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Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions

Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions. 30 octobre 2012 Myriam Blais, MFE. Plan. GES Règlement: WCI, entités réglementées, droits et crédits Formation offerte. GES du Québec en 2009. Total transport: 35,6 Mt, 43,5 %. Total: 81,79 Mt CO2e.

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Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions

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  1. Système de plafonnement et d’échange de droits d’émissions 30 octobre 2012 Myriam Blais, MFE

  2. Plan • GES • Règlement: WCI, entités réglementées, droits et crédits • Formation offerte

  3. GES du Québec en 2009 Total transport: 35,6 Mt, 43,5 % Total: 81,79 Mt CO2e Source: Inventaire des GES 2011, MDDEP

  4. Western Climate Initiative (WCI) Partenaires Colombie-Britannique Manitoba Ontario CB MB QC Partenaires avec règlements Californie Québec ON CA Partenaires canadiens 79 % de la population (2011) 76 % du PIB(2011)

  5. Règlements pour un marché du carbone au Québec • Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère • En vigueur, dernière modification décembre 2011 • Règlement concernant le système de Plafonnement et d’échange de droits d’émission de GES • En vigueur depuis le 1er janvier 2012 • Publication d’un amendement le 8 juin 2012 : • Ajustements pour la liaison avec la Californie • Ajout des crédits compensatoires

  6. Déclaration et vérification 25 000 tCO2e/y Seuil pour la vérification Seuil pour l’inclusion dans le système 10 000 tCO2e/y Seuil pour la déclaration Établissement A B C

  7. Secteurs réglementés • 2013 : • Secteursindustriels: ≈ 75 établissements(24 Mt) • Secteurélectricité: 3 établissements, production et importation (HQ) • 2015: • Entreprises qui distribuent ou importent des carburants et des combustibles (ex. : essence, diesel, propane, gaz naturel et mazout, sauf exceptions) et dont les émissions annuelles de GES attribuables à leur combustion atteignent ou excèdent le seuil annuel de 25 kt • Achats de 100% des droits • Impact sur le transport et les bâtiments Source: Inventaire des GES 2009, MDDEP

  8. Plafonnement des unités d’émission et émissions du cours normal des affaires 68,3 Mt 64,4 63,6 MtCO2éq. Millions d’unités d’émission 61 Objectif de réductions 17,4 Mt 58,5 56 53,4 50,9 Objectif d’émissions pour les émissions couvertes en 2020 : 50,9 MtCO2éq. 23,7 23,7 23,3 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020

  9. Périodes de conformité pour les entreprises 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 1repériode de conformité 2epériode de conformité 3epériode de conformité Les entreprises devront remettre les droits d’émission au gouvernement au plus tard le 1er novembre suivant la fin d’une période de conformité en nombre équivalent aux émissions déclarées et vérifiées pour la période. 9

  10. Allocations éligibles • Droits d’émissions émis par le gouvernement • Gratuitement ou enchères • Crédits compensatoires • Crédits pour actions hâtives

  11. Allocations gratuites Calcul pour 2013 et 2014 A2013 = I2013 x Pr2013 Allocations Intensité cible(GES par tonne de produit) 2013 et 2014, tCO2e./t. Quantité de produit (t) 2013 et 2014 • I2013 = I PF moy + R x I C moy + I A moy ∑ : Calculée à partir des données de 2007-2010

  12. Contribution des crédits compensatoires • Objectifs : • Abaisser les coûts de conformité pour les entreprises réglementées • Limite d’utilisation : • Max de 8 % de la conformité réglementaire • Réductions des secteurs non couverts seulement • Projets localisés : • California : US • Québec : Québec et É-U et Ca pour SACO • Date: à partir du 1er janvier 2007

  13. Secteurs éligibles • Californie: US Forest, Urban Forest, Livestock, Ozone Depleting Substances Éviter le double comptage: Une réduction faite dans un secteur couvert libère un droit d’émission (ex. efficacité énergétique)

  14. Inscription au CITSS — Informations à fournir au gouvernement • Sur le site du ministère MDDEFP CITSS: Compliance Instruments Tracking System Service

  15. Utilisation des différents comptes

  16. Pour en apprendre davantage Formation sur le marché du carbone (mdeie.gouv.qc.ca/carbone) Programme d’empreinte carbone

  17. Merci! Myriam Blais Direction des technologies vertes et des entreprises de serviceMFE 418 691-5698 # 4062 myriam.blais@mdeie.gouv.qc.ca

  18. Sources • http://www.mddep.gouv.qc.ca/changements/carbone/index.htm • http://www.westernclimateinitiative.org/ • http://arb.ca.gov/cc/capandtrade/capandtrade.htm

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