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Dispositions générales

Team Implants. Dispositions générales. Deux procédures. Adaptation de la LISTE. Adaptation des LISTES NOMINATIVES. Modalités de demande. Application online IRREQ. Accès à l’application online IRREQ : eID Username + password ( entreprise étrangère )

keiran
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Presentation Transcript

  1. Team Implants Dispositionsgénérales

  2. Deux procédures Adaptation de la LISTE Adaptation des LISTES NOMINATIVES

  3. Modalités de demande

  4. Application online IRREQ • Accès à l’application online IRREQ: • eID • Username + password (entrepriseétrangère) • Document reprenant les donnéesd’accèsnécessaires: • Adresse du siègesocial • Représentantlégal • Responsable de la sécurité • Gestionnairelocal • Liste des utilisateurs

  5. Application online IRREQ

  6. Application online IRREQ

  7. Langue du dossier à utiliser • Dossier de demande dans uneautrelangue que celle obligatoire suivantl’endroit de l’entreprise n’est pas traité • Dossier rempli en anglaisn’est pas accepté • Annexes (publications) peuventêtre en anglais

  8. Entretienavec les entreprises • Entretien: • Objectif: 1 jour fixe dans lemois • Toujours 2 personnes du service • Contacts sontconservés dans unregistre • Pas d’entretien pour des dossiers introduits

  9. Lettre: incomplet irrecevable Remarques ou réponses (1X) • RECEVABILITE • RAPPORT D’EVALUATION Lettre: dossier est recevable Communication régulière avec le demandeur au cours de la période de traitement • PROPOSITION PROVISOIRE Remarques ou objections (1X) • PROPOSITION DEFINITIVE • DECISION MINISTRE Demandeur est informé Demandeur est informé

  10. Dispositionstransitoires pour les dossiers déjà introduits • Pas encored’avis du CTI/CCI au 1erjuillet 2014: • Secrétariat se prononcesur la recevabilitéendéans les 15 jours (15 juillet 2014) • Demandeurdispose de - si nécessaire - 90 jours pour envoyer des ajouts (procédure standard: 45j) • Secrétariat se prononcesur la recevabilitéendéans les 15 jours (procédure standard: 45j ou sans délai) • Avis CTI; pas d’avis CCI: • Propositionmotivéeendéans les 75 jours → Ministre • Avis CTI + CCI: • Propositionmotivéeendéans les 60 jours → Ministre

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