industrie et des associations. Aperçu de la SNACN

4. Stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Établir des relations stratégiques avec deux chantiers navals canadiens et les désigner constructeurs attitrés des navires de plus de 1 000 tonnes en fonction de l’approche suivante : • Un chantier naval sera responsable du lot de travaux pour les navires de combat • Navire de patrouille extracôtier et de l'Arctique, navire canadien de combat de surface • L’autre sera responsable du lot des travaux pour les navires autres que de combat • Navire hauturier de recherche halieutique et océanographique, navire hauturier de science halieutique, brise-glace polaire, navire de soutien interarmées Réserver les marchés concurrentiels de construction des plus petits navires à des chantiers navals autres que ceux choisis pour la construction de grands navires et leurs compagnies affiliées Réparer, maintenir et rénover – processus habituel Site Web : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/app-acq/sam-mps/snacn-nsps-eng.html

5. Mesures améliorées Mesures sans précédents pour assurer l'équité, l'ouverture et la transparence de ce processus d’approvisionnement historique • Réunions périodiques avec les chantiers navals pour mettre au point une approche d’approvisionnement et des documents de demande de proposition. • Un expert indépendant reconnu à l’échelle internationale a validé la capacité et le rendement des chantiers. • Une firme de consultation de première ligne (KPMG) a participé à la mise au point du processus d’approvisionnement. • Un surveillant de l’équité indépendant a participé aux travaux afin d’assurer que les activités ont été effectuées de façon équitable, ouverte et transparente. • Rapport provisoire de la publication de la Demande de propositions (DP): «… les décisions sont prises objectivement, qu’elles sont exemptes de favoritisme personnel et d’influence politique, et qu’elles tiennent compte des éléments liés à l’ouverture, à la compétitivité, à la transparence et à la conformité. » • Solide gouvernance, prise de décision efficace, prévention et règlement des différends.

6. Structure de gouvernance de la SNACN Comité de gouvernance des sous-ministres (SM) SM de TPSGC [président], SM du MDN, SM du MPO, SM de IC plus les membres d’office Comité de direction interministériel des sous-ministres adjoints (SMA) SMA/TPSGC (président), SMA/MDN, SMA/MPO, SMA/IC plus les membres d’office Groupe de travail interministériel de la SNACN Directeur général (DG)/TPSGC (président), DG/MDN, DG/MPO, DG/IC plus les membres d’office Secrétariat de la SNACN TPSGC (responsable), représentants du MDN, représentants du MPO et de la Garde côtière canadienne (GCC), représentant d’IC, représentants de TPSGC et autres ressources TPSGC: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada MDN: Ministère de la Défense nationale MPO: Ministère des Pêches et Océans IC: Industrie Canada GCC: Garde côtière canadienne 6

7. Évitement et résolution des conflits • Participation et dialogue continus • Structure de gouvernance servant d’échelle de résolution de conflits • Conçus pour éliminer le besoin de faire appel à des lobbyistes • Vise à réduire au minimum les conflits juridiques

8. Un processus concurrentiel pancanadien visant à sélectionner deux chantiers navals du Canada : Émission d’une Demande d'expression d'intérêt et de qualification (DEIQ) à tous les chantiers navals canadiens afin de dresser une liste restreinte de fournisseurs possibles pour la DP concurrentielle (septembre 2010); Émission d’une DP à tous les chantiers préqualifiés (février 2011); Évaluation des propositions et sélection de deux chantiers navals (été 2011); Finalisation de l’accord-cadre avec chaque chantier naval sélectionné (automne 2011-hiver 2012); Négociation des contrats pour les projets individuels. Aperçu – Processus d’approvisionnement

9. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale DEIQ • Une DEIQ a été émise à tous les chantiers navals canadiens pour déterminer les candidats retenus pour le processus de DP concurrentiel. • La DEIQ se fondait sur des critères simples et concis, à la fois complets, équitables et ouverts. • Cinq candidats ont été retenus à la suite de la DEIQ. Kiewit Offshore Services Marystown (Terre-Neuve) Vancouver Shipyards (Colombie-Britannique) Davie Yards Inc. Lévis (Québec) Seaway Marine & Industrial Inc. St. Catharines (Ontario) Irving Shipbuilding Inc. Halifax (Nouvelle-Écosse)

10. Demande de propositions • Les documents de la DP ont été élaborés en consultation avec les chantiers navals; • Une seule DP a été émise : • Les chantiers navals peuvent présenter une proposition pour l’un ou l’autre des lots de travaux ou les deux; • Un chantier naval peut remporter un seul lot de travaux, pas les deux; • La sélection des chantiers navals se fera en fonction de la meilleure valeur pour le Canada.

11. Évaluation de la proposition Le choix final des chantiers qui seront retenus sera fait dans le cadre de la structure de gouvernance établie approuvée par le Cabinet et conformément aux modalités publiées de la DP.

12. Propositions relatives aux chantiers navals • Explication de la façon dont le chantier naval prévoit éliminer les lacunes liées à la capacité que notre groupe d’experts indépendant (First Marine International) a repérées. • Améliorations relatives à l’infrastructure et au processus • Coûts pour le Canada • Planification des engagements concourant à la santé du secteur maritime à long terme, comme ce qui suit : • Soutien d’une économie axée sur le savoir (partenariat avec les provinces et d’autres entreprises du secteur maritime); • Investissement dans les compétences et les ressources humaines (perfectionnement des compétences); • Création d’une chaîne d’approvisionnement à long terme (impartition et sous-traitance auprès d’autres chantiers navals et PME); • Augmentation du travail commercial (création d’emplois).

13. National Shipbuilding Procurement Strategy Secretariat Secrétariat de la stratégie nationale d’approvisionnement en matière de construction navale Accords-cadres et contrats de construction navale • La négociation des accords-cadres se fera avec deux chantiers navals choisis afin d’établir le cadre dans lequel les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de proposition sur la valeur des soumissionnaires seront évalués et contrôlés au cours de la durée de la stratégie. • Les contrats de projets de construction navale qui en résultent seront : • négociés conformément aux règles établies dans les accords-cadres; • assujettis à une approbation distincte de la part du gouvernement; • utilisés par les chantiers navals choisis pour réaliser les engagements en matière d’amélioration de la productivité et de proposition sur la valeur détaillés dans les accords-cadres.

14. Sous contrat : - FMI List e des Publication de la DP Fin de la Jour de l’industrie soumission- naires pré- qualifiés Fermeture - Surveillance de l’équité Publication - Finalisation Sélection des DP de la DP chantiers navals de l’entente-cadre - Day de la DEIQ TAS Août Sept. Oct. Nov. Déc. Janv. Fév. Mars Avr. Mai Juin Juill. Août Sept. Oct. Nov. Déc. Juil l. 2010 Déc. 2012 2011 Jan 2011 - Jun 2011 Étalonnage initial des Jan 2011 - Jun 2011 Jan 2011 - Jun 2011 Évaluation Négociation Négociation chantiers navals des de l’entente- des propositions cadre projets de contrat Échéancier général du processus de la SNACN 7 févr. 7 juillet