Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo

1. REPUBLIQUE TOGOLAISE ------------------------- MINISTERE DE LA SANTE Projet de renforcement du système pharmaceutique au Togo Séminaire sur les Politiques Pharmaceutiques pour les experts francophones Siège OMS - Genève, 09 avril 2014 Dr Pierre CROZIER, Assistant Technique (PAGRHSM/AFD)

2. Plan de Présentation Introduction et contexte A. Le PAGRHSM • Présentation générale du PAGRHSM • Résultats attendus B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique • Justification du SNAP • Conséquences de l’absence d’un SNAP organisé • Présentation du projet de SNAP • Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP C. Conditions de réussite TBS francophone - OMS HQ 2014

3. Introduction • Présentation d’un projet d’appui au Ministère de la santé du Togo (coopération bilatérale). • Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines en Santé et du Médicament (PAGRHSM). • Montrer l’apport de ce type de projet sur le renforcement du secteur pharmaceutique, et particulièrement sur l’organisation d’un système national d’approvisionnement pharmaceutique. TBS francophone - OMS HQ 2014

4. Contexte • 2013 : 6 Millions habitants • 170 pharmaciens dont 17 dans le public • 157 officines dont 140 à Lomé + 69 Dépôts pharmaceutiques • 5 grossistes + CAMEG-TOGO • 3 fabricants • Ministère de la santé en cours de réorganisation • Nouvelle PNS en 2011 et PNDS 2012-2015 TBS francophone - OMS HQ 2014

5. A. Projet d’Appui à la Gestion des Ressources Humaines et du Médicament (PAGRHSM) TBS francophone - OMS HQ 2014

6. A.1. Présentation du PAGRHSM (1) • Financement par l’AFD pour une durée de 5 ans (2011-2015) • Montant : 8 Mions d’euros dont 1,57 pour SP • Assistance technique Secteur Pharmaceutique, RH et coordination (2 bureaux d’étude) • Objectif : « Le projet vise spécifiquement l’amélioration de la qualité, de la disponibilité et de la gestion des ressources humaines et des médicaments essentiels pour permettre une amélioration de la qualité des soins. » TBS francophone - OMS HQ 2014

7. A.1. Présentation du PAGRHSM (2) • Composante (1) – Ressources humaines • Composante (2) – Appui au secteur pharmaceutique • Composante (3) – Appui à la réorganisation du MS • Sous-composante 2.1 : Optimisation des principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique • Sous-composante 2.2 : Consolidation et amélioration de la performance du système d’approvisionnement des MEG, géré par la CAMEG-TOGO • Sous-composante 2.3. : Renforcement des capacités de gestion technique et financière des médicaments dans les principales formations sanitaires TBS francophone - OMS HQ 2014

8. Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.1 Elaboration de la Politique Pharmaceutique Nationale et son Plan Stratégique Pharmaceutique National. • Mise à niveau des fonctions réglementaires • Organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public • Révision de l’administration des prix des médicaments • Promotion de l’usage rationnel (LNME, LT, DTS) • Ressources humaines : création d’une licence d’auxiliaire en pharmacie • Lutte contre la criminalité pharmaceutique TBS francophone - OMS HQ 2014

9. Résultat attendu n°1 – Les fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.2 Renforcement du cadre juridique pharmaceutique • Décrets et arrêtés d’application du Code de la Santé Publique • Mise en place CNEM / Comité d’experts pour l’homologation • Octroi des licences pour grossistes, officines et dépôts • Conditions d’importation des produits pharmaceutiques • Encadrement de la promotion médicale • Transposition de textes communautaires (UEMOA) : • Homologation des produits de santé • Bonnes Pratiques de Fabrication / Guide d’inspection • Bonnes Pratiques de Distribution en gros / Guide d’inspection TBS francophone - OMS HQ 2014

10. Résultat attendu n°1 – Les principales fonctions de régulation du secteur pharmaceutique sont optimisées 1.3 Renforcement des capacités de l’autorité de réglementation pharmaceutique • Révision de l’organigramme de l’ARP avec prise en comptes des fonctions réglementaires essentielles • Mise en place de la CNEM pour l’homologation • Création d’un service de coordination des approvisionnements pharmaceutiques (lien avec les programmes, la CAMEG, les hôpitaux, les partenaires) • Engagement dans une démarche qualité • Plan de formation des pharmaciens du secteur public TBS francophone - OMS HQ 2014

11. Résultat attendu n°2 – La performance du système d’approvisionnement des médicaments essentiels et génériques géré par la CAMEG est améliorée 2.1 Intégrer 3 dépôts pharmaceutiques régionaux au réseau des Pharmacies Régionales d’Approvisionnement CAMEG • Mise en conformité des infrastructures et équipements (BPD) • Mise en place d’un système de gestion CAMEG 2.2 Réviser l’organigramme et le plan d’effectif de la CAMEG • Mise en place d’un nouvel organigramme • Accompagnement et mise en œuvre d’un plan social 2.3 Revitaliser la fonction commerciale de la CAMEG • Mise en place d’une direction commerciale • Conception d’outils (informatiques) pour mise en adéquation des stocks en fonction des profils de vente mis à jour TBS francophone - OMS HQ 2014

12. Résultat attendu n°3 – Renforcement des capacités de gestion technique et financière des produits pharmaceutiques dans les FS publiques 3.1 Formation initiale : Création d’une licence professionnelle d’auxiliaire en pharmacie (LMD) • Définition d’un référentiel métier • Curriculum de formation adapté de celui de l’OOAS • Lancement filière rentrée universitaire 2014-15 3.2 Formation continue du personnel clé impliqué dans la gestion des produits pharmaceutiques • Manuel de gestion des produits pharmaceutiques pour les Centres hospitaliers / pour les FS du 1er niveau • Plan de formation en cascade : pool formateurs => FSP • Comités du Médicament Hospitalier TBS francophone - OMS HQ 2014

13. B. Contribution du Projet à l’organisation du système national d’approvisionnement pharmaceutique public TBS francophone - OMS HQ 2014

14. B.1. JUSTIFICATION DU SYSTEME NATIONAL D’APPROVISIONNEMENT PHARMACEUTIQUE • Pour le secteur privé : circuit réglementé à travers le Code de Santé Publique et ses textes d’application qui définissent le attributions des différents acteurs par niveau, ainsi que les Bonnes Pratiques : fabricants, grossistes, détaillants. • Pour le secteur public : circuit pas formellement organisé qui présente des différences selon les régions sanitaires…et même selon les formations sanitaires publiques selon leur niveau et leur localisation géographique => Nécessité d’harmonisation TBS francophone - OMS HQ 2014

15. CIRCUIT REGLEMENTAIRE DE LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DU MONOPOLE PHARMACEUTIQUE AU TOGO - SECTEUR PRIVE FABRICANT Dépôt Vente GROSSISTE DEPOSITAIRE (1) Vente Gros (1) Vente Gros GROSSISTE REPARTITEUR (2) Distribution en Gros PH / OFFICINE Dépôt Vente DEPOT Dispensation Délivrance PATIENTS HOSPITALISES ET AMBULATOIRES TBS francophone - OMS HQ 2014

16. CIRCUIT D’APPROVISIONNEMENT ET DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE PUBLIC AU DEBUT DU PROJET FOURNISSEURS INTERNATIONAUX FABRICANTS NATIONAUX CAMEG TOGO GROSSISTES PRIVES 3 PRA CAMEG (LC/ATAK./KARA) 3 DRA (TSV/SOK/DAP) USP1 / USP2 / HD1 / HD2 / CHR / CHU TBS francophone - OMS HQ 2014

17. STRUCTURES PUBLIQUES REGIONALES DE DISTRIBUTION PHARMACEUTIQUE TBS francophone - OMS HQ 2014

18. B.2 CONSEQUENCES SUR LE MEDICAMENT DANS LES FORMATIONS SANITAIRES PUBLIQUES • Variabilité des produits et donc des prix selon les régions, les FSP et dans le temps => Perte de confiance • Forte présence de médicaments de marque coûteux dans les FSP => Accès financier limité • Gestion « irrationnelle » à l’origine de ruptures => Disponibilité insuffisante • Difficultés pour la traçabilité des produits à cause de fournisseurs multiples dont non autorisés => Qualité ? • Influence des délégués médicaux => Prescriptions irrationnelles TBS francophone - OMS HQ 2014

19. Conséquences sur les Prix dans les FSP (enquête HAI/OMS -2013) TBS francophone - OMS HQ 2014

20. B.3. Présentation du Système National d’Approvisionnement Pharmaceutique des Formations Sanitaires Publiques POLITIQUE PHARMACEUTIQUE TBS francophone - OMS HQ 2014

21. B.3.1. Objet du SNAP Porté par un arrêté ministériel • Fixe les différents niveaux du circuit d’approvisionnement pharmaceutique des Formations sanitaires publiques => Schéma directeur d’approvisionnement pharmaceutique • Encadre les modalités de gestion et la collecte des données à chaque niveau et pour chaque étape du cycle : • la sélection des produits • les méthodes de quantification • les procédures d’acquisition • les conditions de stockage et de distribution • les modalités de prescription et de dispensation TBS francophone - OMS HQ 2014

22. Fabricants et grossistes internationaux CAMEG Central Importation / Distribution GROSSISTES Privés Importation / Vente en gros / Distribution PRA CAMEG Colisage DDS DDS Validation/Réception des Commandes FSP 1er Niveau FSP 1er Niveau CHR / CHU Patients B.3.2. Schéma Directeur d’Approvisionnement Pharmaceutique du secteur public TBS francophone - OMS HQ 2014

23. B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (1) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 • Mission de service public et d’intérêt général à finalité sociale qui consiste à assurer l’approvisionnement en produits pharmaceutiques essentiels distribués à des prix sociaux : • des formations sanitaires publiques et privées à but non lucratif • de l’ensemble des programmes spécifiques du Ministère de la Santé TBS francophone - OMS HQ 2014

24. B.3.3. CAMEG-TOGO CENTRALE D’ACHAT DU SECTEUR PUBLIC (2) Convention Etat - CAMEG Togo du 30/09/2010 • Le Gouvernement s’engage à : • Restructurer le système public d’approvisionnement en le recentrant sur la CAMEG-TOGO et ses PRA (3 dépôts à intégrer) • Veiller à ce que les Formations Sanitaires Publiques s’approvisionnent auprès de la CAMEG-TOGO • Harmoniser et contrôler les prix de cession des médicaments pratiqués dans les Formations Sanitaires Publiques TBS francophone - OMS HQ 2014

25. RESEAU DE PRA CAMEG COUVRANT CHACUNE DES REGIONS SANITAIRES TBS francophone - OMS HQ 2014

26. B.3.4. Le SIGL dans le SNAP … UTILIS-ATION STOCKAGE/DISTRIBUTION QUANTI-FICATION ACQUI-SITION SELECTION CAMEG LNME Logiciels /OLSN/OCR Logiciels /OLSN/ VMM validées mensuellement AOI/PQ AOR PRA CAMEG Produits Stratégiques VMM ajustées Transfert Magasin central Fiches de stock / Inventaires CHU/CHR Livret Thérapeu-tique CMM ajustées BC CAMEG / AOR Privé Logiciel / Rapports Conso. FS 1er Niveau Fiches de stock / Inventaires Liste validée par DS CMM ajustées BC CAMEG validée DS RUMER / Rapport Conso. TBS francophone - OMS HQ 2014

27. B.4. Actions prévues pour finaliser l’organisation du SNAP • Recapitalisation de la CAMEG pour une intégration effective des PRA =>  Stocks pour répondre au surplus de demande des FSP consécutif au SNAP • Recrutement de cadres qualifiés à la CAMEG • Renforcer le dispositif de contrôle des approvisionnements et de la gestion des médicaments dans les FS publiques (DRS/DDS) • Renforcer les moyens logistiques : capacité de stockage et de distribution à tous les niveaux • Mobiliser les partenaires pour intégrer le SNAP… TBS francophone - OMS HQ 2014

28. Conditions de réussite • Veiller à l’intégration d’activités structurantes du projet dans le cadre programmatique du MS (PNDS 2012-2015, PPN et PSPN 2013-2015) • Assurer la complémentarité des activités avec d’autres partenaires comme OMS (Muskoka, partenariat ACP/UE) • Eviter la déstructuration par d’autres interventions verticales qui créent et/ou entretiennent des filières d’approvisionnement parallèles au SNAP. TBS francophone - OMS HQ 2014

29. MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION