Peuples autochtones et droit international

1. Peuples autochtones et droit international Histoire de l’introduction de la question autochtone au niveau international

2. Plan de la présentation • Comment se définissent les peuples autochtones ? • Rappel historique sur l’introduction de la question autochtone au niveau international • Emergence de la question aux Nations Unies • Le projet de déclaration sur les droits des peuples autochtones

3. INTRODUCTION • On observe depuis 25 ans une véritable évolution au niveau du droit international • Les autochtones occupent une place de plus en plus importante dans les débats internationaux • De nombreux Etats commencent à avoir une attitude positive vis-à-vis de ces peuples • Une évolution qui est due au travail de trois institutions : • Les Nations Unies (ONU) • L’Organisation des Etats Américains (OEA) • L’Organisation Internationale du Travail (OIT) • La première question à se poser dans ce contexte : « Que regroupe ce terme : ‘Peuples Autochtones’ ? »

4. 1. Définition des peuples autochtones • On s’appuie généralement sur la définition suivante : « Par communautés, populations ou nations autochtones, il faut entendre celles qui, liées par une continuité historique avec les sociétés antérieures à l’invasion et avec les sociétés précoloniales qui se sont développées sur leurs territoires, se jugent distinctes des autres éléments des sociétés qui dominent à présent sur leurs territoires ou parties de ces territoires. Ce sont à présent des éléments non dominants de la société et elles sont déterminées à conserver, développer et transmettre aux générations futures les territoires de leurs ancêtres et leur identité ethnique qui constituent la base de la continuité de leur existence en tant que peuple, conformément à leurs propres modèles culturels, à leurs institutions sociales et à leurs systèmes juridiques. » J. Martinez-Cobo (rapporteur spécial), 1987 : Etude du problème de la discrimination à l’encontre des populations autochtones, New-York : Nations Unies, §379.

5. Analyse de la définition Trois critères permettent donc de définir les peuples autochtones : • L’histoire : ce sont des peuples qui ont occupé les territoires avant l’arrivée des colons et qui sont aujourd’hui minoritaires (en nombre, d’un point de vue politique, etc.) sur ces mêmes territoires. • La situation actuelle : ce sont des peuples qui continuent de vivre selon un mode de vie différent de celui de la société dominante, ils sont dominés par un autre peuple qui n’a pas la même organisation sociale et juridique. • Le sentiment d’appartenance à la communauté : l’autochtone est une personne qui se sent appartenir à un de ces peuples et est reconnu par les membres de ces peuples comme appartenant à leur communauté.

6. 2. Rappel historique • La question autochtone a mis longtemps à devenir une question relevant du droit international. • Cette histoire est avant tout une histoire de contact qui présente les caractéristiques suivantes : • Incompréhensions entre deux peuples • Mépris d’un peuple vis-à-vis de l’autre (« les sauvages ») • Génocide et ethnocide de ce dernier • Pourtant : au début de la colonisation américaine, le premier contact est paisible : • Les relations sont des relations commerciales • Christophe Colomb dit des Amérindiens que ce sont des gens paisibles • Mais : très vite les autochtones seront qualifiés de « barbares » : Ils sont décrits comme des êtres « d’une barbarie et d’une capacité telle que jamais on n’aurait imaginé que tant d’idiotie pu être contenue dans l’image humaine. » • Et ceci va entraîner les conséquences suivantes : • Massacres • Appropriation des terres • Tentatives d’esclavage • Etc.

7. Comment les Européens ont-ils justifiés leurs actes ? • Dans un premier temps : une justification philosophique et religieuse : « Les hommes dépourvus de raison ne doivent être employés qu’à des travaux serviles puisque privés de raison ils ne peuvent faire autre chose, leur esclavage est naturellement juste. » « Ils sont dignes d’être dépouillés de leurs biens par les Chrétiens, par le droit public, à cause des abus commis et de l’industrie avec laquelle ils enfreignent la loi divine et naturelle. » Progressivement certains juristes vont commencer à prendre le parti des autochtones : ce sont les partisans de la doctrine naturaliste.

8. Les partisans de la doctrine naturaliste • Des chercheurs vont s’élever contre l’utilisation et l’exploitation des terres des Autochtones des Amériques par les Espagnol. • Grâce à eux les Autochtones acquièrent un statut juridique en droit international. • Principe de départ : égalité entre tous les êtres humains • Les Autochtones ont des droits identiques à ceux des colons • Les peuples autochtones sont des peuples souverains, ils représentent des Etats à part entière • De ce débat va naître une législation visant à protéger les peuples autochtones : • 1537 : Pape Paul III « Les Indiens sont des êtres humains et ont la capacité pour être évangélisés. Ils ne doivent pas être privés de liberté ou de la propriété de leurs biens. » • 1582 : Felipe II, Roi du Portugal • Il propose que l’on protège les peuples autochtones parce que : *ce sont des personnes malheureuses *on peut facilement les opprimer

9. Quelle réalité au-delà du débat ? • Ces traités sont le plus souvent défavorables aux Autochtones : • Soit ils acceptent le morcellement de leurs terres et accèdent à la citoyenneté • Soit ils se déplacent vers l’Ouest s’ils veulent continuer à vivre comme ils l’entendent • Pendant que l’Europe débat, en Amérique du Nord on signe des traités entre : • Peuples autochtones • Puissances coloniales

10. Au XIXe : un retour en arrière • La doctrine naturaliste est remplacée par la doctrine positiviste : => Principe : refus d’accepter que les Autochtones aient des droits spécifiques. • Les conséquences : • Nouvelle appropriation des terres des Autochtones • Non respect des traités signés • Quelle situation au début du XXe ? • La majorité des juristes considèrent que les peuples autochtones n’ont pas de statut ou de droits spécifiques. • Quelle situation au début du XXe ? • La majorité des juristes considèrent que les peuples autochtones n’ont pas de statut ou de droits spécifiques.

11. La situation au XXe siècle Ce texte sera repris dans le projet de déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « Toutes les doctrines politiques et pratiques qui invoquent ou prônent la supériorité de peuples ou d’individus en se fondant sur des différences d’ordre national, racial, religieux, ethnique ou culturel sont racistes, sont scientifiquement fausses, juridiquement sans valeur, moralement condamnables et socialement injustes. » • Il faut attendre les années 60 pour que les choses commencent à évoluer. • La date de référence : 1969 • Entrée en vigueur de la convention internationale sur l’élimination de toute forme de discrimination raciale.

12. 3. Emergence de la question aux Nations Unies • L’histoire commence dans la première moitié du XIXe siècle : • 1923 : le Chef Iroquois Deskadeh vient à Genève • Il demande que la Société des Nations (future ONU) reconnaisse son peuple en tant que nation souveraine • Il remet un document : « Le peau rouge demande justice » • Puis, en 1945 : la Société des Nations devient les Nations Unies • A partir de cette date, pendant 20 ans, les Autochtones ne vont pas cesser d’interpeller les Nations Unies. • L’ONU attendra la fin des années 60 avant de réagir à ces interpellations.

13. Des années 60 aux années 90 • La question autochtone devient une question à l’ordre du jour aux Nations Unies. • Une étude sur la discrimination raciale va montrer : • Que la question autochtone n’a pas été traitée jusqu’à présent • Qu’elle mérite une attention particulière • Conséquences (1971) : • On demande une étude sur cette question • José Martinez-Cobo commence l’étude et rédige un rapport : le Rapport Cobo. • L’objectif : proposer des mesures nationales et internationales pour éliminer la discrimination à l’encontre des populations autochtones. • 1984 : présentation du rapport aux Nations Unies qui pose les principes de base de la réflexion sur la question autochtone : • Les peuples autochtones ont le droit de conserver les territoires qu’ils possèdent • Ils ont le droit de revendiquer les terres dont ils ont été spoliés • Ils ont le droit de décider librement de l’utilisation et de l’exploitation de ces territoires • Il est établit que le préalable à tous les droits des peuples autochtones est le droit à l’autodétermination.

14. Le droit à l’autodétermination « L’autodétermination […] est un préalable essentiel de toute possibilité pour les populations autochtones de jouir de leurs droits fondamentaux, de déterminer leur avenir et de préserver, développer et transmettre aux générations futures leur spécificité ethnique. Les populations autochtones ont droit à l’autodétermination qui leur permettra de poursuivre une existence digne et conforme à leur droit historique de peuples libres. »

15. Les recommandations du rapport Cobo • Que soit entreprise une étude sur les populations d’Afrique absentes du rapport; • Que la convention n°107 de l’OIT soit révisée et que l’accent y soit mis sur l’ethno-développement, l’autonomie et l’autodétermination plutôt que sur l’intégration et la protection; • Que la situation des peuples autochtones du monde entier soit étudiées; • Que soit formulée une déclaration des droits et libertés des populations autochtones qui pourrait éventuellement déboucher sur une convention; • Que l’Assemblée générale des Nations Unies proclame l’année 1992 « Année Internationale des Peuples Autochtones ».

16. Trois conférences permettent de renforcer l’importance de la question autochtone au niveau international • La Conférence des Nations Unies sur la discrimination des peuples autochtones des Amériques de 1977 • La Conférence sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale de 1978 • La conférence internationale d’ONG sur les peuples autochtones et la terre de 1981 • Les années 70 sont une période importante dans cette histoire : • De nombreuses conférences s’intéressent à la question autochtone • En 1975, les Etats-Unis reconnaissent aux communautés autochtones le droit à l’auto-détermination dans les limites du droit national • En 1974, le Canada créée un bureau des revendications autochtones • En Europe, les pays scandinaves commencent à avoir des politiques positivistes en faveur des Saamis.

17. 1977 : La conférence des Nations Unies sur la discrimination des peuples des Amériques • 1977 : une date incontournable • 250 représentants autochtones du continent américain investissent les Nations Unies à Genève. • Philippe Deer (Muskogee-Creek) prononce un discours : • il rappelle le lien particulier qui unité les peuples autochtones à la terre • Il évoque la colonisation et ses conséquences • Mais aussi le fait que malgré tout les peuples autochtones ont réussi à garder leur identité • Une conférence où pour la première fois les peuples autochtones réclament le droit à être reconnus comme peuples. • La conférence aboutit à une « déclaration de principes pour la défense des nations et peuples autochtones de l’hémisphère occidental ».

18. 1978 : La conférence sur la lutte contre le racisme et la discrimination raciale La déclaration finale rappelle : « Le droit des peuples autochtones de conserver leurs structures traditionnelles économiques et culturelles, y compris leur propre langue. » 1981 : La conférence internationale d’ONG sur les peuples autochtones et la terre 130 délégués autochtones y participent Ils viennent du monde entier (Amérique, Norvège, Australie, etc.) La question autochtone devient une question mondiale.

19. 4. Le projet de déclaration • A partir de cette date la question autochtone va prendre de plus en plus d’ampleur • 1993 : adoption par le Groupe de travail sur les peuples autochtones de la déclaration des droits des peuples autochtones • De 1995 à 2004 : décennie internationale des peuples autochtones • 2004 : une date essentielle puisqu’elle doit y voir la finalisation du projet de déclaration. => La fin de cette année sera une étape essentielle dans l’histoire de la reconnaissance de nos droits.

20. 4.1.Histoire du projet de déclaration • Il s’inspire largement de : • Recommandations de Martinez-Cobo • Travaux du groupe de travail sur les peuples autochtones • La difficulté principale lors de sa rédaction concernait la définition de « peuples autochtones • Les peuples autochtones ne sont plus considérés comme des minorités • Ni même comme des populations • Ce sont des peuples à part entière ce qui est problématique pour les Etats • Il a fallu de nombreuses années (1985-1993) pour pouvoir aboutir à un accord sur ce texte • Les Autochtones et les Etats s’opposent sur l’emploi du terme « peuples » car il implique un droit à l’autodétermination • Les ONG autochtones demandent : *que les droits collectifs soient plus affirmés *que les droits territoriaux s’appliquent aussi aux ressources du sous-sol *que le droit à l’autodétermination soit reconnu • En 1993, le Groupe de Travail termine la préparation du projet et l’adopte, il a donc suivi un parcours complexe : • Présenté en 1987 • Révisé en 1989, 1990 et 1993 • Déposé en avril 1994 par le groupe de travail sur les populations autochtones devant la sous-commission pour la lutte contre les mesures discriminatoires et la protection des minorités du Conseil Economique et Socila

21. 4.2. Ce que peut apporter ce projet • Il représente pour les autochtones la possibilité de bénéficier d’un document qui pourrait avoir la même valeur que la Déclaration Universelle des droits de l’homme de 1948 • Les effets que les représentants autochtones en attendent : • Le droit d’exister en tant que peuple • Le droit de lutter contre toute forme de discrimination • Le droit de défendre son mode de vie • Le droit de vivre sur son territoire ancestral • L’objectif final : • qu’il devienne un document politique sur lequel les autochtones pourront s’appuyer pour faire valoir leurs droits • Pour certains il est considéré comme faisant partie du droit coutumier international (Canada) • Mais il faut qu’il soit ratifié comme une convention pour qu’il devienne un instrument juridique

22. 4.3. Présentation du projet de déclaration • La première partie rappelle qu’il s’agit d’un document qui s’appuie sur la déclaration universelle des droits de l’homme : « Les peuples autochtones ont le droit de jouir pleinement et effectivement de l’ensemble des droits de l’homme et des libertés fondamentales reconnus par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et le droit international relatif aux droits de l’homme. » • La deuxième partie traite essentiellement de la question du génocide et des dispositions à mettre en place pour éviter le recrutement militaire forcé et la participation aux conflits armés

23. La troisième partie traite de trois points : • La protection de l’identité culturelle • La protection de l’identité religieuse • La protection de l’identité linguistique • La quatrième partie traite du droit à l’éducation, à l’information et à l’emploi • La cinquième partie traite des droits économiques, sociaux et culturels • La sixième partie traite du droit à la terre, aux territoires et aux ressources • La septième partie traite de la question des institutions autochtones • La huitième partie traite des modalités de mise en application du projet de déclaration

24. 4.4. Les débats • Le principe fondateur de la déclaration est le droit à l’autodétermination (article 3) • il valide tous les autres droits des peuples autochtones « Les peuples autochtones ont le droit de disposer d’eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel. » • Les Etats craignent les implications de cet article • Leur argument : reconnaître ce droit c’est mettre l’intégrité de l’Etat en danger • Certains Etats l’acceptent sous condition qu’il soit limité à des formes d’autonomie interne • L’autre débat est celui qui porte sur le droit à la terre, aux territoires et aux ressources • Les Etats y voient une atteinte au maintien de leur souveraineté sur le territoire national • Pourtant : les Autochtones ne demandent pas la « récupération de leurs terres » • Ils demandent que l’on défende leur conception spécifique de la terre et de l’environnement, la relation particulière qu’ils entretiennent avec la terre • Le dernier débat : celui qui porte sur le droit à la propriété intellectuelle et culturelle (article 29) « Les peuples autochtones ont droit à ce que la pleine propriété de leurs biens culturels et intellectuels leur soit reconnue ainsi que le droit d’en assurer le contrôle et la protection. Les peuples autochtones ont droit à des mesures spéciales destinées à leur permettre de contrôler, développer, protéger leurs sciences, leurs techniques et les manifestations de leur culture, y compris leurs ressources humaines et autres ressources génétiques, etc. »

25. 4.5. Etat de la réflexion sur le projet de déclaration : pour conclure • On approche de la fin de la décennie internationale • Les discussions sont dures, âpres, voire même amères • Si les négociations n’aboutissent pas tout ce travail n’aura servi à rien • Sur 45 articles, seuls deux ont été adoptés sans modification depuis 1995 : ceux qui concernent les droits individuels • Depuis la fin de l’année 2003, la situation est bloquée : • Les autochtones refusent tout changement concernant les articles rédigés • Les Etats les plus puissants refusent de reconnaître les autochtones comme des entités collectives et n’admettent pas la reconnaissance de leur droit à la terre