PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE en FRANCHE -COMTE

1. PROMOTION DE LA BIENTRAITANCEen FRANCHE -COMTE Patricia MINARY DOHEN Chargée de mission REQUA Journées Internationales de la Qualité Hospitalière 29 -30 Novembre 2010

2. RéQua • Groupement d’intérêt public(GIP) régional instauré en octobre 2001 • Equipe Opérationnelle(directeur, assistante, et chargés de mission mis à disposition à temps partiel par leurs établissements) • Missions • Conseil et Expertise • Conduite de projets définis dans un programme triennal

3. Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance » • « Démarche de Bientraitance » proposée aux établissements adhérents à la fin de l’année 2009 comme nouveau projet • pour 2010 • Recueil des intentions de participation fin 2009 • Construction d’un groupe de travail de 21 personnes représentant 12 établissements, tout secteur confondu (MCO, SSR, CHS et HL avec secteurs EHPAD, HAD) • Lancement du projet au cours du 1er trimestre 2010 avec une première réunion du groupe début mars • Six réunions du groupe de travail organisées à ce jour

4. Groupe de travail « Promotion de la Bientraitance  • Recueil des besoins des participants • A l’aide d’un questionnaire « état des lieux » • Besoins identifiés • → Définir le terme « Bientraitance » • → Répondre à la référence 10 du Manuel de Certification V2010 • → Sensibiliser les équipes au concept « Bientraitance » • → Réaliser une EPP • → Elaborer une charte « Bientraitance »

5. État d’avancement fin 2010  Diaporama de sensibilisation à la promotion de la bientraitance • présenté aux participants lors des premières réunions • Diaporama en plusieurs parties : Intérêt du sujet, quelques éléments de définition, repères pour la mise en place • Recommandation de l’ANESM (Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité pour les établissements ou services sociaux et médico-sociaux ) en 2008 : « La bientraitance, définition et repère pour la mise en œuvre » .

6. État d’avancement fin 2010  EPP «  Promotion de la Bientraitance » • Objectif • Evaluer la promotion de la bientraitance de la part des professionnels auprès de toute personne admise en établissement sanitaire ou médico social. • Réaliser un état des lieux • Référentiel • Construit par le ReQua et validé au sein d’un sous-groupe de travail

7. État d’avancement fin 2010  EPP «  Promotion de la Bientraitance » • Principe • Un questionnaire institutionnel • accueil du patient, recueil de ses attentes, organisation interne pour la promotion de la bientraitance • Rempli une seule fois par établissement • Un questionnaire individuel anonyme • réaliser un état des lieux et amener les agents à s’interroger personnellement sur leurs pratiques • loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé cet questionnaire « Evaluation de la bientraitance des personnes âgées accueillies en établissements » élaboré par l’ANESM • Rempli par auto-évaluation

8. État d’avancement fin 2010  EPP «  Promotion de la Bientraitance » • Thèmes questionnaire individuel • Respect du droit des patients (intimité, dignité, confidentialité des informations concernant la personne) • Prise en charge de la douleur • Respect du confort (bruit, lumière) • Respect de l’autonomie (déplacements) • Fin de vie • Organisation des services (pauses, affiches, horaires de visite, horaires de consultation, évaluation des temps d’attente aux urgences,..)

9. État d’avancement fin 2010 • EPP «  Promotion de la Bientraitance » • Résultats • 4 établissements répondants • 2 HL • 1 CHS • HAD • 676 questionnaires individuels retournés

10. Secteurs • Sanitaire : 48 % • Médico social : 40 % • Autres (Administration animation/Pharmacie/Entretien des locaux/Restauration ) : 3 % • Non précisé 9 %

11. État d’avancement fin 2010 • EPP «  Promotion de la Bientraitance » • Résultats • Points à améliorer • Traçabilité de la douleur • Organisation de l’établissement (pause du personnel, existence d’affiches sur la bientraitance, horaires de visite, horaires de consultations accessibles , évaluation des temps d’attente aux urgences)

12. État d’avancement fin 2010  Elaboration d’une charte « Bientraitance » • Objectif Développer les grands principes à respecter afin de garantir la promotion de la bientraitance chez les patients / résidents et d’en faciliter l’adoption par les agents • Base de travail Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé

13. État d’avancement fin 2010  Elaboration d’une charte « Bientraitance » • Méthode • Liste des grands principes pouvant être inclus dans une charte bientraitance membres du groupe de travail • Classement de 1 à 10 des points incontournables à inscrire dans la charte • Résultats • Neuf principes retenus et validés par le groupe de travail • Document annexe déclinant ces grands principes en modes applicatifs destinés à éclairer et orienter les agents pour la mise en place d’actions visant à promouvoir la bientraitance

14. Perspectives pour l’année 2011 • Formation de sensibilisation à la promotion de la bientraitance • Développement de l’EPP en région (programme triennal 2011 – 2013) • Aide au déploiement de la charte dans les établissements par accompagnement sur site