L’importante question du financement. Une autre répartition des richesses C’est possible !

1. L’importante question du financement. Une autre répartition des richesses C’est possible !

2. Quelques chiffres de la protection sociale • Le budget de la protection sociale en 2011 : - 450 milliards d’euros - soit environ un quart du PIB de la France (environ 1900 milliards d’euros) 2

3. Quels sont les financements de la protection sociale ? • Cotisations sociales : 64.6% - d’assurance maladie-maternité-invalidité-décès ; - d’assurance vieillesse ; - d’assurance veuvage ; - d’accidents du travail. • Impôts et taxe affectés (ITAF) : 21.9% - Impôts sur le revenu et le patrimoine ( principalement CSG qui correspond à 62.3 des ITAF en 2009) - Impôts sur certains produits comme les alcools, le tabac , les sodas…. • Contribution publique de l’état : 10.0% - Une partie des exonérations des employeurs, le RSA (Revenu de Solidarité Active) • Autres ressources : 3.5% - produits financiers, subventions…… 3

5. Pourquoi un déséquilibre financier ? L’accumulation de la dette ne s’explique pas par l’excès des dépenses utiles Elle s’explique par: La faiblesse des recettes Le gaspillage des fonds publics liés aux choix favorables aux riches et peu favorables à l’emploi et à l’investissement productif Les choix politiques favorables au capital 5

6. les choix contestables des gouvernements successifs accentuent les problèmes structurels • Deux types de mauvais choix alourdissent le déficit budgétaire • baisse des impôts sur le capital • hausse des dépenses inutiles (ex. prise en charge des exonérations de cotisations sociales) • Alors, au nom du déficit, l’État réduit les moyens (RGPP, baisse des dépenses publiques et sociales) 6

7. Tordons le coup aux idées reçues • Contrairement aux idées reçues, la part des rémunérations des fonctionnaires de l’État diminue dans le PIB • En revanche, on ne parle pas des gaspillages de fonds publics • 500 niches fiscales ont coûté 172 milliards d’euros en 2010 • Une partie, au moins, des dépenses militaires… • Conclusion: on est devant un problème de l’insuffisance des recettes et de gaspillage des fonds publics et non d’un niveau prétendument démesuré des dépenses socialement et économiquement utiles 7

8. La hausse des salaires est nécessaire pourrééquilibrer le partage de la valeur ajoutée en faveur des travailleurs L’insuffisance des ressources a fondamentalement trouvé sa source dans le système économique actuel fondé sur la priorité à l’actionnaire. • La part des salaires dans la valeur ajoutée a chuté de 10 points dans les années 1980. • Dans ces entreprises, depuis vingt ans, chaque année 100 milliards d’euros supplémentaires passent du camp du travail à celui du capital. 8

9. Une chute de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée (en %) 9

10. Une forte hausse des hauts et des très hauts salaires 10

11. Des actionnaires mieux servis que les salariés 11

12. Quelques chiffres • CAC 40: 86 mds € de bénéfices en 2011 • 37 mds € versés aux actionnaires • (chiffres provisoires; Les Échos, 5/01/2012) • En pleine crise, les dividendes distribués aux actionnaires augmentent par rapport à 2007 • Taux de distribution des bénéfices: • 2007: 37% • 2008: 44% • 2009: 62% • 2010: 48% • 2011: 43% • 2012: 48% (estimation) 12

13. Des exonérations qui ne profitent pas à l’emploi et privent de ressources la protection sociale 13

14. Les « Niches fiscales et sociales » dont bénéficient les entreprises • Coût total : 172 milliards d’euros, soit 5 fois plus que l’impôt sur les sociétés • (Chiffre 2010, Conseil des prélèvements obligatoires, Entreprises et « niches » fiscales et sociales, octobre 2010. • Niches fiscales : • 35 Md€ : dépenses fiscales (293 mesures), soit 14 % de recettes fiscales nettes de l’État • 71 Md€ : mesures dérogatoires déclassées • Niches sociales (91 dispositifs) : 66 Md€, soit 15 % des recettes de la Sécurité sociale, dont 31,5 Md€ sous la forme d’allègements généraux et d’exonérations ciblées. 14 14

15. Un coût du travail Français pas si mal ! 15

16. L’impôt sur les sociétés est aussi allégé mesures qui profitent davantage aux grandes firmes multinationales qu’aux PME le taux implicite moyen d’imposition CAC 40 : 8 % petites entreprises: 28 % 16

17. Face à l’évolution de la société et à l’augmentation des besoins : Il faut repenser le financement de la Protection Sociale !

18. Les bases de réflexions de la CGT : • Ce sont les besoins sociaux qui doivent dicter les financements et non pas l’inverse . • La Sécurité Sociale avec ses principes fondateurs de 1945, n’est pas une « charge »pour l’économie, au contraire elle est un outil de développement doncun investissement. • Le financement de la sécurité sociale doit rester fondé sur le travail

19. Les difficultés actuelles, un constat : Insuffisance des ressources !(*) Elle s’explique par : • Niveau des salaires trop bas … • Importance du chômage (Jamais descendu en dessous de 7% depuis 1983) • Développement massif des exonérations de cotisations… Donc déficits importants avec : • Baisse des remboursements… • Pression sur l’hôpital public… • Recul du niveau des retraites, • Peu d’évolution des prestations familiales… (*) … et non pas des dépenses trop importantes !

20. Le financement de la Protection Sociale est conditionné par l’enjeu« travail »

21. Une part plus importante des richesses créées par le travail doit être consacrée au financement Premier levier d’augmentation des ressources : • Développement de l’emploi stable ! • Arrêt des exonérations fiscales et sociales ! • Augmentation des salaires !

22. De plus, il faut agir sur tous les leviers qui favorisent l’emploi : • Favoriser l’emploi et les salaires plutôt que les dividendes • Réduire le chômage, supprimer le travail illégal • Développer la prévention, le travail de qualité, l’égalité professionnelle, la formation • réduire les inégalités croissantes des salaires, • assurer une vie décente à tous les travailleurs, compatible avec les exigences de notre temps • Porter le SMIC à 1700 euros (actuellement 1425 brut = 1118 net) + doublement du salaire début et fin de carrière 22

23. La nécessaire reforme fiscale

24. La fiscalité est un puissant moyen pour réduire l’injustice sociale et financer les investissements nécessaires aux besoins sociaux. • S’opposer à une fusion CSG/Impôt(maintenir l’autonomie de la Sécu) • Maintenir une mobilisation pour s’opposer à une TVA dite « sociale » • Réformer la fiscalité dans le sens d’une plus grande progressivité

25. La CSG → Attention : débat interne toujours en cours. Nous devons faire remonter les avis et propositions à l’espace Confédéral « Travail, santé et protection sociale.

26. Au cours de sa mise en œuvre par des gouvernements socialistes ou de droite, les hausses successives de la CSG ont souvent été compensés par des baisses de cotisations sociales, en particulier, de cotisations patronales; si bien qu’aujourd’hui, ce que l’on paye en CSG était naguère payé par les employeurs. 1991 Rocard :1.1% 1993 Balladur :2.4% 1996 Juppé : 3.4% et création de la CRDS (0.5%) 1998 Jospin : 7.5% 2012 Fillon/Eyrault: 7.5% 26

28. En réalité, la CSG, censée être basée sur « tous » les revenus, pèse à 89,6% sur les revenus d’activité, c’est-à-dire à la charge des salariés, et seulement pour 9,9% sur les revenus du patrimoine. Ces 9,9% sont bien des revenus du patrimoine des ménages , et non pas des revenus financiers des entreprises (profits). Les entreprises sont complètement exemptées de paiement de la CSG.

36. Les propositions CGT

37. Réaffirmer la priorité à la cotisation sociale. • Salaire socialisé, elle est partie intégrante de la rémunération. • Elle conforte le lien entre le travail et la protection sociale

38. Tous les éléments de rémunération doivent être soumis à cotisations. • Les exonérations (30 milliards en 2012) doivent être supprimées

39. Intégrer dans la cotisation toutes les formes de rémunération : • Intéressement, participation et revenus financiers, etc…

40. Moduler le taux des cotisations employeur • Le taux diminuerait en cas d’augmentation de la masse salariale par rapport à la valeur ajoutée et augmenterait en cas contraire

41. « L’utopie doit devenir nécessité » Même vieille de 67 ans, la protection sociale a démontré toute sa modernité tout au long de ces années.