O.C.D.E 3 et 4 février 2003

1. O.C.D.E3 et 4 février 2003 Symposium sur la gestion des connaissances dans les administrations. Isabelle Roux-Trescases

2. I. Les enjeux: la gestion de la connaissance à l ’appui de l ’adaptation et de la modernisation du MINEFI.

3. - des attentes fortes de l ’usager: la qualité. - une contrainte budgétaire et financière. - une opportunité: le développement des TIC et d ’internet.  le plan d ’action gouvernemental 1998-2001 le plan RE/SO 2007 - la décentralisation. - quelles conditions d ’efficacité? - quelle définition des objectifs? - quelle évaluation? 1. Un contexte très évolutif de l ’action du MINEFI -une exigence forte de qualité et d ’efficacité. - un questionnement sur les missions de service public.

4. - du programme ministériel « Bercy en mouvement »  mieux exercer les missions:analyse des missions, décentralisation, resserrement de l ’administration centrale, efficacité des réseaux.  placer l ’usager au cœur de l  ’organisation et du fonctionnement:amélioration du service, simplification  promouvoir une culture du résultat:programmes, management par objectif, mesure du résultat  reconnaître les compétences professionnelles des agents: qualifications professionnelles, prise en compte du mérite individuel dans la rémunération, un dialogue social renforcé. - Des réponses apportées par le MINEFI dans le cadre de la mise en œuvre. - de la réforme de l ’Etat - de la nouvelle constitution budgétaire et comptable (lolf): d ’une logique de moyen à une logique de résultat.  une démarche d ’ensemble fédératrice  un souci d ’exemplarité

5. - des publics différenciés:  les contribuables les entreprises les particuliers, citoyens, consommateurs. les partenaires ministériels les collectivités territoriales 2. L ’exigence d ’une meilleure efficacité collective des services du MINEFI. - des missions très diversifiées: l ’impôt, le développement économique, la consommation, la régulation et le contrôle des marchés. - de très nombreuses procédures gérées par les services - sept réseaux territoriaux - 180 000 agents - la remise en mouvement du MINEFI après l ’échec de la réforme 2000

6. II. Les actions développées par le MINEFI

7. - référentiels d ’engagement de service  « pour tous, faciliter l ’impôt » MINEFI au service des entreprises:qualité, réactivité, simplicité, déontologie.  le MINEFI en ligne 1. La généralisation des approches par public et des démarches qualité. - identification des publics - écoute (enquêtes…)

8. Le Minéfi en ligne : des portails et des sites au service de tous les usagers www.minefi.gouv.fr

9. Le Minéfi en ligne c’est : une charte, des objectifs, des engagements, des projets concrets

10. - 55 projets concrets aujourd’hui et demain - pour: les particuliers les entreprises les collectivités locales les agents - 35 déjà réalisés …

11. - le développement d ’un accès multi canal aux services  télé services et télé procédures centres d ’appel un accueil simplifié au guichet Les réalisations 2. De nouveaux services aux usagers - accès au compte fiscal, suivi personnalisé des projets de développement économique - un interlocuteur fiscal unique pour les particuliers, les PME et les grandes entreprises

12. Le portail fiscal : un espace donnant accès à un bouquet de services en ligneOuvert depuis décembre 2001 Exemple: Pour les particuliers

13. - Des réseaux d ’experts déconcentrés dans le domaine du développement économique  le réseau unifié du MINEFI à l ’étranger  le MINEFI au service des entreprises

14. Pour les entreprises Un service d ’aide aux entreprises mobilisant les compétences des 7 réseaux du MINEFI , s ’appuyant sur un portail internet, des réseaux de correspondants, un workflow, un annuaire.

15. III. Les leviers d ’action

16. - le lancement de démarches fédératrices: interlocuteur fiscal unique, interlocuteur financier et fiscal privilégié des collectivités territoriales, interlocuteur des entreprises, le MINEFI en ligne, le SIM... 1. Des démarches de décloisonnement, de coopération, de travail en réseau au quotidien - La nomination d ’un secrétaire général du MINEFI depuis 2000, en charge du pilotage de la réforme, du budget, de l ’administration centrale.

17. - Engagements de service  réactivité (réponse en 48h): e.ministère, MINEFI au service des entreprises, « pour vous faciliter l ’impôt »  simplicité  écoute  déontologie (conseil, contrôle)  transparence  égalité d ’accès 2. Un nouvel état d ’esprit: - Importance des démarches qualité.

18. - Intranets ministériels et intranets métiers - Internet - Messageries - annuaire d ’entreprise - Myrtille (Veille sur internet, analyse sémantique, ressources « métiers ») - Moteurs de recherche - Un poste pour chacun des 180 000 agents du MINEFI (été 2002) 3. La généralisation des outils à l ’appui des réseaux d ’experts et de l ’administration « apprenante ».

19. Pour les agents :un réseau, un portail intranet commun, ALIZÉ, des intranets métiers, des intranets dédiés, des services en ligne 180 000 100% 150 000 80% 140 000 107 738 60% 92 938 81 018 40% 71 678 59 621 39 000 46 477 20% 7 286 27 954 1 600 0% juin 02 avril 02 déc. 99 dec 01 juin 00 juin 01 déc. 98 déc. 00 mars 98 Depuis juin 2002, les 180 000 agents du Minéfi accèdent aux TIC à partir de leur poste de travail.

20. - La création de l ’Institut de Gestion Publique et de Développement Economique au sein du MINEFI en 2001.  Un objectif d ’échange, de veille, de recherche, d ’ouverture sur le monde administratif, universitaire, de l ’entreprise.  Des formations au management et aux nouveaux métiers de la gestion publique.  Une université des cadres, pour les cadres supérieurs du MINEFI, pour une culture commune.  Un cycle ministériel de formation initiale (CMFI) pour les cadres. 4. La formation et l ’interdirectionnalité -Une coopération intellectuelle. -La mutualisation et le partage de la connaissance. -La mobilité des cadres.

21. O.C.D.E3 et 4 février 2003 Symposium sur la gestion des connaissances dans les administrations. Fin de la présentation