La police comme institution morale

1. La police comme institution morale 1 La justification morale de l’institution Pourquoi une justification morale de la police? La police dispose d’un immense pouvoir coercitif. Dans une démocratie libérale, la coercition ne peut se passer de justification. Qu’est-ce qu’une justification morale? Démonstration que nous y consentirions. La police fait-elle partie des outils que nous nous donnerions pour échapper à l’état de nature? Doit nous indiquer quels sont les pouvoirs que nous accorderions à la police. Doit nous indiquer quelles sont les limites de ce pouvoir.

2. La police comme institution morale La forme traditionnelle de l’argument contractualiste: • Fait état du besoin de force pour appliquer les lois. • La principale responsabilité de la police est d’être l’épée du législateur et du juge. • La police comme serviteur des lois. • Limites importantes à l’autonomie de la police. • Sa principale fonction serait de lutter contre le crime.

3. La police comme institution morale Les limites de l’argument contractualiste: • La police n’a jamais été instituée à l’intérieur de ces limites. • Son rôle traditionnel est de maintenir l’ordre et la paix. • Des études révèlent qu’une proportion limitée du travail des policiers est consacrée à la lutte contre le crime. • La police intervient dans des crises familiales, recherchent des enfants perdus, sauvent des animaux, orchestrent la circulation automobile, visitent les écoles, aident les personnes âgées, etc. (Kleinig p. 23). • Son rôle traditionnel est beaucoup plus large que ce que prévoir l’argument contractualiste.

4. La police comme institution morale Problème: • Le rôle de la police est informe. • Par de nombreux aspects, la police remplit des rôles paternalistes. • L’imprécision donne trop de marge discrétionnaire à la police. • Est-il possible de lui assigner une justification uniforme? Trois possibilités évoquées par Kleinig: • La police comme suppléant d’urgence. • La police comme utilisateur de force coercitive. • La police comme gardien de la paix sociale.

5. La police comme institution morale Le rôle social de la police échappe à toute caractérisation simple. La justification morale de ce rôle sera toujours déphasée par rapport à la réalité. L’éthique policière ne pourra jamais être énoncée par un simple ensemble de règles. La formation morale du policier doit passer par le développement de vertus à exercer dans une multitude de rôles, plutôt que par l’apprentissage de règles.

6. La police comme institution morale 2) La police et l’État La police devrait-elle disposer d’une marge discrétionnaire dans l’application des lois? Arguments pour: • C’est inévitable pour des raisons de ressources • C’est inévitable pour des raisons conflits de rôles. • C’est inévitable car la tolérance du crime de bas niveau est parfois nécessaire pour éviter des crimes plus importants. • C’est désirable car les policiers sont plus proches du terrain.

7. La police comme institution morale Arguments contre: • Les policiers ne sont pas représentatifs. • Besoin de baliser l’utilisation de la force. • Dépend du jugement de policiers individuels.  arbitraire  manque d’uniformité dans l’application des lois. Conclusion:  La discrétion policière est inévitable et indésirable.

8. La police comme institution morale 3) La police et le marché Pourquoi la police est-elle une institution publique? • La sécurité comme bien public. • La sécurité comme droit fondamental. • Besoin de circonscrire l’utilisation de la force. • Importance de l’impartialité. • Complément naturel du rôle législatif et juridique de l’État.

9. La police comme institution morale Pourrait-on songer à « privatiser » la police? Arguments pour: • Gains d’efficacité. • « Surcharge » de l’État. • Liberté économique. Arguments contre: • Ambiguïté de rôle. • Incitatifs pervers. • La police comme « symbole ».

10. La police comme institution morale Devrait-on permettre un marché de sécurité parallèle? Arguments pour: • Surcharge de l’appareil de sécurité. • Liberté économique. • Augmentation de la quantité « totale » de sécurité. Arguments contre: • Inégalité. • Conflits de juridictions. • Besoin de limiter l’utilisation de la force par des normes publiques.

11. La police comme institution morale Si nous permettons un marché personnel, les policiers devraient-ils avoir le droit d’y travailler? Arguments pour: • Liberté économique • « Autant que ce soit eux! » Arguments contre: • Conflits de rôles. • Conflits de règles morales. • Conflits d’intérêts. • Confiance sociale.

12. La police comme institution morale 4) La police et les « professions ». Qu’est-ce qu’une profession? • Délivre un bien social important. • Exige une formation experte. • Repose sur l’importance de la confidentialité. • L’expertise justifie un haut degré d’autonomie institutionnelle.  la profession octroie le droit de pratiquer.  elle prévoie son propre code d’éthique.  elle s’ ’auto-police’.

13. La police comme institution morale La police est-elle une « profession »? Arguments pour: • Prestige • Processus de sélection • Formation de plus en plus spécialisée Arguments contre: • Importance de normes publiques dans l’utilisation de la force. • Conflits d’intérêts. • Importance « sociale » de la publicité des normes. • Importance du « sens commun » autant que de l’ »expertise ».

14. La police comme institution morale 5) La police et la « moralité ordinaire ». Y a-t-il une « moralité de rôle » des policiers? L’institution policière ne remplit-elle son rôle qu’en permettant/exigeant des policiers qu’ils enfreignent la moralité ordinaire? Exemple: l’avocat dans un système « contestatoire ». • Le système ne fonctionnerait pas s’il agissait « directement » pour la justice.

15. La police comme institution morale Deux types de théorie morale: • Déontologique: les agents doivent respecter certaines valeurs. • Conséquentialiste: les agents doivent promouvoir certaines valeurs. Le conséquentialiste peut accepter que la meilleure manière d’atteindre un résultat moralement désirable est de ne pas le viser directement.

16. La police comme institution morale L’éthique policière devrait-elle être conséquentialiste ou déontologique? Considérations: • Rôle « exemplaire » de la police. • Danger d’accorder trop de discrétion. • « La fin justifie les moyens ». • « Pas d’omelette sans casser d’oeufs ». • Réalisme. • Efficacité.