Bruno Cassette Directeur de Cabinet

1. Préfecture de la Charente-Maritime • 38, rue Réaumur 17017 La Rochelle cedex 01 • Téléphone : 05.46.27.43.00 Béatrice Abollivier, Préfète de la Charente-Maritime Chargé de mission Denis Roguet Sous-Préfets d’arrondissement Bruno Cassette Directeur de Cabinet Michel Tournaire, SecrétaireGénéral Contrôle de gestionJacques Roy Sous-Préfecture de Rochefort François Proisy, sous-préfet Gérard Sotter secrétaire général Cabinet du Préfet Direction des activités réglementées et des libertés publiques Nadine Monteildirectrice Direction des relations avec les collectivités territoriales et de l’environnement Claudie Bessard, directrice Direction des ressources humaines et des moyens Stéphanie Monteuil, directrice Service de la coordination de l’action départementale Anne Valtel, chef du service Bureau des ressources humaines Stéphanie Boudet-Beylier gestion/suivi budget rémunération, gestion rémunération et régime indemnitaire, validation des services,secrétariat et suivi du CTP, mobilité (interne et externe), plans de charge effectifs, GPRH, gestion carrières, campagnes entretien professionnel, préparation et organisation CAP locales, gestion du temps et des temps partiels, congés de maladie, accidents de service, disponibilités, dossiers de retraite, préparation et exécution des plans de formation, organisation et préparation aux concours, demandes d’emploi et de stage, recrutement des ADS mise en œuvre de la politique d’action sociale du ministère dont budget d’initiatives locales, CDAS, hygiène et sécurité, médecine de prévention, contingent logement fonctionnaires, communication interne Pôle Chargés de mission - RGPP - mission : Logement, politique de la ville, cohésion sociale (animation politique et coordination // missions de la DDCS et UT DIRECCTE : ZFU, en lien avec l’ANRU (DDTM) Marie-France Lesage - mission : politiques économiques et emploi (animation politique et coordination // missions UT DIRECCTE et en lien TG dont  plan de relance,veille économique, soutien à l’économie et aux entreprises, gestion des aides aux entreprises, mesures pour l’emploi, conventions de revitalisation), FRED Virginie Bailly-Maître - appui aux missions : Emploi et politiques économiques - Développement durable et aménagement du territoire - Crédits ACSé - Développement durable et aménagement du territoire (animation politique et coordination // missions DDT dont grands projets structurants, grand port maritime, aéroports, CPER, FNADT, FEDER, restructurations Défense, pôles d’excellence rurale Bureau du Cabinet Jean-Marie Tinevez Pôle Représentation de l’Etat et Ordre Public -déplacements ministériels, déplacements et audiences du Préfet, analyses et prévisions électorales, prévention de la délinquance, comité départemental de sécurité, commission de surveillance des centres pénitentiaires réquisitions -interventions, médailles, police générale, des débits de boisson, des jeux, gens du voyage Pôle Police administrative -ports d’armes, vidéoprotection, convoyeurs de fonds, commission de sécurité des transports de fonds, agrément des agents de sécurité, agrément des policiers municipaux et gardes particuliers, chiens dangereux, hospitalisations d ’office -expulsions locatives (indemnisation, concours force publique) Garage / Huissier Bureau des activités réglementées et des électionsPascal Lietar Activités réglementées et réglementations spéciales dons et legs, réglementation aérienne, recensements, brevets d'invention, jury d'assises, quêtes sur la voie publique, loteries, hippodromes, vides-greniers, entrepreneurs de spectacles, courtiers en vin, syndicats professionnels, législation funéraire, agents immobiliers et administrateurs d'immeubles, forains, attestation délivrance initiale permis de chasser, SDF, revendeurs d'objets mobiliers, foires et salons, guides touristiques et interprètes Elections organisation de la soirée électorale, organisation élections nationales,élections professionnelles, institutions locales ou nationales, délégations spéciales pour l'arrondissement chef lieu, gestion financière des opérations électorales, déclarations patrimoniales des élus, comptes de campagnes, gestionnaire « outils élections » Etat-civil - cartes nationales d’identité,passeports biométriques, passeports d ’urgence et de mission Bureau du Contrôle de légalité Céline Maquet Section générale - actes prioritaires conseil général, EPCI, communes, établissements publics des collectivités territoriales - arrêtés concernant CDC, CDA, syndicats départementaux, EPCI arrd. chef-lieu - déférés préfectoraux, commission dptale coopération intercommunale, base de donnée ASPIC, désignation membres CCAS, AFUL et ASL, relations avec le CGFPT - courrier Urbanisme - urbanisme:actes individuels (dont permis de construire), délibérations des collectivités (dont préemption, DIA)‏ - délibérations sur les SCOT, PLU, cartes communales, ZAC et ZAD, suivi des documents d’urbanisme nécessaires au contrôle de légalité, mise disposition du public des documents d’urbanisme - classement communes touristiques et stations classées Sous-Préfecture de SaintesMichelle Cazanove, sous-préfète Georges-Marie Barthe, secrétaire général Sous-Préfecture de Saint Jean d’Angély Edith Harzic sous-préfète Danièle Gaborit secrétaire générale Bureau du budget et des moyens Serge Poirier -analyse et suivi du budget globalisé de la préfecture et des sous-préfectures - comptabilité, élaboration et gestion budget fonctionnement (hors mandatement) -logistique - documentation -programmation et coordination de la maintenance immobilière pour des travaux ponctuels et précis SIDPC Michel Gouriou Bureau de la protection civile Karine Denis - gestion de crises, permanences opérationnelles, gestion de l’alerte, procédures d’alerte météo et crues, coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires) -CCDSA (gestion des ERP, campings, feux de forêts), CDSC, préparation de la saison estivale (feux d’artifices, plages), grands rassemblements - suivi des associations de sécurité civile, suivi du FAI des SDIS Bureau de la planification et de la Défense civile Nathalie Dornat - gestion de crises, permanences opérationnelles, ORSEC, planification de défense civile, exercices de sécurité et défense civile - sûreté portuaire et aéroportuaire, explosifs - activités d’importance vitale, habilitations défense, intelligence économique, RSSI - coordination avec la DDPP et ARS (crises sanitaires) Bureau des finances locales Sandrine Zobel Contrôle budgétaire actes prioritaires budgétaires du conseil général, des EPCI, des communes, actes prioritaires budgétaires des établissements publics des collectivités territoriales, répartition intercommunale charge des écoles, budgets Chambres consulaires, mandatements d’office, saisine Chambre régionale des comptes, réseau d’alerte, contrôle états 1259/1259 bis, statistiques, régies d'Etat Financement de l’Etat versement des dotations aux communes, EPCI et département, simulations fiscales et financières dans le domaine de l ’intercommunalité, subventions et dotations exceptionnelles, fond départemental de péréquation de la taxe professionnelle et FCTVA, recensement et répartitition des amendes de police Sous-Préfecture de Jonzac Jean-Philippe Aurignac, sous-préfet Anne Gabrelle, secrétaire général Bureau des coordinations interservices Philippe Dervaux - dossiers CAR - dossiers du Conseil général - collège des chefs de service, rapport d'activité des services déconcentrés - délégations de signature - publication du RAA - courrier réservé, mise à la signature des courriers des services déconcentrés - envoi électronique des circulaires - suivi du SIT - documentation et suivi des dossiers transversaux - composition commission de présence postale, CDOMSP, commission de surendettement, CDACR -section courrier Bureau des usagers de la route Pascale Munoz Accueil : accueil téléphonique, réception usagers Cartes grises: régie/caisse, SIV, guichets, dossiers Permis de conduire : permis à points, suspension,commission médicale, télépoints, permis après examen, duplicata, permis étrangers, permis militaires, permis internationaux, validation diplômes professionnels, CDSR (section agrément centres de récupérations des points,), fourrières Taxis : examen, réglementation profession, commission taxis Service Interministèriel Départemental des systèmes d’information et de communication Denis Delpech,chef du service Pôle informatique Hervé Le Lann - installation et suivi des logiciels / applications nationales - interventions techniques, dépannage matériels Bureau du droit des étrangers Hervé Valtel Eloignement - mesures d’éloignement :APRF, OQTF et contentieux judiciaire et administratif Naturalisation - dossiers naturalisations du département, PV d’assimilation (mission partagée avec SP Saintes) Séjour - demandes de séjour, d’asile, de regroupement familial, de prolongation de visas Bureau des affaires environnementales Catherine Mallet Installations classées - instruction des dossiers d’autorisations et de déclarations, secrétariat CODERST - mise en place, structures d’information pour les riverains d’ICPE (CLIC et CLIS)‏ - suivi des plaintes, avis permis de construire,recherches notaires et agents immobiliers, commission des carrières Enquêtes publiques et réglementations environnementales - enquêtes publiques : DUP, expropriations et servitudes utilité publique, périmètres protection de captages AEP, Enquêtes aménagements DPM et autorisations occupation du DPM, PPRN et PPRT, éoliennes, énergie renouvelable, transfert dans le domaine communal voies privées de lotissement, ZPPAUP, PSMV, liste commissaires enquêteurs - réglementations environnementales : secrétariat CDNPS, classements de sites, Natura 2000 terre et mer, réserves naturelles nationales, PEB, espèces animales protégées, circulation véhicules sur plages, asso protection environnement, déchets, publicité extérieure - suivi commission locale aéroport La Rochelle, suivi protocole marais, CDAC Pôle télécommunications Michel Cavan - continuité liaisons gouvernementales, mise en œuvre moyens nécessaires gestion de crise, plans de secours et défense opérationnelle : CTM, réseaux radioélectriques, liaisons d’alarme, PABX, RGT, RESCOM, Rimbaud, serveurs vocaux et diffuseur d’alerte - maintenance FAX, GSM, annuaire et taxation téléphonique Standard Pôle sécurité routière Marc Chèvre -analyse de l’accidentologie (commande d’études, exploitation du pilotage plans d’action, réponse aux élus) -coordination (PDASR, gestion et contrôle des subventions pour actions d’animation, animation du réseau des IDSR) -communication DISAC Jean-Manuel Nieto Contentieux affaires générales ; Suivi des dossiers, gestion des crédits contentieux, suivi des demandes d’indemnisation, gestion de la documentation ; Veille juridique Service départemental de la Communication interministérielle Nathalie Debien relations avec les médias : conférences de presse, points presse, couverture médiatique des déplacements ministériels, réseau des chargés communication, communication de crise, revues de presse, ligne éditoriale site Internet, communication externe Mis à jour le 27/08/12