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Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010

Circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux radiations ionisantes. Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010. BUTS de cette circulaire. Expliquer les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail

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Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010

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  1. Circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux radiations ionisantes Circulaire DGT/ASN n.°4 du 21 avril 2010

  2. BUTS de cette circulaire • Expliquer les dispositions prévues • en matière de radioprotection par le code du travail • 2) Clarifier certaines dispositions réglementaires • apportées au code du travail lors de sa mise à jour

  3. Mise en place d’une campagne d’inspection • associant:- agents de l’ASN- agents de la Direction Générale du Travail • 2) Conditions permettant de réaliser cette campagne dans de bonnes conditions- disposer de cette circulaire comme mode d’emploi- formation des inspecteurs du travail (par les agents de l’ASN)

  4. Plan de cette circulaire • Première partie:expose de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des RI • 2) Deuxième partie : regroupe des fiches thématiques

  5. Fiches thématiques • Obligation de l’employeur en matière de radioprotection • Contrôles techniques de RP • Équipements de protection individuelle • Information et formation des travailleurs • Suivi radiologique des travailleurs classés • Suivi médical des travailleurs • Situations anormales de travail • PCR • Liste des arrêtés et décisions d’application

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