SEMINAIRE SUR LA MOBILITE DES CAPITAUX

1. SEMINAIRE SUR LA MOBILITE DES CAPITAUX Commission de l'UEMOA, 380, rue Agostino Neto - 01 BP 543 Ouagadougou 01 - BURKINA FASOTél: (226) 50 31 88 73 à 76 - Fax: (226) 50 31 88 72 LA MOBILITE DES CAPITAUX DANS LES ETATS DE L’UEMOA Casablanca, 17-19 janvier 2008

2. INTRODUCTION Les constats: • important besoin de financement en ressources longues ; • l’amenuisement des ressources extérieures ; • l’absence de produits financiers adaptés ; • la faible mobilisation de l’épargne.

3. PLAN DE LA PRESENTATION 1 REGULATION ET SUPERVISION DU MARCHE FINANCIER REGIONAL 2 LES PERFORMANCES DES MARCHES 3 L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX 4 PERSPECTIVES

4. 1 Réglementation et supervision du marché financier régional Objectifs • la protection des investisseurs; • le respect des règles de priorité et éviter le détournement des avoirs des clients ; • l’équité du marché en permettant un juste accès à ses installations de même qu’aux informations ; • l’efficacité et la transparence des opérations financières sur le marché ; • la réduction des risques systémiques

5. 1 Réglementation et supervision du marché financier régional (suite) Le système juridique s’articule autour de : • la Convention portant création du CREPMF et son annexe : consacre l’existence légale du Marché l’Annexe définit la composition du CREPMF • le Règlement Général (OF) et au Contrôle du Marché : fixe les modalités pratiques de et du contrôle du Marché.

6. MARCHE DES TCN DEUX RÈGLEMENTS • l’émission des bons du Trésor en compte courant, modifié en 2001 • billets de trésorerie, certificats de dépôts, bons

7. 2 PERFORMANCES DU MARCHE FINANCIER REGIONAL Marché primaire • Cumul fin juin 2007 : 1.121,059 milliards. • 5% investissements en 2005, • 6% crédits bancaires au privé. Marché secondaire • capitalisation : 1284 milliards déc 2004. • marginal : 4,7% du PIB • bourse du Ghana : 4 fois, Nigéria (6 fois) TCN : 96 :35,0 mds; 2005: 270,7

8. Facteurs explicatifs Les principaux handicaps (rapport adopté en décembre 2002) : • l'environnement socio-politique difficile; • la non-réalisation des programmes de privatisation; • la faiblesse de la culture boursière ; • le manque d’harmonisation de la fiscalité des valeurs mobilières.

9. 3. L’EFFECTIVITE DE LA LIBRE CIRCULATION DES CAPITAUX AU SEIN DE L’UEMOA Intervention des acteurs non résidents • PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali) • Montant mis en adjudication 15 000 millions • Montant retenu : 21 000 millions • Date : Décembre 2004 • Les 21 000 millions retenus à l’issue de l’adjudication se répartissent comme suit :

11. PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BONS DU TRESOR (Mali) Montant mis en adjudication 35 000 millions Montant retenu : 35 500 millions Date : Août 2005

12. PROCES VERBAL D’AJUDICATION DE BT (Burkina) Montant mis en adjudication 15 000 millions Souscriptions : 33 500 Montant retenu : 16 500 millions Date : juillet 2004

13. Emprunt obligataire 2002-2005 (Côte d’Ivoire) • Période 15 mai au 07 juin 2002 • Montant : 64 milliards • Côte d'Ivoire : 30,2 milliards, soit 47,1 % • Autres : 33,8 milliards, soit 52,9%. dont 33,0 milliards, soit 98,0% provenant du secteur bancaire

14. 4.Perspectives (2005-2010): Renforcement institutionnel • la révision du cadre réglementaire, • l'introduction d'un système de notation ; • l'harmonisation de la fiscalité ; • Programmes de privatisation à travers le marché financier ; • la diffusion de l'information boursière.