Exercice de rétrospective et perspective de la politique du logement à l’œuvre.

1. Réseau des Acteurs Locaux de l’Habitat en Rhône-AlpesLa politique du logement rétrospective et mise en perspectiveLe 22 février 2012Avec l’appui de Habitat et Territoires Conseil (HTC)

2. Introduction de la séance du 22 février 2012 • Exercice de rétrospective et perspective de la politique du logement à l’œuvre. • L’impact des sujets dans notre réseau depuis sa création en 2008. • Programme 2012 et calendrier • Retour sur cette année 2012 : crise, élections, propositions de l’USH….

3. Déroulé de la séance du 22 février 2012 • 1ère Temps : Retour sur l’actualité juridique et fiscale 2011 en matière de logement : zoom sur la mise en œuvre de réformes correspondant aux objectifs du gouvernement et sur les simplifications destinées à faciliter l'intervention des organismes HLM. Intervention de Florence SLOVE Directeur de la Direction des Etudes juridiques et fiscales - USH

4. Déroulé de la séance du 22 février 2012 • 2ème Temps : Quelle appropriation de ces thématiques par le Réseau des Acteurs de l’Habitat depuis 2009 en Rhône-Alpes ? Les thèmes abordés depuis le début du réseau mis en perspective au regard de l’actualité. Intervention de Aicha Mouhaddab (ARRA) et Perrine Cantin (HTC)

5. Déroulé de la séance du 22 février 2012 • 3ème Temps : Programme et calendrier 2012 Intervention de Aicha Mouhaddab (ARRA) et Perrine Cantin (HTC)

6. Déroulé de la séance du 22 février 2012 • 4ème Temps : Retour sur les moyens du secteur du logement en 2012, les effets possibles de la crise, les projets logement en présence dans la campagne électorale, les propositions de l'USH. Intervention de Dominique Belargent Responsable du département des politiques territoriales de l'habitat - USH

7. Les thèmes abordés depuis le début du réseau au regard de l’actualité

8. Le réseau des acteurs de l’habitat en Rhône-Alpes • Un réseau mis en place en 2009 • Dans la poursuite des ateliers de la décentralisation • Un réseau qui a vocation a rassembler • Organismes HLM • Collectivité • Services de l’Etat • Un réseau qui a permis de s’inscrire dans le débat national • Un réseau plébiscité par l’ensemble des acteurs • Pour l’enrichissement mutuel • Pour la connaissance des acteurs • Pour « élargir son champ de vision »

9. L’ensemble des thèmes abordés

10. Des enjeux qui se sont renforcés Produire ensemble en maîtrisant les coûts • Sur le parc existant • Un enjeu qui ressort, au-delà des aspects de construction neuve • Un enjeu auquel on ne peut répondre qu’avec un partenariat fort • Exemple du partenariat Région/ADEME/ARRA • Sur le foncier • Un besoin d’adapter les règles d’urbanismes et d’aménagement • Cf la réforme de l’urbanisme qui vise à simplifier le PLU, avec la création de « secteurs de projet » • Une attente quant à la réforme de la fiscalité foncière Les enjeux du développement durable dans le parc existant Le foncier, une problématique à partager Partager les outils de l’aménagement

11. Des enjeux qui se sont renforcés Débloquer les parcours résidentiels • Sur le déblocage du parcours résidentiel • Capacité à mettre en place une politique de mobilité • Capacité à offrir une offre adaptée • La question de vieillissement dans son logement se pose de manière accrue pour les bailleurs et les collectivités • Capacité à offrir des produits diversifiés • L’accession sociale à la propriété • Le PSLA L’accession sociale en Rhône-Alpes Vieillir dans son logement

12. Des inquiétudes qui se sont accrues Offre et demande : quelle adéquation • Sur le manque de connaissance des besoins des territoires • Une programmation qui s’éloigne des besoins des territoires • Une attention sur le fait de ne pas confondre besoins/tension/demande. • Démarche d’évaluation des besoins en logements • Démarche prospective • Sur la capacité à répondre aux besoins • Diminution des marges de manœuvre des collectivités, notamment des délégataires des aides à la pierre • Diminution des aides à la pierre de 716M€ en 2009 à 450M€ en 2012 (dont 245M€ de prélèvement sur les organismes) • Diminution des capacités des organismes • Passage de la TVA 5,5% à 7% (+225M€/an) • Limitation de la hausse des loyers Les acteurs rhônalpins à l’épreuve du contexte éco La prise de délégation des aides à la pierre

13. Une interpellation du politique qui résonne plus fortement La contribution régionale aux EGL • A travers une mobilisation forte des acteurs au sens large • A travers la mobilisation des élus locaux sur la question Les acteurs rhônalpins à l’épreuve du contexte éco

14. Programme et Calendrier – 2012 après-midi * Le 22 février - La politique du logement Rétrospective et mise en perspective * Le 25 avril - Les jeunes et l’accès à un logement : Quelle place leur donner ? Des nouveaux moyens, outils et modes opératoires sont-ils nécessaires pour répondre au mieux à ce profil ? * Le 18 octobre - Suite à l’élection présidentielle Quelle vision du logement social pour demain ? Quelle place du logement social à la française au sein de l’Europe ? * Le 5 décembre - Quid des enjeux des territoires et des territoires à enjeux ? Séance en présence des élus Sujet à Articuler avec la démarche prospective conduite au sein de l’ARRA HLM