2 è me Rencontre franco-russe des collectivit é s territoriales La gestion des services urbains

1. 2ème Rencontre franco-russe des collectivités territoriales La gestion des services urbains L’organisation intercommunale des services d’eau et de déchets Service Public 2000 loic.mahevas@sp2000.asso.fr 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

2. Présentation de Service Public 2000 • Emanation de l’AMF et la FNCCR • Conseil indépendant et pluridisciplinaire au secteur public • Ingénierie financière, organisationnelle et contractuelle des services publics … 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

3. Secteurs d’intervention de Service Public 2000 • Eau et assainissement • Collecte et traitement des déchets • Transports et stationnement • Énergie • Aménagement • Équipements culturels et de loisirs Les services publics locaux 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

4. Vers une rationalité administrative • Depuis plus de deux siècles, la France tente de réduire le nombre de ses communes • 44 000 en 1792 - 36 500 aujourd'hui • Une organisation régulièrement dénoncée • Un besoin de rationalisation : La voie de la coopération intercommunale = solution prometteuse 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

5. Les voies du regroupement intercommunal (1890-1950) • 22 mars 1890 : le Syndicat intercommunal • Une seule formule de coopération jusqu’en 1959 • Seulement 40 syndicats en 1914 • Plus de 2 100 syndicats en 1936 et 3 800 en 1950 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

6. Les voies du regroupement intercommunal (60-70) • A partir des années 60 : fort besoin de coordination • Des regroupements principalement ruraux • Apparition timide des Syndicats à vocations multiples (SIVOM) et des Districts Urbains (DU) • 1966 : l’Etat invente la Communauté Urbaine (CU). 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

7. Les voies du regroupement intercommunal (80-90) • La décennie 80 marquée par un mouvement de décentralisation • Les années 90 : la coopération de « projet » • Projets territoriaux de développement économique et homogénéisation de la fiscalité des entreprises • Loi de février 1992 favorise la constitution de communautés de Villes et de Communes 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

8. La loi Chevènement - 1999 • La loi définit 3 communautés intégrées • Simplification du paysage de l’intercommunalité • Une mesure incitative : les dotations de l’Etat • Renforcer le passage d’une intercommunalité Technique => Projet 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

9. Vers une nouvelle intercommunalité • Simplifier le nombre de structures • 4 formes d'EPCI au lieu de 9 Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes Syndicats de communes (VU, VOM, à carte) Syndicats mixtes, Districts, SAN C Villes, C Communes, C Urbaines 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

10. Les compétences C Agglo C Urbaine C Communes 50-500 000 hab < 50 000 hab > 500 000 hab Taille Compétences Développement économique Aménagement de l'espace et transports Habitat et logement Politique de la ville obligatoire obligatoire obligatoire obligatoire 3 au choix Eau Assainissement Environnement Equipements communautaires Voirie communautaire 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

11. ... Eau et Assainissement • Compétences • définies de façon globale dans la loi • Alimentation en eau potable • production, transport, stockage, distribution • Assainissement • Collectif • Non Collectif 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

12. Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes … Eau et Assainissement C Urbaine C Agglo C Communes Eau obligatoire optionnelle facultative Assainisst obligatoire optionnelle facultative Assainisst non collectif Avec collectif Avec collectif Eventuellement à part 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

13. … Eau et Assainissement • Une compétence des communautés ou des syndicats ? • Des communes toujours très présentes • Compétence eau souvent portée par les communautés mais également par d’importants syndicats • Compétence assainissement portée par les communautés ou des syndicats, de taille plus modeste qu’en eau 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

14. SMCG : Plérin Pordic Ville ou commune La Manche SIVOM de la Baie SIEP des Eaux du Boégan SIEP de Trégomeur - Tréméloir Syndicat extérieur Pordic SMTT Principales usine de production Plérin SDAEP St Brieuc SIEP Boégan Ploufragan SIVOM St Julien SMAP SMTM 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

15. 1,55 €/m3 Taglio - Isolaccio 0,93 €/m3 0,20 €/m3 SIVOM de Moriani San Nicolao 0,50 €/m3 Santa Reparata Santa Maria Poggio SIVOM de Cervione 0,46 €/m3 0,28 €/m3 Saint André de Cotone San Giuliano 1,10 €/m3 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

16. Syndicats C Urbaine C Agglomération C Communes … Les déchets "Élimination et valorisation des déchets ménagers" = collecte + traitement C Urbaine C Agglo C Communes Collecte obligatoire optionnelle facultative Traitement obligatoire optionnelle facultative 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

17. … Les déchets • Une compétence des communautés ou des syndicats ? • Compétence traitement portée majoritairement par les Syndicats • Compétence collecte de plus en plus associée aux communautés : enjeu bonification de DGF, voire obligation. 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

18. … Les déchets • Quel financement taxes ou redevance : TEOM/REOM ? • Progressivement faire payer les usagers en fonction de l’utilisation du service (quantité de déchets produits) • Le recours à la délégation de service public • Qui instaure la Taxe ou la Redevance ? • Communes, CU, CA, CdC, syndicats, • Possibilité de définir des zones 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales

19. Merci de votre attention. 2ème rencontre franco-russe des collectivités territoriales