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Sommaire

Sommaire. I- Avancement du PNRU et résultats du programme Avancement financier Principaux résultats (relogement, insertion) II- Thèmes d’actualité Sorties de convention et PSL Réflexions en cours à l’Agence III- Point sur les autres programmes portés par l’Agence PNRQAD

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Presentation Transcript


  1. Sommaire • I- Avancement du PNRU et résultats du programme • Avancement financier • Principaux résultats (relogement, insertion) • II- Thèmes d’actualité • Sorties de convention et PSL • Réflexions en cours à l’Agence • III- Point sur les autres programmes portés par l’Agence • PNRQAD • Internats d’excellence

  2. Etat d’avancement du PNRU

  3. 395 conventions signées Répartition des subventions ANRU 70% pour le logement 20% pour les aménagements 10% pour les équipements 42 Milliards d’€ de travaux /11,6 Milliards d’€ de subventions affectés sur le PNRU (ressource 100% affectée) - 8,3 Milliards d’euros engagés (71% des subventions) pour 29,4 Md € de travaux => plus des 2/3 des opérations sont réalisées ou en cours de chantier - 4,6 Milliards d’euros payés (40% des subventions) Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine – état au 30 mars 2012

  4. Etat d’avancement du Programme National de Rénovation Urbaine • Quelques repères d’avancement : • Engagements financiers : • 98 835 logements à construire engagés sur les 130 855 prévus : 76% d’avancement • 108 246 logements à démolir engagés sur les 137 965 prévus : 78% d’avancement • 266 786 logements à réhabiliter engagés sur les 314 905 : 85% d’avancement

  5. Résultats du programme Enquête relogement 2011: avancement du relogement • Un processus globalement très avancé: • Plus de 70% des logements occupés au début du processus de relogement sont aujourd’hui libérés. • Pour 40% des projets, le relogement est réalisé à plus de 80%. • Au moins 52 800 ménages relogés. • En moyenne, sur 100 logements démolis: • 22 sont vacants au moment de la DID • 16 sont libérés par départ spontanés (taux conforme à la mobilité habituelle sur le parc social) • 66 ménages sont relogés: 62 titulaires du bail et 4 décohabitants/hébergés.

  6. Résultats du programme Enquête relogement 2011: trajectoires résidentielles • La moitié des relogements réalisés sur site • 50% des relogements sur site, 40% hors site hors ZUS, 10% hors site en ZUS. • Moins d’un ménage sur dix relogé hors de sa commune d’origine. • Dans une cinquantaine de projets (dont 21 en IdF) plus de 20% des ménages sont relogés dans une autre ZUS. • 39% des ménages relogés ont bénéficié d’un relogement dans un logement neuf ou conventionné depuis moins de 5 ans ou d’un accord formalisé.

  7. Résultats du programmeRetour sur l’enquête insertion au 30 juin 2011 au niveau national • 12 285 000 heures d’insertion réalisées sur 352 projets • 30 000 bénéficiaires dont 85% habitent en ZUS (ou quartier assimilé) • 90% des bénéficiaires ont un niveau de formation inférieur au CAP/BEP, 22% sont des demandeurs d’emploi de longue durée • 71% des bénéficiaires dont la situation est connue sont en situation d’emploi ou de formation 6 mois après leur premier contrat (62% en 2010)

  8. Résultats du programmeEnseignements de l’étude menée en 2011 • Un fort effet de levier de la charte nationale d’insertion dans le développement de partenariats locaux et la mise en place d’actions innovantes. • Quelques points de vigilance: • Deux aspects sensibles des démarches d’insertion: le repérage et le suivi des bénéficiaires • Une nécessité d’associer les entreprises pour construire des parcours qualitatifs • Un besoin de plus en plus prégnant de coordonner les démarches et d’harmoniser les pratiques pour répondre à la multiplication des clauses d’insertion

  9. II- Thèmes d’actualité

  10. Thèmes d’actualitéSorties de convention et plans stratégiques locaux Volet stratégique: les plans stratégiques locaux (PSL) « Impulser une vision prospective et stratégique de l’après convention de rénovation urbaine, afin de pérenniser l’action publique et les investissements conduits dans les quartiers et conforter l’inscription des PRU dans des projets de transformation durable des territoires. » (Instruction ANRU du 5 mai 2011) • Principes de pilotage des PSL: • La ville ou l’agglomération porteur du PSL mobilisant ses partenaires locaux • Accompagnement de la démarche par les services de l’Etat (DDT et DDCS) • Mobilisation des délégués du Préfet • Avis de synthèse du Préfet demandé sur toutes les dimensions de la politique de la ville

  11. Thèmes d’actualitéSorties de convention et plans stratégiques locaux • Attentes de l’ANRU et des partenaires nationaux: • Avoir une vision partagée à l’échelle intercommunale des enjeux après le PRU (rôle et place du quartier à 10 et 15 ans) • Garantir la pérennité des investissements réalisés au titre de la rénovation urbaine • Organiser la mobilisation des acteurs locaux dans la durée • Renforcer la qualité de gestion du quartier dans toutes ses dimensions • Expérimentation en cours sur 10 sites tests • Diffusion d’un guide méthodologique consolidé • Subventions ANRU mobilisables par redéploiement d’économies

  12. Thèmes d’actualitéSujets de réflexion

  13. Avancement du PNRQAD et du programme internats d’excellence

  14. Avancement du PNRQAD : mars 2012 25 collectivités retenues pour un projet global 15 autres collectivités pour de l’ingénierie 380 millions d’Euros consacrés au 25 sites retenus dont 150 millions de financement ANRU Mars 2012: 17 conventions signées 4 en signature imminente 4 en cours projets à finaliser Des projets pour la plupart en phase de démarrage

  15. Avancement du programme « internats d’excellence et égalité des chances » au 30 mars 2012 Un objectif de 20 000 places à horizon 2020 300 millions d’Euros consacrés à cette action au titre du Programme Investissements d’Avenir, gérés par l’ANRU Par région: 12 schémas régionaux instruits 9 régions en cours d’instruction 6 régions en attente Par opérations internat d’excellence: 19 conventions signées 4 en attente de signature 10 en cours de rédaction

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