Droit : LE gie carte bleue

1. Droit :LE gie carte bleue Lorraine de Joybert Marion Portal Mathilde Léva

2. Plan : • Introduction • Les intérêts et les avantages de la carte bleue Les avantages de la carte bleue pour le consommateur Les avantages de la carte bleue pour le commerçant • Les limites de la carte bleue Les limites de la carte bleue pour le consommateur Les limites de la carte bleue pour le commerçant • Conclusion

3. Introduction: • Qu’est ce que le GIE carte bleue ? • Le GIE carte bleue a été crée en 1984 • Objectif principal :organiser un système • interbancaire unique. • Rôle: garantir sa fiabilité , sa simplicité d’utilisation , sécuriser le système de paiement et de retrait • GIE Carte Bancaire n’a pas le statut d’établissement de crédit • Conseil d’administration: 11 membres représentatifs de tous les adhérents

4. Dans quelles mesurentles GIE carte bleue offre-t-il des avantages et quelles sont leslimites de cetorganisme ?

5. I . Les intérêts et les avantages de la carte bleue • Le GIE Carte bleue est en charge : - d’assurer une bonne coordination entre les différents membres grâce à des règles juridiques.

6. Mais aussi… • mise en place de normes techniques (ISO, EMV..) et de règles contractuelles, • de prévenir les risques du système CB et lutter contre la fraude, - mise en place d’un réseau cartes bancaires remplacé depuis 2004 par le e-rsb: un outil plus sûr, plus rapide, construit sur des technologies récentes

7. 1. Avantages pour le consommateur : • Carte Bleue conforte sa position • de leader sur le marché avec • plus de 6 nouvelles cartes de la • gamme Carte Bleue sont • émises par minute.

8. Universalité et simplicité du retrait: Les éléments de la sécurité d’une carte bancaire CB un moyen de paiement de plus en plus utilisé par les consommateurs.

9. Sécurité et fiabilité  de la carte bleue • 1992 : la carte CB est dotée d’une puce • 2002: les cartes CB se sont équipées d’une puce • au nouveau standard international EMV. • 2005: un système de cryptage supplémentaire, • le DDA (DynamicData Authentication)

10. 2. Avantages de la carte bleue pour le commerçant • Elargissement de la clientèle : -> Les clients étrangers, une nouvelle cible. -> possibilité d'accepter les cartes CB nationales et internationales et les cartes agréées émises à l'étranger dans le cadre des réseaux partenaires (Visa et Mastercard). • Rapidité des prélèvements via la carte bleue : -> Sur le plan administratif, éviter les mouvements d’espèces, -> les prélèvements sont plus rapides.

11. II. Les Limites A. Les limites pour le consommateur: • Fraude à la carte bleue en 2008 en France = 320 millions d’euros En Hausse de 0,70% par rapport à 2007 • La fraude sur internet : est la plus forte = 67 millions d’euros en France en 2008 Sites internet non sécurisés Sauvegarde des fichiers temporaires et des historiques • Les autres fraudes : • La pose de caméra au dessus du clavier du distributeur • L’utilisation des factures des commerçants • Les solutions pour le consommateur ayant été victime d’une fraude : Loi du 15 novembre 2001 : Le consommateur à la possibilité de faire opposition sur une carte bleue en cas d’utilisation frauduleuse. Article L.132-6/L.132-4 du code monétaire et financier : Le consommateur à 70 jours pour faire opposition

12. B. Les limites pour le commerçant • La véritable limite du GIE pour les commerçants se résume à sa dépendance: - Aux banques Françaises : quasi monopole = commissions de plus en plus lourdes - Aux nouvelles normes : Le commerçant doit toujours s’équiper de nouveaux matériels. - Au GIE : Il a un droit d’acceptation et de résiliation des commerçants. • De plus : - Les commerçants sont très souvent accusés à tord des fraudes = assurance - De plus en plus confronté sur internet à la mauvaise fois des acheteurs

13. conclusion