Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e?

1. Complexité du droit, miroir d’une société complex(é)e? Philippe Lambrecht Forum Financier, Verviers, 23 septembre 2004

2. Forum Financier

3. Le contexte • Expansion économique et technique • État providence → Complexité de la société • Codification><Modification • Droit = outil politique → Multiplication domaines juridiques Forum Financier

4. Nécessité de légiférer davantage • Baisse de qualité de la législation • Corentin De Salle • Illusion du droit • Droit = wishful thinking Forum Financier

5. Questions • Complexité du droit = Complexité croissante de notre société ? • Complexité du droit = Crise profonde de notre société?Société complexée ? Forum Financier

6. André Comte Sponville Forum Financier

7. Complexité = l’une des marques de notre modernité • Ne pas tomber dans la confusion! • Là où croît la complexité, croissent aussi les exigences de clarté et de distinction Forum Financier

8. Primo levi Forum Financier

9. Tu écriras d’une manière concise et claire • Tu éviteras les fioritures et les superstructures • Tu sauras dire de chaque mot que tu as utilisé pourquoi tu as choisi celui-là et pas un autre • Tu aimeras et imiteras ceux qui ont suivi le même chemin Forum Financier

10. Plan • Première partie: Complexité du droit et de ses modes de production • Deuxième partie: • Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne • Remèdes à la complexité du droit • Conclusion Forum Financier

11. Première partie • Complexité du droit • Complexité des modes de production du droit Forum Financier

12. Complexité du droit • Surabondance • Complexité néfaste pour l’économie • Charge administrative • Instabilité • Caractère inadapté Forum Financier

13. Surabondance Nombre de pages dans le Moniteur Forum Financier

14. Complexité néfaste pour l’économie • Selon CE • Meilleure législation → -50 milliards € /an • Même contenu en économisant 18% de frais • En Belgique • Structure de plus en plus inextricable • Absence de coordination entre les différents niveaux Forum Financier

15. On peut faire mieux Forum Financier

16. Charges administratives Forum Financier

17. Instabilité législative • Droit des sociétés • Passage LCSC (environ 200 articles)→ Code des Sociétés (879 articles) • Alignement des sociétés simples (SPRL, SCRL) sur la société anonyme • Législation ASBL + complexe (L. 2 mai 2002) • Droit financier L. 4 décembre 1990, L. 6 avril 1995, L. 2 août 2002 • Crédit à la consommation, LPC, droit fiscal, droit social, etc. Forum Financier

18. Caractère inadapté • Pas d’étude préalable d’impact • Pas d’étude de coût • Exemples : • La loi sur le concordat judiciaire • La loi sur la responsabilité pénale des entreprises • La loi sur le harcèlement moral • Loi sur les stock options Forum Financier

19. Complexité des modes de production du droit • Diversité des sources du droit • Exemples • Niveau supranational • Niveau fédéral • Niveau régional et communautaire • Fonctionnement complexe des producteurs de droit • L’Europe • La Belgique Forum Financier

20. Diversité des sources du droit • Loi • Jurisprudence • Doctrine • Contrat • Coutume, usages Forum Financier

21. Niveau supranational Traités multilatéraux  Traités régionaux Traités bilatéraux  Droit européen  Niveau fédéral Parlement fédéral Roi Ministre Autorités publiques Niveau régional et communautaire Parlements Exécutifs Nombreux législateurs Forum Financier

22. Fonctionnement complexe des producteurs de droit • Différences importantes entre législateurs • Exemple: comparaison entre le système européen et le système belge Forum Financier

23. Le système européen Art. 249 Traité de Rome • Qui? • PE conjointement avec le Conseil • Conseil • Commission • Quoi? • Règlements • Directives • Décisions • Recommandations ou avis Forum Financier

24. Forum Financier

25. Le système belge • La Chambre • Le Sénat • Parlement de la Communauté française de Belgique • Conseil de la Communauté germanophone • Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale • Parlement flamand • Parlement wallon Forum Financier

26. Compétences de l’Etat fédéral, des Régions et des Communautés • Régions et Communautés • Matières d’intérêt régional • Matières d’intérêt communautaire • Recherche scientifique, coopération internationale et conclusion des traités relevant de leurs compétences • État fédéral • Pour l’instant: tout ce qui n’est pas d’intérêt régional ou communautaire • A terme: compétences énumérées dans la Constitution Forum Financier

27. Compétence d’attribution et compétence résiduelles • Actuellement • Régions et Communautés: compétence d’attribution • État fédéral: compétence résiduelle • A terme: • Régions et Communautés: compétence résiduelle • État fédéral: compétence d’attribution Forum Financier

28. Principe d’autonomie • Chaque législateur est maître chez soi • Pas de hiérarchie entre le droit fédéral et le droit régional et communautaire Forum Financier

29. Compétences exclusives • Principe • Chaque matière ne relève de la compétence que d’un seul législateur • Compétence territoriale • Tempéraments • Respect de la sauvegarde de l’union économique et de l’unité monétaire • Répartition verticale du partage de compétences • Pouvoirs implicites des Régions et des Communautés • Existence de mécanismes de coopération Forum Financier

30. Forum Financier

31. Conclusion première partie • Le droit est complexe • Les sources du droit sont nombreuses • Les modes de production du droit sont complexes et suivent des mécanismes différenciés Forum Financier

32. Deuxième partie • Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne • Remèdes à la complexité du droit Forum Financier

33. Compatibilité modèles juridiques et société post-moderne Pensée juridique dominante De la pyramide au réseau (système) Edgar Morin Pour une (r)évolution juridique Forum Financier

34. Pensée juridique dominante • Droit = reflet organisation hiérarchisée de type pyramidal Forum Financier

35. Droit en Belgique ≠ pyramide de normes Droit en Belgique = écheveau complexe Nombreux centres de décision Nombreux centres d’organisation Interactions spontanées ou non Organisation complexe = reflet d’une Unité (la société) Multiplicité (multitude des éléments qui composent la société De la pyramide au réseau (système) Forum Financier

36. Système = • en même temps • plus et moins que la somme des composantes • Moins Il fait subir des contraintes qui inhibent des potentialités qui sont dans chaque partie • Plus Il fait surgir des qualités qui n’existeraient pas sans lui • Présence du droit dans ces relations complexes Forum Financier

37. Edgar Morin Forum Financier

38. Edgar Morin • ‘Nul n’est censé ignorer la loi’… → le tout de la législation pénale et répressive doit être en principe présent dans l’esprit de l’individu • Un système complexe ≠ alternative • Réductionnisme • Holisme Forum Financier

39. Pascal ‘Je ne peux comprendre un tout que si je connais particulièrement les parties, mais je ne peux comprendre les parties que si je connais le tout’ • Explication linéaire → circulaire • Intelligibilité des phénomènes globaux ou généraux → circuits, va-et-vient et navettes entre les points singuliers et les ensembles Forum Financier

40. Pour une (r)évolution juridique • Accepter la complexité →dans une certaine mesure, rompre avec le cartésianisme • Code civil → normes multiples et disparates • Bibliothèque → Internet • Conserver le regard critique du juriste Forum Financier

41. Remèdes à la complexité du droit En Belgique En Europe Comparaison Forum Financier

42. En Belgique • La fiche d’impact administratif • Article 42 de la loi du 10 février 1998 • Impact projet sur entreprises et services publics • Pas encore entrée en application … • Clause Kafka • Conseil des ministres • Clause de style Forum Financier

43. Commission parlementaire pour l’évaluation législative • Proposition de loi • Commission mixte Chambre/Sénat • Saisine par requête de tout intéressé • Examen des requêtes • Rapport à la Chambre, au Sénat et au ministre compétent • Si consensus, proposition d’initiative législative • Arrêts Cour d’arbitrage et rapport Cour de Cassation Forum Financier

44. En Europe • Introduction • Près de 70 % des lois belges découlent de la législation européenne • Nécessité d’un environnement réglementaire clair, efficace et de qualité • Pourquoi? Objectif de Lisbonne • Principes • Réglementation doit être utile • Charges doivent être proportionnelles au but Forum Financier

45. Problèmes • Meilleur processus de consultation préalable • Est-il nécessaire de réglementer? • Volume législation européenne • Accumulation dans certains domaines Forum Financier

46. Causes de la complexité • Actesde base trop détaillés • Compromis Parlement-Conseil • Transpositions nationales • Durée du processus législatif • Diversité d’application et de contrôle du droit communautaire • Manque d’information • Manque d’adaptation et de consolidation Forum Financier

47. Stratégie réglementaire • Devrait suivre les principes suivants: • Nécessité • Instrument approprié • Consultation et analyse d’impact avant proposition • Accélérer le processus législatif • Transposition rapide et application efficace • Evaluation • Simplification et codification Forum Financier

48. Auto-régulation et co-régulation • Auto-régulation • Caractère volontaire • Collaboration des parties intéressées • Co-régulation • Objectifs généraux définis par CE • ‘Self regulating business groups’ Forum Financier

49. Analyse d’impact • Pourquoi? • Identification des effets positifs et négatifs probables • Meilleure appréciation politique • Généralisation Forum Financier

50. Comparaison Belgique-Europe • Introduction Evaluation ex ante><ex post • Evaluation ex ante • Légistique • Légistique matérielle • Légistique formelle Forum Financier