Les politiques de lutte contre la pauvreté

1. Les politiques de lutte contre la pauvreté

2. La mesure de la pauvreté • Nb efforts depuis une quinzaine d’années pour mesurer la pauvreté • Renouveau des débats sur la pauvreté en relation avec transformation du marché du travail • Besoin de connaissances pour définir les politiques sociales appropriées (universelles, catégorielles) (source : J. Freyssinet, La mesure de la pauvreté : problèmes techniques et sociaux, 11ème colloque de Comptabilité Nationale janvier 2006, site INSEE)

3. Quelle définition de la pauvreté ? - En 1984, le Conseil européen indique que doivent être considérées comme pauvres : « les personnes dont les ressources matérielles, culturelles et sociales sont si faibles qu’elles sont exclues des modes de vie minimaux acceptables dans l’Etat membre où elles vivent » • Expliciter les conventions fondant les indicateurs utilisés

4. Trois approches différentes de la pauvreté • La pauvreté monétaire • Absolue : valeur d’un panier de biens indispensables • Relative : revenu inférieur à % revenu médian pop ref • La pauvreté objective/ conditions de vie • Q et Qal de biens et services entrant dans la consommation des ménages • La pauvreté subjective • Perception des individus sur leur situation

5. La pauvreté monétaire • Pauvreté absolue : « panier biens et services» reflète une norme sociale associée niveau de développement économique et de marchandisation. Abandon dans les pays européens. • Pauvreté relative : • Quel seuil • Quelle échelle d’équivalence • Quelle mesure du revenu • Quelle monétarisation d’éléments conditions de vie

6. La pauvreté en conditions de vie • La pauvreté comme non accès à des droits fondamentaux • Définir seuils minima d’accès à ces droits (santé, logement, éducation…) et repérer les populations concernées à partir données spécifiques • Approches partielles, comment les combiner? • La pauvreté comme cumul de privations • Score établi à partir d’une source appréhendant les différents manques • Conventions pour def items et score minimum

7. La pauvreté subjective • Fondée sur la perception que les individus ont de leur situation • Opinions des intéressés / jugements d’experts • Sensibilité des résultats au mode de collecte de l’information

8. Multidimensionnalité de la pauvreté • Continuum de situations pauvres/non pauvres • Exclusion/inégalités • Diversité de la population pauvre selon les critères retenus • Nature des politiques d’intervention

9. Connaissance de la pauvreté : démarche typologique Dégager des configurations de pauvreté • Etudes monographiques : identification et quantification des différents types • Etudes statistiques : enquêtes nationales et groupes particuliers (sans abri, etc.), données statiques et trajectoires individuelles, variétés locales (histoire, développement éco, stratégies acteurs)

10. Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique • Le recours à des indicateurs • Un ou plusieurs indicateurs ? • Indicateur unique incluant le phénomène de pauvreté dans une mesure plus large du bien-être et des inégalités (indicateur du développement humain du PNUD ; Bip 40 du réseau Alerte • Avantages : alternative à indicateur PIB, message simple • Inconvénients : opacité de l’indicateur dont l’évolution n’est compréhensible qu’en le désagrégeant (ex Bip 40)

11. Batterie d’indicateurs centraux (Onpes 2006) Taux de pauvreté à 60% Intensité de la pauvreté Taux de travailleurs pauvres Nb de bénéficiaires des différents minima sociaux Taux de persistance dans le RMI (+ 3 ans ) Taux de renoncement aux soins pour raisons financ Taux sortants système scolaire à faible niveau études Taux demandeurs d’emploi non indemnisés Part demandes logement social non satisf après 1 an Rapport inter déciles des revenus Connaissance de la pauvreté : démarche synthétique

12. Pb posés par les indicateurs • Difficultés de concilier • pertinence scientifique de l’indicateur (expertise) • usage de l’indicateur pour le débat social (citoyenneté) Ex : évolution nb allocataires RMI reflète évolution de la pauvreté et de la législation

13. Mesure de la pauvreté : illustration par le taux de pauvreté monétaire • Taux de pauvreté de 1999 à 2003 à différents seuils • Seuil à 60% ( 774€ mensuels) : 12,3 à 12,0 (stabilisation ac 2002), soit 7 millions de personnes • Seuil à 50% (645€ mensuels) : 6,4 à 6,3 (mais augmentation à partir de 2002), soit 3,7 millions de personnes.

14. Comparaison des taux de pauvreté monétaire : Retraités, Ensemble

15. Diversité du taux de pauvreté à 60% selon la situation familiale

16. Les politiques de lutte contre la pauvreté en France • Les années de prospérité et la multiplication des garanties de ressources catégorielles : pauvreté et inactivité • Les années 80 et la mise en place du RMI: pauvreté et chômage • La loi contre les exclusions entre pauvreté en emploi et accès aux droits à

17. Les années de prospérité • Généralisation de la Sécurité sociale • Prévention de la pauvreté • Déclin des mécanismes d’Aide sociale • Extension de la société salariale • Les garanties de ressources catégorielles • Revenu et critère qualitatif : âge, handicap, sit fam • Revenu hors emploi et salaire minimum • Rapport à l’emploi des bénéficiaires

18. Les années de crise • La crise de l’emploi et le chômage de longue durée • Inégalité des réponses selon les territoires • L’apparition de nouveaux référents de l’action publique : contrat et responsabilité, combinaison aide monétaire, accès aux droits, approche globale et personnalisée • RMI et transitions

19. Les années de désillusion • Fin des années 90 approfondissement de la crise de l’emploi • Echec ressenti du RMI • Définition d’un modèle d’intégration par les droits sociaux (loi contre les exclusions) • Le retour à l’emploi par les incitations • Extension de l’intéressement • Instauration de la prime pour l’emploi

20. La pauvreté en Europe En 2001, 15% de la population de l’UE disposent d’un revenu inférieur à 60% du revenu médian (soit 55 millions de personnes) Tendance à la baisse (17% en 1995) En 2001, 9% de la population touchée par pauvreté persistante (pauvres 2 années sur 3) Lien pauvreté chômage prépondérant mais pas exclusif (38% en chômage et 7% en emploi vivent en dessous du seuil de pauvreté) Vulnérabilité forte des parents isolés et des mono actifs

21. La pauvreté en Europe

22. Le rôle des transferts sociaux en Europe • Importance des transferts publics pour diminuer la pauvreté monétaire • Taux de pauvreté baisse de 22 points en moyenne en Europe en 2001 grâce aux revenus sociaux • Fort impact en France (- 31 points) • Pays où les transferts sociaux sont les plus généreux ont des taux de pauvreté très inférieurs (Europe du nord)

23. En Europe, 4 groupes de pays selon l’orientation et la générosité des transfertsl’organisation des dispositifs d’assistance

24. Etats du modèle nordiqueS, DK, F • Réduction du nombre de pauvres plus que l’intensité de la pauvreté • Prestations sociales universelles et généreuses ; système PS orienté vers l’ emploi (rôle secteurs public et social) • Secteur de l’assistance marginal

25. Etats du modèle libéralGB, IRL • Réduction de l’intensité de la pauvreté plus que du nombre de pauvres • Transferts sociaux universels offrent une couverture plus modeste • Dispositifs d’aide sociale ciblent les plus démunis et les publics prioritaires (filet de sécurité / revenu de remplacement)

26. Etats du modèle continentalAll, Au, Esp, Bel, Fr • Baisse du taux et de l’intensité de la pauvreté • Prestations non contributives complétant celles du système d’assurances sociales et contribuant à sa généralisation • Nb de minima sociaux élevés (approche catégorielle : âge, handicap, chômage, etc.)

27. Etats méditerranéens It, Gr, P • Faiblesse des transferts sociaux ne permet de diminuer ni l’étendue ni l’intensité de la pauvreté • Rôle de la famille et des activités informelles

28. Politiques de lutte contre la pauvreté en Europe • Conseil de Lisbonne (mars 2000) • Élimination de la pauvreté d’ici 2010 • Coordination des politiques nationales par la définition de plans nationaux d’inclusion sociale poursuivant 4 objectifs : • Participation à l’emploi et accès de tous aux ressources, aux droits, aux biens et services • Prévenir les risques d’exclusion • Agir pour les plus vulnérables • Mobiliser l’ensemble des acteurs

29. L’accès à l’emploi • Rôle crucial de la participation au marché du travail pour permettre • Accès au revenu • Participation à la société • Favoriser l’accès à l’emploi durable à travers l’accompagnement (emplois « protégés » ; transitions aide sociale / emploi • Notion d’activation : liens explicites entre politique d’emploi et protection sociale avec accent sur engagement du bénéficiaire vers l’activité

30. Différents modèles d’activation • Diversité nationales des politiques concernant indemnisation du chômage, politiques de l’emploi, mécanismes socio-fiscaux ( intéressement, PPE) • Régime d’activation libérale : rôle central marché du travail, incitation à reprendre activité (prestations sociales liées à activité), cible les plus vulnérables • Régime universel : rôle nuancé marché du travail, prestations sociales vers bien-être, activation concerne tous les citoyens (contrat, incitation, sanctions)

31. Conclusion sur l’Europe • Pas de convergence entre les systèmes d’emploi et de PS, différences restent très importantes (en termes d’interventions et de fondements philosophiques et politiques) • Préoccupations communes d’une articulation plus étroite entre économique et social (rôle de l’emploi/diversification des formes d’emploi et de rémunération • Définition d’un socle minimum de ressources et de droits, approche de la pauvreté en termes absolu car néglige la question des inégalités.