LA CELLULE DE PROTECTION DE L’ENFANT(CPE ) enfance@hdf.usj.edu.lb PROBLEMATIQUE

1. Cellule hospitalière de protection de l’enfant à l’Hôtel Dieu de France de Beyrouth : Une première au Liban Dr Aida Chaib-Ghosn Bordeaux 15 Juin 2012

2. LA CELLULE DE PROTECTION DE L’ENFANT(CPE) enfance@hdf.usj.edu.lb PROBLEMATIQUE RMEF - 2012

3. Enfant maltraité • Toute forme de violences, • Atteintes ou brutalités physiques ou mentales, • Abandon ou négligence, • Mauvais traitements, exploitation, • Violence sexuelle. Références : • Convention Internationale des Droits de l’enfant, 1959 • Loi 422/2002 RMEF - 2012

4. Le contexte hospitalier • Département des urgences: visites d’enfants maltraités : • Pas fréquentes. • Peu suspectées. • Contextes souvent dramatiques. • Algorithme de signalement parfois non connu. • Hésitation à entreprendre un signalement. • Services de pédiatrie. • Autres services. RMEF - 2012

5. Le contexte socio-Professionnel • Appréciation d'une situation à risque, ou de sévices • Travail en collaboration: santé, social, justice • Mesures : pénal, social et éducatif (enfant et famille) • Concept de protection maternelle et infantile : relation entre les soignants, la famille et la société • Plateforme pour la prise en charge optimale de l'enfant maltraité et sa protection RMEF - 2012

6. Orientations • Mettre à disposition de l’enfant un réseau de professionnels et des outils, • …cadre de la Loi 422/2002 et des modifications de la législation, • Promouvoir: • l'articulation intersectorielle, • le travail multidisciplinaire, • et l'efficience du réseau de lutte contre la maltraitance. RMEF - 2012

7. Éléments juridiques: • La loi 422 « relève le secret professionnel des spécialistes dans les circonstances d’abus à l’égard des enfants » (article 26 et 23). • La non-assistance à une personne en danger est punissable (art 567, code pénal). • Éléments éthiques: signalement obligatoire. RMEF - 2012

8. Objectifs généraux • Prendre en charge la maltraitance de l’enfant en milieu hospitalier (diagnostic, orientation) depuis l’admission jusqu’à la sortie de l’hôpital. • Signaler la maltraitance aux services de protection de l’enfance (UPEL). • Préparer le suivi post hospitalisation (avec les équipes socio-judiciaires et médico-soignante). N.B.: La CPE est une structure du Service de Pédiatrie ; elle collabore avec les services hospitaliers [urgences, psychiatrie, etc.] et les structures extrahospitalières concernées. RMEF - 2012

9. Objectifs spécifiques Dans une structure hospitalière et universitaire : • Diagnostiquer précisément maltraitance et négligence sévères • Signaler systématiquement • Former les professionnels de la santé (multisectorielle) • Collecter les informations pour une base de données. RMEF - 2012

10. Cellule de Protection de l’Enfant

11. Méthodes La prise en charge des enfants maltraités est pluridisciplinaire: • Organismes: • L'UPEL [strucure légale pour le suivi juridique et social] • l'Hotel-Dieu [établissement hospitalier et universitaire] …prise en charge médicale des cas de maltraitance • 2 articulations : • Intra [H]: basée sur le requis de la loi, une prise en charge innovatrice, claire, intégrée et simplifiée. • Extra [H]: support des réseaux de protection. RMEF - 2012

12. Fonctionnement de la CPE • Permanence : la cellule peut être contactée • à l’intérieur de l’HDF : via l’extension : 3002 de 8h.00 à 16h.00 • à l’extérieur de l’HDF: • au n° de tel : +9611 615400 ext : 3002 ou 3000 • au n° de fax : +9611 615 295 du lundi ou vendredi. • En dehors de ces heures : • Biper le résident senior de pédiatrie : 5331 ; appeler le +961 3 724453 • Contacter la réanimation au : 3232 ou 3233 RMEF - 2012

13. Rôle du résident senior • Il prend une anamnèse médicale : • Relève les signes évocateurs de maltraitance • Décrit l’état physique complet de l’enfant avec schémas à l’appui • Décrit les faits avec précision • Signale le comportement de l’enfant et son interaction avec les parents, sans intervenir. • Il s’assure de la collecte de toutes les preuves de la maltraitance, recueillies par des informations initiales et complémentaires. RMEF - 2012

14. Rôle du résident senior (suite) • Il avise les médecins de la CPE et le réanimateur en cas de signes graves • Le pédiatre de la CPE, qui dans les autres services, fait part de son opinion au médecin responsable de l’enfant et à l’infirmière concernée. • Le médecin urgentiste si admission par les urgences. • Il collecte les informations sur une fiche spécifique. RMEF - 2012

15. Rôle de l’infirmière de la CPE • Collabore avec le médecin, le psychologue, l’assistante sociale et les représentants de l’état ; elle assure l’organisation des réunions en pédiatrie. • Avertit le médecin dès la suspicion de maltraitance. • Assure la préservation des éléments qui peuvent servir de preuve. RMEF - 2012

16. Rôle de l’infirmière de la CPE (suite) • Contrôle l’environnement de l’enfant : chambre, visiteurs, objets… • Surveille les signes qui peuvent suspecter ou certifier la maltraitance. • Transmet les changements de comportement des enfants et ou des parents au médecin ou à l’assistante sociale. • Soutient l’enfant et sa famille. RMEF - 2012

17. INQUIETUDE • Le premier intervenant avertit le résident senior de pédiatrie • Le résident senior effectue une anamnèse complète et prévoit la prise en charge de l’enfant en première ligne • Le résident senior appelle la permanence et concerte le pédiatre de la CPE • Le pédiatre annonce la prise en charge et les intervenants aux parents. RMEF - 2012

18. MOYENNEMENT GRAVENécessité d’un soutien psychologique familial • Le résident senior avertit le pédiatre de la CPE, qui avise la psychologue • Hospitalisel’enfantsipossible • Collectele maximum d’informationscliniques. • Remplit la feuille de liaison et l’adresse à la CPE • Prend contact avec la permanence de la CPE, qui avise l’administration, selon le protocole • L’entrevueavec l’enfant est faite par la psychologue et l’assistante sociale. RMEF - 2012

19. GRAVEvie ou santé de l’enfant en danger • Le résident senior prévoit une hospitalisation immédiate • Appelle le pédiatre de la CPE • Collectele maximum d’informationscliniques • Prenddes photos • Gardeet préserve les preuves • Remplit la feuille de liaison et l’adresse à la CPE • Prend contact avec la permanence de la CPE, qui avise l’administration, selon le protocole. RMEF - 2012

20. GRAVE (suite)vie ou santé de l’enfant en danger Si les parents refusent: le résident senior avertit le médecin urgentiste ou le pédiatre de la CPE, qui prévient la police et signale le problème à l’assistante sociale de l’UPEL et au parquet pour ordonnance de placement. RMEF - 2012

21. Réunions d’équipe En cas de signalement, le dossier est revu en réunion de mortalité-morbidité • 1 fois par mois : réunion de synthèse de tous les dossiers en cours • Organisée par le pédiatre de la CPE et le cadre supérieur de soins du service de pédiatrie • Regroupe les spécialistes multidisciplinaires, en collaboration avec les ressources concernées. RMEF - 2012

22. LES ENTRETIENS • Les entretiens individuelsavec les enfants sont effectués : • par le pédiatre de la CPE pour constituer le dossier médical. • par la psychologue et l’assistante sociale de l’UPEL pour constituer le dossier social, psychologique et juridique. • Les entretiens familiauxsont effectués par l’assistante sociale de l’UPEL et la psychologue. N.B.: Les visites encadrées de l’enfant hospitalisé sont effectuées en coordination avec l’infirmière de la CPE. RMEF - 2012

23. Quand appeler la CPE ? • Révèle qu’il a été victime d’une agression ou de maltraitance (école ou contexte familial), • Fait part d’allégations en termes d’attouchements ou agressions sexuelles, • Arrive aux urgences avec des signes évidents de violences ou suspect d’être enfant battu, RMEF - 2012

24. Quand appeler la CPE ?(suite) • Présente des signes psychosomatiques compatibles avec une maltraitance, • Est ramené fréquemment aux urgences pour traumatisme, • Présente des signes non concordants avec le scénario avancé par les parents, • Aun comportement inhabituellement familier ou en retrait, • Aun langage inhabituellement sexuel pour son âge. RMEF - 2012

25. RMEF - 2012

26. Police Instruction judiciaire Affaire classée Mise en accusation de l’agresseur Mise en Accusation et instruction Procureur général Audition du mineur Procureur général Audition de l’agresseur Transfert du dossier du mineur au juge des mineurs Notification Délégué des mineurs Dossier de défense du mineur Juge des mineurs L’Union pour la Protection de l’Enfance au Liban UPEL : Siège Central – Palais de Justice – Beyrouth Tél / Tpie : 01 – 01 427973

27. Moyens d’intervention Intervention Agression Violence Négligence Dans les autres cas Intervention du parquet par l’intermédiaire de la force publique compétente pour retirer l’enfant victime du lieu où il se trouve suite à la demande et en présence du délégué social Fixer une date de rencontre de l’enfant et de sa famille et entamer l’enquête sociale Les cas d’urgence qui nécessitent une intervention directe Notifier le juge des mineurs et présenter une requête de protection www.upel.org

28. Protection sociale et judiciaire des enfants Quand faut-il informer les autorités compétentes du cours des mesures judiciaires : Quand la famille n’est pas en mesure de préserver l’enfant du danger Quand notifier ???? La police Juge des mineurs par l’intermédiaire de l’UPEL Quand la protection sociale devient impossible ou insuffisante Quand la famille est source de danger grave Le procureur général www.upel.org

29. Résultats Signalements durant une année 5 enfants signalés à l’UPEL : • Une TF ayant fait un malaise de Fallot. Le bilan montre des lésions d’enfant secouéDCD. • Nourrisson secoué de 8 mois. Venu en ACR, séjour 10 jours en réa. Scan, FO, fractures multiples DCD. • Nourrisson secoué, ayant gardé des séquelles neurologiques retard psycho moteur. • 2 enfants signalés suivis à domicile. RMEF - 2012

30. Les perspectives d’avenir • Constitution d’un réseau plus formel de travail au niveau des hôpitaux , par Département. • Interdisciplinarité de la protection dans les régions. • Développement de cours sur la maltraitance dans les universités. RMEF - 2012

31. Merci RMEF - 2012 Questions