GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC

1. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Abdesselam Aboudrar Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

2. Gouvernance des entreprises publiques au Maroc • Depuis vingt ans: large ouverture économique du pays, impliquant pour le secteur public:  importantes privatisations  profondes restructurations  réforme du cadre institutionnel et de la gouvernance Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

3. Taille et structure du secteur public (en 2005) • 687 entreprises publiques, dont:  260 établissements publics  427 sociétés:  84 sociétés d’Etat  113 filiales publiques  230 sociétés mixtes Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

4. Taille et structure du secteur public (en 2005) • Les privatisations ont concerné une soixantaine d’entreprises du secteur concurrentiel, faisant baisser de moitié le poids du secteur public dans l’économie. • Les performances se sont en revanche nettement améliorées et la contribution à l’investissement joue un rôle de premier plan. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

5. Performance du portefeuille public VA/PIB= 9% Investissement/FBCF = 28% Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

6. Exercice de la fonctionde propriété de l’Etat • Contrôle financier centralisé auprès de la Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation (DEPP – Ministère des Finances). • Fonction actionnariale éparpillée entre différents départements techniques. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

7. Exercice de la fonctionde propriété de l’Etat • Vigilance accrue quant aux performances des entreprises publiques mais pas de politique actionnariale claire: multiplication des contrats - programmes et audits externes. • La nécessité de valoriser les entreprises privatisables oblige à des restructurations mais aussi et surtout à une clarification des missions et de la vision stratégique. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

8. Fonction de régulation • Traditionnellement exercée par les départements ministériels, mais le désengagement de l’Etat et la suppression de monopoles s’accompagnent de la création et de la montée en puissance d’agences indépendantes de régulation:  Bank Al Maghrib: pour le secteur bancaire  CDVM: pour le marché financier  DAPS: pour les assurances  ANRT: pour les télécommunications  HACA: pour l’audiovisuel Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

9. Fonction de régulation • Ces agences font leur apprentissage de l’exercice de leurs missions dans un rapport de force qui ne leur est pas toujours favorable, et une culture d’équilibre des pouvoirs encore à ses débuts. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

10. Relations Entreprises publiques/Banques publiques • En temps normal, pas de traitement privilégié des entreprises publiques par les banques publiques. • L’Etat est réticent à offrir garanties et/ou subventions. • L’autorité de régulation de la Banque Centrale est forte et indépendante. • Mais en cas de menace de faillite, et les banques publiques et les banques privées sont appelées à la rescousse. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

11. Gouvernance des entreprises publiques et PrivatisationCas des télécoms • 1996: Loi séparant exploitation et régulation (création de l’ANRT) • 1998: Démarrage de l’ANRT (agence de régulation) • 1999: Démonopolisation de la téléphonique mobile • 2001: Privatisation de Maroc Telecom • 2005: Démonopolisation de la téléphonique fixe • Processus très lent, parfois complexe, du désengagement de l’Etat et de la mise en œuvre d’une régulation indépendante et forte. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

12. Gouvernance des entreprises publiques au MarocQuelques enseignements • Le processus de privatisation, incitation forte à l’instauration de la gouvernance dans les entreprises publiques gagnerait à être accéléré. • Le secteur public, acteur encore majeur de l’économie, donne l’exemple et peut être une locomotive de la gouvernance, y compris dans le secteur privé. Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

13. Gouvernance des entreprises publiques au Maroc Quelques enseignements • Des progrès importants restent à accomplir en particulier:  dans la séparation des fonctions de propriété et de régulation de l’Etat  dans la clarification de la politique actionnariale  dans la distinction entre orientation et management  Un grand besoin de formation aux principes de gouvernance d’entreprise à tous les niveaux Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006

14. GOUVERNANCE DES ENTREPRISES PUBLIQUES AU MAROC Merci pour votre attention! Réforme de l'Investissement pour le Royaume du Maroc Rabat, 23-24 novembre 2006