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Formation des formateurs. Introduction générale Novembre 2013. Jacques-André GUY , anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l ’ Académie suisse de la magistrature, Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l ’ Europe. Plan de l ’ introduction. Contexte général
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Formation des formateurs Introduction générale Novembre 2013 Jacques-André GUY, anc. Juge cantonal, Membre de la Direction de l’Académie suisse de la magistrature, Expert du Réseau de Lisbonne du Conseil de l’Europe
Plan de l’introduction • Contexte général • Organisation de la formation aux outils CEPEJ • Déroulement de la journée
Plan de l’introduction • Contexte général • Organisation de la formation aux outils CEPEJ • Déroulement de la journée
Contexte • Nouvelle Constitution (du 29 juillet 2011) • Réforme de la justice en cours
Objectifs • Optimisation du fonctionnement de la justice: • Délais de procédure • Qualité • Etc. • Expertise dans domaines particuliers • Notification des actes • Etc.
Méthode utilisée • Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: • Récolte de données statistiques clés • Réunions et discussions • Recommandations • Mise en place de tribunaux pilotes modèles • Effet multiplicateur: • Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ • Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM
Trois tribunaux référents Casablanca Sidi Kacem Sidi Kacem Agadir
Trois tribunaux référents Analyse de la qualité sur la base de la check-list Analyse des délais judiciaires Casablanca Sidi Kacem Sidi Kacem Agadir
Méthode utilisée • Diagnostic de la situation actuelle et de son évolution: • Récolte de données statistiques clés • Réunions et discussions • Recommandations • Mise en place de tribunaux pilotes modèles • Effet multiplicateur: • Formation de formateurs aux outils de la CEPEJ • Intégration de la gestion des affaires dans les programmes de formation de l’ISM
Plan de l’introduction • Contexte général • Organisation de la formation aux outils CEPEJ • Déroulement de la journée
Organisation de la formation (1) Formation en automne 2013 Experts CEPEJ Formateurs ISM Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité
Organisation de la formation (2) Aide et conseils 2eniveau: Experts CEPEJ questions Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM réponses questions Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité
Organisation de la formation (2) Aide et conseils 2eniveau: Experts CEPEJ questions Aide et conseils 1er niveau: Formateurs ISM réponses questions Intégrateurs dans les tribunaux Lignes directrices délais judiciaires Outils qualité 13
Suite des opérations (1) Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Test outils CEPEJ dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 14
Suite des opérations (2) Appui experts CEPEJ Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Point de situation début 2014 Test dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 15
Suite des opérations (3) Formateurs ISM dans les tribunaux dans le Ministère / ISM Information et sensibilisation des présidents de juridictions Test outils CEPEJ dans votre tribunal Test outils CEPEJ dans un autre tribunal Formation des intégrateurs des autres tribunaux 16
Plan de l’introduction • Contexte général • Organisation de la formation aux outils CEPEJ • Déroulement de la journée
Introduction générale Indicateurs statistiques Notion de délai raisonnable Outils délais judiciaires Outils qualité – enquêtes Outils qualité – check-liste Conclusion – Suite des opérations Plan de formation aux outils CEPEJ