Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande Corinne Danan

1. Steakexpert – 22 juin 2012 Plans de surveillance DGAL Bilan sur la viande Corinne Danan Sous Direction de la sécurité sanitaire des aliments Bureau des zoonoses et de la microbiologie alimentaires

2. Steakexpert – 22 juin 2012 Plan 1- Organisation et objectifs des PS 2- Couverture de la « Viande » par les PS 3- Focus sur les résultats STEC 4- Conclusions et nouvelles orientations 

3. Notions de base Plan de surveillance Plan de contrôle L’objectif est de détecter : les anomalies les non-conformités les fraudes L’objectif est généralement de mesurer une prévalence à un niveau de la chaîne alimentaire pour évaluer l’exposition du consommateur Échantillonnage représentatif (aléatoire) Échantillonnage ciblé 3 3

4. Objectifs généraux des PS • Les plans de surveillance de la DGAL visent à : • Contribuer au dispositif général de contrôle de la sécurité sanitaire des aliments: • Maintien d’une pression de contrôle • Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (vérification de la conformité des produits mis sur le marché) • Collecte de données dans le cadre d’une surveillance européenne harmonisée • Aide à la détermination de critères réglementaires • Apporter des garanties à l’exportation et à l’importation • Collecter des données pour l’évaluation des risques MESURER DECIDER AGIR MESURER 4 4

5. Protection des végétaux Agrément des établissements Inspection Surveillance Contrôle Santé animale Médicaments vétérinaires Denrées alimentaires Bien-être animal Aliments pour animaux Résidus Certification des échanges et exportation Contrôle des importations La Direction Générale de l’Alimentation (DGAL) Champs de compétence de la DGAL - 5200 agents -14000 vétérinaires sanitaires - 25 laboratoires nationaux de référence et 100 laboratoires départementaux Gestion des alertes et crises

6. Steakexpert – 22 juin 2012 Bureaux en charge des PS à la DGAL DGAL Appui au pilotage de la performance Urgences sanitaires Brigade nationale d’enquête Vétérinaire Affaires générales Alimentation Prévention des risques sanitaires de la production primaire Coordination des actions sanitaires Sécurité sanitaire des aliments Politique de l’alimentation Santé et protection animales Qualité et protection des végétaux Pilotage des Ressources et actions transversales Affaires sanitaires européennes et internationales Abattage et découpe Pilotage de la politique de l’alimentation Santé animale Santé des forets Laboratoires Coordination des contrôles Négociations communautaires Transformation et distribution Protection animale Semences et santé des végétaux Exportation pays tiers Pilotage du Programme : « Sécurité et qualité sanitaire de l’alimentation » Législation alimentaire Produits de la mer et d’eau douce Intrants et santé publique en élevage Inspection aux frontières Biotechnologies, biovigilance et qualité des végétaux Appui scientifique et technique Zoonose et microbiologie des alimens Identification et contrôle des mouvements des animaux Systèmes d’information Réglementation, mise sur le marché des intrants Cellule base de données

7. Un réseau national de laboratoires agréés LDA agréés/DGAL LNR Laboratoires SCL Laboratoires IFREMER Unités LNPV + quelques laboratoires privés

8. Chiffres clés Chaque année, la DGAL programme + 60 000prélèvements aux différents stades de la chaîne alimentaire + 1 600 inspecteurs assermentés des services sanitaires dans les départements et les régions + 200 000 analyses + 11,8 millions d’euros 8

9. Steakexpert – 22 juin 2012 Contextes réglementaires Règlement 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux. • 3 grands types de plans

10. Steakexpert – 22 juin 2012 Procédure d’élaboration des plans Étape 1 : Préparation des plans de l’année N+1 Consultation ANSES / InVS/IRSN Alertes Crises Juin (N) Résultats année N-1 Étape 2 : Coordination des actions de l’État DGAL/DGCCRF/DGS Étape 3 : Liste des plans pour l’année N +1 et estimation financière, arbitrage Étape 4 : Diffusion des instructions Décembre (N) Transmission résultats, EDI Réalisation (N+1) Compilation DGAL, Résultats année N Mai (N+2)

11. Steakexpert – 22 juin 2012 Résultats non conformes/suites à donner Retrait / Rappel Information DGAL/MUS Résultat non conforme • Seuil d’enquête : valeur du résultat de l’analyse qui, si elle est atteinte doit déclencher une enquête. Il peut s’agir d’une valeur quantitative (concentration) ou d’une valeur qualitative (présence de la substance recherchée) qui sont définies par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) • Seuil de retrait : Teneur au delà de laquelle, pour un contaminant donné dans un produit donné, le produit doit être retiré de la consommation. Cette teneur peut être définie par un texte réglementaire (nationale et/ou communautaire) ou une instruction du donneur d’ordre. Le retrait s’accompagne d’une enquête. Enquête

12. Couverture des PS 2011

13. Steakexpert – 22 juin 2012 • Souches considérées comme pathogènes : • sérotype O157:H7 • sérotypes O26:H11, O103:H2, O111:H8, O145:H28 • ayant comme facteurs de virulence stx1 et/ou stx2eteae STEC hautement pathogènes Focus PS STEC Objectifs des PS annuels • (directive zoonoses 2003/99/CE du 17/11/03 – Annexe I A) • estimer le taux de contamination par des Escherichia coli pathogènes producteurs de shigatoxines (STEC) dans certaines denrées alimentaires • étudier la répartition des différents facteurs de pathogénicité • identifier des facteurs de risque

14. Les étapes d’un plan STEC Plan d’échantillonnage représentatif (production ou consommation) Taux de réalisation > 90% 14 14 Informatisation des données/SIGAL

15. Historique des PS STEC/Viande DGAL 15 15

16. Taux de contamination STEC/Viande *: Plan arrêté en cours d’année 16 16

17. Facteurs de risque sur le taux de contamination STEC *** Facteur associé à une différence significative 17

18. Répartition des sérotypes hautement pathogènes 18 18 * 2 souches du même prélèvement, origine DE

19. Cas particuliers de souches AEEC • * Détection non représentative des AEEC de sérotypes des STEC hautement pathogènes - Souches stx-, eae+ : témoin d’une contamination par STEC ? 19 19

20. Conclusions sur PS STEC/Viande • Les point forts  • Maintien d’une pression de contrôles officiels • Maillage analytique du territoire • Collecte de données pour la caractérisation des dangers (étude des souches), facteurs de risque • Vérification de la conformité aux exigences du paquet Hygiène (reg. CE N° 178/2002) • Collecte d’informations/Directive zoonoses Les limites  • Statut du contrôle officiel : indépendance, prélèvements aléatoires • Biais sur la représentativité des informations collectées > Collecte de données pour l’évaluation des risques? 20 20

21. Perspectives/Discussion • Mise en place de Plan plus en amont de la chaîne alimentaire dans une perspective de prévention (ex: surveillance des matières premières) • Réflexion sur un dispositif pour une collecte d’informations représentatives de la contamination de la chaîne alimentaire : section sanitaire de l'Observatoire de l'alimentation 21

22. Steakexpert – 22 juin 2012 Communication des résultats Bilans nationaux : Fiches de synthèse sur le site Internet du ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire :http://agriculture.gouv.fr/dispositif-de-surveillance-et-de Surveillance de la résistance aux antibiotiques: http://www.anses.fr Bulletin épidémiologique : http://www.afssa.fr/bulletin-epidemiologique/ Bilans européens : Rapport annuel de l’AESA et du CDC sur les zoonoses et les toxi-infections alimentaires (2009) : http://www.efsa.europa.eu/fr/efsajournal/pub/2090.htm) Rapport de synthèse communautaire sur la résistance antimicrobienne chez les bactéries zoonotiques et indicatrices d'origine animale et alimentaire au sein de l'union européenne (2008) : http://www.efsa.europa.eu/fr/scdocs/scdoc/1658.htm) Transmission des résultats des plans résidus à la Commission: http://ec.europa.eu/food/food/chemicalsafety/residues/control_en.htm

23. MERCI DE VOTRE ATTENTION 23 23