Pour un Commerce Équitable en France et en Europe

1. 1 Introduction OMC Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 2 3 4 5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Comprendre UN DIAPORAMA pour organiser des réunions d’information – formation sur les thèmes abordés dans la LETTRE rubrique Comprendre. pour participer en adressant vos avis, suggestions et propositions et construire le projet du PCF pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMC Organisation Mondiale du Commerce Fermer le diaporama

2. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Des citoyens français à travers leurs associations de consommateurs, des ONG se battent pour un commerce équitable avec la paysannerie ou des fabricants de pays à des milliers de kilomètres de la France. Le secrétariat d’État à l’Économie solidaire créé en 2000 avait tenté de mettre en place un label commerce équitable pour une juste rémunération du producteur, une relation commerciale durable, un préfinancement des achats, et un effort de transparence sur les conditions de production et de distribution du produit. Pendant ce temps, chaque année depuis de trop nombreuses années, au fil des récoltes de fruits ou légumes, de la production de lait, donc des crises, le monde agricole français, parfois européen s’enflamme. Faute de s’attaquer aux vrais problèmes, les décisions ont toujours été insuffisantes sous quelque gouvernement que ce soit. Après les étés 2004 et 2005, nous savons qu’il en sera de même cet été 2006. « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ?

3. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? « Une disparition de paysans » toutes les 20 minutes, ce qui entraîne parfois des scènes de destruction. Médiatisées, la grande majorité des consommateurs n’en retiendra une fois de plus qu’images de violence et de gaspillage. Ceci entraîne désapprobation et un sentiment de non efficacité et d’impuissance des dirigeants, politiques et économiques concernés. Pour le secteur industriel, et certains secteurs économiques plus ciblés, le bâtiment par exemple, les conditions de sous-traitance imposées à des milliers d’artisans et de PMI sont sensiblement aussi désastreuses sur les plans économique et social que celles imposées au monde agricole. N’est il pas affirmé bien fort par ailleurs et presque par tous que c’est un gisement pour la création d’emplois ? Déclarations des uns, situation concrète des autres, que déciderions nous à la place de ces possibles créateurs d’emploi?

4. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Pour le secteur de la finance, l’Investissement Solidaire Responsable (ISR) prend peu à peu une place sur les marchés financiers. En 2003, il représenterait de 1 à 18% des fonds distribués par les banques aux investisseurs institutionnels et particuliers selon les pays. (États-unis 18% 2 340 milliards de dollars, Europe (8 pays) 336 milliards d’euros dont Royaume Uni 150 milliards, France 2 milliards soit 1% des investissements). Il y a nécessité d’engager une réflexion sur de nouvelles modalités de financement, compte tenu de la diversité des expériences.

5. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe « Au royaume des aveugles les borgnes sont rois ». Pouvons nous en rester la ? Le développement durable a été intégré dans notre constitution, à l’été 2004. Une fois de plus, quelque soit ses attaches politiques et sociales, tout un chacun a déclaré vouloir et agir pour une France plus solidaire et plus juste. Comme les années précédentes notre parti a mené à bien, (en obtenant les succès escomptés et de bonnes retombées de presse dans Le Parisien) des actions de solidarité (distribution de fruits, information : tracts et dossier de presse, pétition). Les réactions, et les contacts que j’ai eus et les informations qui m’ont été adressées concernant d’autres initiatives que les nôtres, prouvent que nos concitoyens sensibilisés au commerce équitable sont de plus en plus nombreux. Notre parti ne peut en rester là ? Comment concourir plus et mieux à des transformations durables ? Sylvie Mayer Extrait Lettre novembre 2004

6. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable En 2005, 74% des Français avaient entendu parler du commerce équitable. (Ils n’étaient que 9% en 2000). Le taux de notoriété des finances solidaires s’élève déjà à 26 %. Les Française et les Français ont été informés sur le commerce équitable à 40 % par la Télévision, 26 % par un article dans un quotidien, 24 % par un magazine. 14 % par les associations, les magasins (en légère augmentation +2%) 14 % par l’entourage, Internet et des conférences 3 % ont été informés à l’école. Pour les Française et les Français être un consommateur responsable c’est pour 54% lire les étiquettes, 35% comparer les prix, 15% acheter des produits commerce équitable Ces constatations devront être prises en compte pour diffuser nos propositions auprès des Françaises et des Français.

7. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable A l’occasion des jeux olympiques d’Athènes, le collectif de l’Éthique sur l’Étiquette a lancé une pétition internationale en direction du CIO pour le respect des droits de l’homme au travail dans l’industrie du sport. Il a recueilli un demi million de signatures dont 160 000 en France. Une fois encore cela démontre la forte mobilisation possible sur le commerce équitable. Ces quelques signes très significatifs montrent que les Françaises et les Français sont particulièrement sensibilisés sur les idées du commerce équitable. (1) Communistes pouvons nous et devons nous être porteurs de leur rêve ? Communistes devons nous être acteurs à leurs côtés pour le réaliser ? 1. Sondage Ipsos disponible sur le Cdrom PCF Commerce Équitable Économie solidaire

8. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable L’analyse du monde associatif et des autres organismes du « commerce équitable » fait aussi ressortir la nécessité d’un soutien politique. Un soutien politique indispensable pour son développement. Un soutien politique cohérent, durable et élargi du projet d’économie équitable et solidaire dans un grand projet de transformation de la société. Communistes pouvons nous et devons nous porter ce projet en y associant toutes les femmes et les hommes qui nous sont proches, qui sont à notre porte ?

9. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Françaises Français et le Commerce Équitable - Développement durable, - Commerce équitable, - Investissements socialement responsables sont sans aucun doute trois nouveaux fondements du rêve que portent les citoyennes et citoyens du monde pour le futur de notre planète. Communistes du 21 siècle: saurons nous les prendre en compte, les intégrer dans nos réflexions, les lier à nos analyses? saurons nous les intégrer dans l’ensemble de nos propositions aux Français et Européens pour une autre France et pour une autre Europe ? La tâche collective qui nous attend est immense, mais oh combien passionnante si nous voulons et savons en avoir la volonté collective.

10. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire • Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Responsable Commerce Equitable et Economie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Commerce Équitable et Solidaire OMCOrganisation Mondiale du Commerce Comprendre, Débattre, Proposer… Lettre Janvier 2006 Groupe de travail Commerce équitable et économie sociale et solidaire

11. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 1°- 1944 -1994 du GATT à l’OMC Juillet 1944 : 44 pays réunis à la Conférence internationale de Bretton Woods (États-Unis) jettent les bases du Fonds monétaire international, de la Banque mondiale et de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. 1946-1948 deux années de négociations pour :  La création d'une Organisation Internationale du Commerce (OIC) (1948 Charte de la Havane). Elle n'entrera jamais en vigueur, faute de ratification par plusieurs pays, dont les Etats- Unis, déjà inquiets d'une perte de souveraineté.  L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ou GATT (General Agreement on Tariffs and Trade /octobre 1947: 23 pays - janvier 1995 : 123 pays/). Le GATT, c’est un simple accord, sans le statut d’une organisation internationale. Il n’émet que de simples recommandations, sans prévoir de mesures de sanctions. De 1947 à 1994, le GATT organise des Négociations Commerciales Multilatérales (NCM), pour libéraliser le commerce mondial Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

12. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 1°- 1944 -1994 du GATT à l’OMC suite… • Huit cycles se sont succédés. • Les cinq premiers cycles (1947 à 1967) visent la suppression des restrictions quantitatives et l'abaissement des droits de douane. • Le 6ème : Kennedy Round (1964-1967 : 48 pays), et le 7ème Tokyo ou Nixon Round (1973- 1979 : 99 pays), élargissent leurs accords aux mesures anti-dumping, aux mécanismes préférentiels jugés insuffisants par les pays en développement,. • Le 8ème : Uruguay Round (1986-1994 : 125 pays, 20 000 pages) est le plus long, le plus conflictuel et le plus novateur. Il élargi la négociation aux secteurs de l'agriculture, du textile et des services. Il met déjà en évidence le conflit commercial latent entre les Etats-Unis et l'Europe (négociation agricole). Il intègre la protection de la propriété intellectuelle au sein du commerce international. • Le 1 janvier 1995, à Genève, entre en vigueur l'OMC (Organisation mondiale du commerce, WTO World Trade Organization), qui succède au GATT. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

13. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMC Organisation Mondiale du Commerce • OMC • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà La Structure et l’organisation Elle comporte quatre niveaux : 1.La Conférence ministérielle. 2.Le Conseil général. 3.Trois autres conseils principaux. 4.Des comités. 1. La Conférence ministérielle : Autorité suprême de l’OMC, elle est composée de représentants de tous les membres ( Réunion tous les 2 ans, exerce les fonctions de l’OMC, est habilitée à prendre des décisions sur toutes les questions relevant de tout accord commercial multilatéral. 2. Le Conseil général : Il exerce les fonctions de la Conférence ministérielle, entre ses réunions. Composé de représentants de tous les membres il se réunit tous les 2 mois et aussi sous 2 formes spécifiques : Organes - de Règlement des Différends (ORD). - d'examen des politiques commerciales des membres. 3. Trois autres conseils principaux placés sous le Conseil général -commerce des marchandises. -commerce des services. -aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). 4. Des Comités, ont été créés à différents niveaux. Le secrétariat de l'OMC est placé sous l'autorité du directeur général, désigné par la Conférence. Le secrétariat n'a aucune capacité d'initiative reconnue. Si le Directeur général peut jouer un certain rôle au cours des négociations, c'est seulement en termes diplomatiques. L'OMC est une petite organisation, dotée de 550 fonctionnaires, (Banque mondiale : 6.800 personnes) (FMI : 2.600) (FAO 5.100) et d'un budget de 154 millions de francs suisses (2003). Directeurs généraux : 04 1995 : l'Italien Renato Ruggiero, 09 1999 : l'ancien premier ministre néo-zélandais Mike Moore, 09 2002 : l'ancien ministre du commerce thaïlandais Supachai Panitchpakdi, 09 2005 : Le Français Pascal Lamy ancien commissaire européen. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

14. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  1998 – 1999 GENEVE - 1998 Mai GENEVE deuxième conférence . Désaccord entre les États-Unis, (accélérer la libéralisation des échanges par des négociations sectorielles) et les Européens qui veulent des négociations globales. - 1999 Juillet l'ORD (Organe de Règlement des Différends) clos le différend qui oppose les États-Unis et l'Union européenne sur le bœuf aux hormones depuis 1996. Il ne retient pas le principe de précaution invoqué par l'Union européenne. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

15. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2000 -2001 SEATTLE - 1999 Février SEATTLE USA troisième conférence ( 135 pays) impossible de lancer un nouveau cycle de négociations commerciales internationales, dit "cycle du millénaire". D'importantes manifestations d'opposants marquent la conférence. L'échec de Seattle est dû notamment aux dissensions entre les États-Unis et l'Union européenne sur l'agriculture, à l'opposition des pays du Sud insatisfaits de la mise en œuvre des accords de l'Uruguay Round, et à la mobilisation des ONG et de la société civile. 2000 Février Les discussions sur la libéralisation (services et agriculture redémarrent. 2000 Mai accord signé par la Chine et l'Union européenne : ouverture du marché chinois aux produits européens. 2001 Avril Contentieux de la banane (États-Unis contre l'Union européenne) (1993), un règlement est signé. L'UE se conforme aux exigences de l'ORD et supprimera en 2006 les quotas européens réservés aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). 2001 Aout l'OMC donne une nouvelle fois raison à l'Union européenne dans le différend qui l'oppose aux États-Unis sur les aides américaines aux exportations . 2001 Octobre Ouverture, au sein de l'OMC, d'un Centre consultatif sur le droit, centre d'aide juridique destiné notamment aux pays en développement. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

16. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2002 -2003 DOHA QUATAR 2001 Novembre DOHA QUATAR quatrième conférence , (142 pays) - adhésion de la Chine et de Taïwan approuvée. - lancement d'un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales (2002-2004) baptisé «Agenda du développement». - agriculture : un compromis entre l’Union européenne et les pays du Groupe de Cairns rejoints par les pays en développement, prévoit le «retrait progressif des subventions à l’exportation». - déclaration concernant l’accord sur la propriété intellectuelle et la santé publique reconnaissant "l’accès de tous aux médicaments" -qui pourra conduire les pays pauvres à suspendre un brevet sur un médicament générique en cas d'urgence -, et en reportant à 2016 l’application de l’accord ADPIC pour les pays les moins avancés (PMA). - environnement, des négociations seront ouvertes, mais ne concerneront que les pays signataires des accords multilatéraux sur l‘environnement. - négociation sur les investissements reportée à la prochaine conférence. 2002 Février Constitution du Comité des négociations, chargé de la mise en œuvre de l'Agenda de Doha. Il comprend tous les Etats membres et les pays en cours d'adhésion. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

17. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2002 -2003 DOHA QUATAR suite… 2002 Mars l'Union européenne porte plainte suivie par le Brésil, la Norvège, la Nouvelle Zélande, l'Australie, la Chine, la Corée du Sud et le Japon contre les Etats-Unis suite à leur décision de taxer pour 3 ans certaines importations d'acier. 2002 Août L’arbitre confirme le jugement de l'Organe d'appel de l'OMC concernant le différend euro-américain sur les aides américaines aux exportations (FSC, Foreign Sales Corporations) et autorise l'Union européenne à taxer ses importations en provenance des Etats-Unis pour un montant de 4,043 milliards de dollars sanction la plus lourde jamais infligée par l'OMC. 2003 Février Tokyo Réunion ministérielle informelle de 25 pays, pour faire le point : Des progrès sur la question de l'accès des pays pauvres aux médicaments à bas prix, et du traitement préférentiel des pays en développement. Le dossier agricole est la pomme de discorde entre les Etats-Unis et le Groupe de Cairns d'une part, et l'Union européenne et le Japon opposés à la levée des subventions, d'autre part. 2003 Mars La date butoir pour les négociations agricoles et les services est dépassée. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

18. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2003 -2005 CANCUN Mexique 2003 Mai Les Etats-Unis, et 12 pays déposent une plainte auprès de l'OMC contre le moratoire instauré par l'Union européenne en 1999 sur l'importation de produits agricoles contenant des OGM dans l'attente d'une réglementation européenne. 2003 Juin Accord européen sur la réforme de la politique agricole commune (PAC) : modification du financement du secteur agricole communautaire et rupture avec le système des aides couplées à la production. La voie est ouverte à la limitation des subventions agricoles dans le cadre des négociations commerciales multilatérales. 2003 Août Accord sur l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques. Plusieurs ONG dénoncent un accord complexe et difficile à mettre en œuvre. 2003 Septembre CANCUN MEXIQUE cinquième conférence Face à l'absence de compromis Nord-Sud sur le dossier agricole, les pays du Sud refusent l'ouverture de négociations sur les nouveaux sujets dits "sujets de Singapour" (investissements, concurrence, marchés publics, facilitation des échanges). Pas de déclaration finale. 2003 Décembre George W. Bush annonce la levée des surtaxes sur les importations d'acier Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

19. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2003 -2005 CANCUN Mexiquesuite… 2004 FévrierL'OMC autorise l'Union européenne à prendre des sanctions contre les Etats-Unis pour n'avoir pas aboli une loi anti-dumping de 1916. 2004 Mars La Commission européenne, applique les sanctions (droit de douane +5 à 17%) à l'égard des Etats-Unis.qui n’ont pas modifié leur législation d'aide aux exportations 2004 Août Accord à l'OMC relançant le cycle de négociations commerciales lancé en 2001 à Doha et bloqué depuis l'échec de la conférence de Cancun en 09 2003. Compromis : une date limite pour supprimer les subventions et aides à l'agriculture des pays industrialisés – les pays en développement acceptent d'engager des négociations sur la facilitation des échanges, et la libéralisation des services - la promesse d'une prise en compte par l'OMC de la question des subventions américaines à leurs producteurs de coton. 2004 Septembre Condamnation des Etats-Unis à l'OMC pour les subventions aux producteurs de coton. (plainte déposée en 09 2002 par le Brésil). 2004 Octobre L'OMC est saisi sur les subventions européennes à Airbus et américaines à Boeing simultanément par l'UE et les Etats-Unis. 2004 Octobre Condamnation de l'Union européenne à l'OMC sur les subventions au sucre ( régime préférentiel d'importations de sucre accordée par l'UE à l'Inde et aux pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique).(demande déposée par le Brésil principal exportateur mondial de sucre, ainsi que par l'Australie et la Thaïlande). Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

20. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe • OMC Organisation Mondiale du Commerce • 1944 -1994 Du GATT à l’OMC • OMC 10 ans déjà 2°- OMC 10 ans déjà suite…  2003 -2005 CANCUN Mexiquesuite… 2004 Novembre Confirmation de la condamnation des Etats-Unis et de Tokyo (sanctions de 40 à 50 millions de dollars et 78 millions par an) dans le différend l'opposant à l'Union européenne sur l'amendement Byrd. (législation anti-dumping approuvée par le Congrès américain en 2000). 2005 Janvier Fin des quotas sur le commerce des textiles dans le monde. Les pays du Nord (Union européenne et Etats-Unis) et les pays les moins développés du Sud craignent l'explosion des ventes chinoises, et des ventes indiennes. 2005 Avril Confirmation de la condamnation des subventions sucrières européennes 2005 Mai Accord sur le mode de calcul des droits de douane agricoles pour permettre la relance des négociations commerciales dans le cadre du cycle de Doha. 2005 Août L'OMC rejette le nouveau système d'importations de bananes prévu par l'Union européenne pour le 1er janvier 2006. 2005 OctobreNouvelle offre de l'Union européenne de baisse des droits de douane agricoles. (une réduction tarifaire allant de 35 à 60% soit en moyenne de 46%) Cette proposition est désapprouvée par la France 2005 Décembre Accord à l'OMC sur l'importation de médicaments génériques Pour le 1/12/2007 au plus tard, une fois ratifié par les 2/3 des 149 pays membres 12 2005 HONG KONG CHINE sixième Conférence Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

21. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMCOrganisation Mondiale du Commerce OMC HONG KONG Décembre 2005 Sixième conférence 149 Etats membres  Les ministres adoptent une déclaration finale qui relance les négociations sur la libéralisation des échanges mondiaux, deux ans après la conférence de Cancun qui s’était achevée sans position commune.  L’accord prévoit l'élimination fin 2013 des subventions à l'exportation des produits agricoles des pays riches, (une revendication de longue date des pays en développement).  Les pays développés devront s'engager à importer 97% des produits des Pays les Moins Avancés (PMA) sans droit de douane ni contingent (effet 2008).  Les subventions aux exportations de coton, notamment aux Etats-Unis, devront cesser à partir de 2006.(Pas les soutiens internes).  Le 30 avril 2006 est proposé comme date limite pour l'adoption d'un projet d'accord global du "cycle de Doha" lancé il y a 4 ans.  L’accord de 08-03 sur les médicaments génériques, jugé inapplicables par les bénéficiaires est intégré au texte sur la propriété intellectuelle. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

22. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMCOrganisation Mondiale du Commerce OMC Organisation Mondiale du Commerce OMC: Sourde et aveugle auxpoints de vue des paysans du Monde Le 17 décembre, à l’issue du sommet de Hong Kong, une conférence de presse a rassemblé des paysans de tous les continents. FFRANCE: Gérard Renouard, producteur de lait et viande bovine, président de « Agriculteurs français pour le développement international » et membre de la FNSEA. « La libéralisation totale …est une forme de folie qui ne peut aboutir qu’à diminuer le nombre de paysans par leur élimination progressive…. » « Les agricultures dans le monde bénéficient de conditions politiques économiques, climatiques… intrants… semences… tellement différentes que c’est un non sens de les mettre ensemble sur le même marché. La notion de marché mondial n’a pas de sens…Les paysans doivent pouvoir se protèger comme nous avons su le faire en Europe….L’enceinte de l’OMC …ne va pas dans le bon sens. » Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

23. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMCOrganisation Mondiale du Commerce OMC Organisation Mondiale du Commerce OMC: Sourde et aveugle auxpoints de vue des paysans du Monde Le 17 décembre, à l’issue du sommet de Hong Kong, une conférence de presse a rassemblé des paysans de tous les continents. BRESIL : Alberto Broch, Contag Brésil, de COPROFA qui relie des milliers de paysans dans 7 pays d’Amérique latine. La COPROFA dénonce la situation des paysans qui n’ont pas accès à la nourriture. « Nous devons défendre l’agriculture familiale dans le monde entier... » Altemir Tortelli, producteur de lait vient du « vrai Brésil où vivent 90% des agriculteurs familiaux qui produisent pour le marché intérieur et où 80% des agriculteurs sont en situation précaire ». « Si le Brésil ouvre ses frontières, 1 million de producteurs de lait sur 1,8 millions seront exclus de la production ». Altemir propose: - d’établir le droit à la protection des marchés; - de définir des prix rémunérateurs; - de reconnaître la fonction des agriculteurs familiaux qui peuvent nourrir Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

24. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMCOrganisation Mondiale du Commerce OMC Organisation Mondiale du Commerce OMC: Sourde et aveugle auxpoints de vue des paysans du Monde Le 17 décembre, à l’issue du sommet de Hong Kong, une conférence de presse a rassemblé des paysans de tous les continents. AFRIQUE: Ndiogou Fall président du ROPPA plus de 35 millions de paysans africains. « les populations ne peuvent plus vivre de leur agriculture. Elles ne peuvent plus vendre leurs produits sur leurs propres marchés… Ndiogou dénonce les politiques du FMI et de la Banque Mondiale qui ont enclenché le processus de libéralisation du marché. CANADA: André Beaudoin membre des producteurs de lait du Québec: « … ce sont des technocrates qui décident de l’alimentation mondiale alors qu’il faut défendre la souveraineté politique ». L’OMC doit revenir sur des principes fondamentaux. ETATS-UNIS: George Naylor, du National Family Farm Coalition des Etats-Unis: « Les politiques de libre échange ne permettent pas de maintenir le revenu. On entre dans un cercle vicieux: produire plus, utiliser de nouveaux intrants, de nouvelles technologies pour compenser la baisse du revenu… avant l’introduction de l’OMC: un prix planchéétait fixé et obligeait les entreprises à payer un prix minimum...Chaque pays doit pouvoir produire sans que son marché connaisse des prix inférieurs aux coûts de production. » Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

25. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe OMCOrganisation Mondiale du Commerce OMC Organisation Mondiale du Commerce OMC: Sourde et aveugle auxpoints de vue des paysans du Monde Le 17 décembre, à l’issue du sommet de Hong Kong, une conférence de presse a rassemblé des paysans de tous les continents. NORVEGE: Hildeguhn Gjengedal Fédération des coopératives agricoles de Norvège. « En Norvège l’agriculture n’est pas très importante… Tous les pays devraient produire pour leur marché local et national. Chaque pays doit pouvoir protéger son agriculture » JAPON: M Chochuemon producteur de riz au japon, membre d’un syndicat de 30000 membres. Depuis l’entrée du Japon à l’OMC, ses revenus sont faibles car le prix du riz et des légumes a chuté. « Les importations de riz ont été multipliées par 8, celles des légumes par 3 ou 4. Le Japon importe 60% de sa consommation alimentaire…. Aucun agriculteur ne bénéficie de la politique d’ouverture des marchés. Seules de grandes entreprises sont gagnantes… » EUROPE: Xavier Beulin du COPA regroupant 25 organisations européennes. « Le projet de déclaration de Pascal Lamy est une approche technique inacceptable. Protection des marchés, meilleure régulation des échanges, aucune réponse de l’OMC n’est satisfaisante…Le soi disant cycle de développement va créer plus de pauvreté. » Il demande la garantie des marchés locaux et la régulation de la demande sur les marché nationaux et internationaux. Conception Sylvie Mayer Réalisation CJP CONSEIL

26. Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire • Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr • Responsable Commerce Équitable et Économie Solidaire du Parti Communiste Français Sylvie Mayer Comprendre, débattre, proposer… • Au cours de votre réunion, • Vous avez évoqué d’autres aspects que ceux mentionnés • Vous vous êtes posé des questions qui sont restées sans réponses • Vous avez fait des suggestions et propositions • Vous avez des idées d’actions pour faire avancer notre projet • Vous avez des propositions de rencontres et de contacts avec des forces qui le moment venu pourront avec nous créer les rapports de force nécessaires • Vous avez le désir de réussir une initiative localement Faites nous part de tout cela. Le groupe de travail pourra le faire partager à tous ceux qui sont déjà dans l’action et l’intégrer dans ses travaux et propositions. Nous essayerons de répondre à vos questions restées sans réponses.

27. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Sociale et Solidaire • Plan d’action pour 2005–2006 • « Semaines pour le Commerce Equitable », • Campagne du Référendum Européen, • Initiative 18 Juin 2005 • Ventes solidaires 18 Aout 2005 • Relevé de prix 2005 en gde distribution • Conférence de Presse Octobre 2005 • Fêtes de l’Humanité 2005 - 2006 • Relevés de prix – ventes solidaires 2006 • Filière équitable fruits et légumes • Elections 2007 – 2008 • Un outil de liaison et de diffusion • «La Lettre» avec ses quatre rubriques: Comprendre – Proposer – Agir - Participer • et une diffusion contrôlée (mars 2006)de 15.000 exemplaires (lectorat de 30 000) • Un site Web Cliquez • Des débats et conférences publiques • Contacts réguliers avec les Médias • Réunions de travail mensuelles • Elargir le Groupe de travail Notre groupe de travail s’adjoint les compétences dont il a besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics. • - Des propositions d’actions et des actions concrètes sans attendre. • Relayer et amplifier sur le terrain nos propositions d’action à travers un réseau de correspondants • Obtenir le maximum d’avis, de propositions à travers le site web et la Lettre • Analyser des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/Sud pour étayer nos propositions • Informer et soutenir des actions locales comme nous l’avons déjà fait pour Lustucru Arles, la paysannerie en Lot et Garonne, Les AMAP. Semaines, salons, congrès, conventions, …

28. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire Diffusion de la « LETTRE » La « LETTRE » doit nous permettre de faire connaître les positions de notre parti, aux élus et responsables économiques qu’ils partagent ou non nos points de vue, aux sympathisants, à tous ceux qui agissent déjà pour un commerce équitable et avec qui nous pouvons travailler pour créer les rapports de force nécessaires. Communiquez nous les coordonnées Email, les nom, prénom et téléphone de ceux à qui vous souhaitez la faire parvenir. Ayons ensemble plus d’ambition: diffuser le Lettre en 30 000 exemplaires (01/ 2005: 2000 ex – 01/2007: 23.500 ex)

29. Le Groupe de travail c’est… • Groupe de travail • Commerce Équitable Économie Solidaire Des « outils » Diaporamas Modèles de documents Types de courriers de pétitions Un Cd rom régulièrement mis à jour. Correspondants • POUR • Augmenter la diffusion de la Lettre • Relayer et d’amplifier sur le terrain nos propositions d’action  • Nous faire parvenir le maximum d’avis, de propositions des militants • Nous informer des réalisations locales de commerce équitable Nord/Nord et des réalisations Nord/ Sud si tu penses qu’elles sont transposables • Nous indiquer les actions locales que nous pourrions soutenir Élargir le Groupe de travail Il est souhaitable d’élargir notre groupe de travail, et de nous adjoindre les bonnes volontés et compétences dont nous aurons besoin dans divers domaines tels : La grande distribution, l’Agriculture, la Sous-traitance, les Finances, la Législation, les marchés publics Merci à tous ceux qui souhaiterons participer

30. 1 Introduction OMC Pour participer, proposer Groupe de travail Animation de la réunion 2 3 4 5 Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr Comprendre OMC Organisation Mondiale du Commerce Merci de votre intérêt De vos avis et suggestions constructives Du temps consacré à bâtir ensemble l’Avenir des générations futures. Fermer le diaporama

31. Pour un Commerce Équitable en France et en Europe Une Réflexion, Des Propositions : Agriculture Industrie Artisanat Sous-traitance Finances Groupe de travail Commerce Équitable Économie Solidaire Place Colonel Fabien 75019 Paris www.pcf.fr Contact: solidaire@pcf.fr • Vous venez d’ouvrir un diaporama composé de quatre parties: Introduction - Le thème principal du diaporama - Pour participer, proposer - Groupe de travail. • Ce diaporama a été conçu pour servir de support à l’animation d’une réunion Pour un Commerce Équitable et solidaire en France et en Europe et un thème précis relatif à sa mise en œuvre. • Pour préparer votre réunion, il vous est proposé • de regarder une première fois le diaporama, pour le découvrir. • puis de l’éditer sur papier dans le format de trois diapositives par page avec possibilité de noter un commentaire à côté de chaque diapositive. ( une dizaine de pages). Une impression couleur ou noir à votre convenance. • Enfin de revisualiser le diaporama en prenant les notes qui vous seront utiles. Comprendre OMC Organisation Mondiale du Commerce . Pour tenir votre réunion information formation Le diaporama a été conçu pour vous permettre une présentation documentée chapitre par chapitre. Au fil du déroulement il est inséré des questions en principe en plus gros et en rouge. Vous pouvez alors selon le temps dont vous disposez lancer les débats125 en faisant un tour de table des participants pour recueillir avis et propositions et favoriser les échanges d’idées. Comme d’habitude vous éviterez les pièges classiques: celui qui s’accapare la parole systématiquement, ou de celui qui sait tout. Un bon moyen pour dynamiser la réunion : Proposer aux participant un objectif : Faire de cinq à dix propositions constructives et réalisables à court ( 1à 2 ans) ou moyen terme (2 à 5ans). Merci de votre concours et de vos propositions qui seront un réel encouragement. Bonne préparation retour à la diapositive N°1 Fermer le diaporama