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Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen. Contexte :. Communauté de communes du Pays Foyen 15 communes, 148 00 habitants en 2009 Enquête publique terminée le 30 octobre 2013. Plan local d'urbanisme Intercommunal Pays-Foyen. Analyse des documents :.

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  1. Plan local d'urbanisme IntercommunalPays-Foyen Contexte : • Communauté de communes du Pays Foyen • 15 communes, 148 00 habitants en 2009 • Enquête publique terminée le 30 octobre 2013

  2. Plan local d'urbanisme IntercommunalPays-Foyen Analyse des documents : • prélèvement en Eocène centre déficitaire • pas de mesure précise de l'impact de l'évolution de la population sur la ressource en eau. • pas d'évocation précise du SAGE Nappes Profondes mais • des zones à urbaniser diminuées de moitié lors de l'élaboration du PLUI • une évolution démographique mesurée (+ 0,5 % par an) • enquête publique terminée (30 octobre 2013) • le syndicat d'eau potable de Ste-Foy-la-Grande (qui va intégrer la communauté de communes) engagé dans la démarche du SAGE Nappes profondes

  3. Plan local d'urbanisme IntercommunalPays-Foyen Question : Considérant : • les échéances dépassées pour donner un avis de compatibilité ; • l'unité de gestion concernée à savoir l’Eocène-Centre déficitaire ; • la démographie mesurée prévue ; • l'engagement du syndicat d'eau de la région de Ste Foy-la-Grande dans le SAGE Nappes profondes (diagnostic de réseau, économies d'eau) ; quelle est la suite à donner ?

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