Le Crédit Documentaire Une sécurité de paiement

1. Le Crédit Documentaire Une sécurité de paiement Afreximbank: Séminaire international portant sur les tendances récentes du financement du commerce en Afrique Frida Youssef UNCTAD Le Caire, 28/Mars/2000

2. Plan • Les Différents mode de Paiements • Encaissement Documentaire • Crédit Documentaire • La Lettre de Crédit Stand-by (SBLC) • Les tendances actuelles • Produits à tarifs forfaitaires • Différents Services offerts par les banques • Red clause et green clause • La lettre de crédit Stand-by (SBLC) • Commerce et paiement électronique (Bolero) • Les activités de la Chambre du Commerce International (CCI)

3. I. Modes de paiement classés d'aprés les critères de sécurité Vendeur Le Plus de sécurité Acheteur Le Moins de sécurité Paiement d ’avance Crédit documentaire Encaissement documentaire Compte ouvert Le Moins de sécurité Le Plus de sécurité

4. II. Encaissement Documentaire L’encaissement documentaire est le moyen de faire encaisser par une banque le montant dû par un acheteur, contre remise de documents (ou contre acceptation de l'effet de change). La banque exerce la fonction d’agent fiduciaire et intermédiaire entre l’exportateur et l’importateur. La responsabilité des banques dans le cadre des encaissements documentaires se limite essentiellement à transmettre et à délivrer des documents contre paiement ou acceptation d’un effet de change.  Le traitement des encaissements documentaires s’effectue conformément aux Règles Uniformes relatives aux Encaissements (RUE) publié par la CCI

5. Formes d ’Encaissement Documentaire (1) Documents contre Paiement.La banque chargée de l’encaissement (banque présentatrice) n’est pas autorisée à remettre les documents qu’après paiement du montant de la facture.(2) Documents contre Acceptation. L ’acheteur (le tiré) acceptera un effet de change par lequel il s’engage à payer à l’échéance. Suivant les instructions de l’ordre d’encaissement, l’acceptation restera auprès de la banque présentatrice ou sera tournée à la banque remettante. Dans ce dernier cas, le remettant pourra demander l’escompte de l’effet de change auprès d’une banque disposée à le faire ou en fera encaisser le montant à l’échéance.

6. Organigramme d'un Encaissement Documentaire 3 Banque présentatrice Banque remettante Transmission de l ’ordre d ’encaissement et des documents 5 Transfert du paiement Remise documents contre paiement ou acceptation d’un effet de change Emission d ’un ordre d ’encaissement et remise des documents d ’exportation 4 2 Importateur/tiré Exportateur/tireur 1 Contrat

7. Encaissement Documentaire: Quand et Pourquoi?  L’encaissement documentaire n’est indiqué que si : Le vendeur et acheteur entretiennent des relations de confiance. La situation politique, économique et juridique est stable dans le pays importateurs. Le trafic international des paiements du pays importateur n’est pas entravé ou menacé par contrôle des changes ni par des restrictions analogues.  Quels sont les avantages spécifiques de l’encaissement documentaire ? Exécution simple et peu onéreuse. Paiement en général plus rapide que sur simple facture Remise, donnant-donnant.

8. Les avantages de l ’Encaissement documentaire  Pour l ’exportateur l’assurance que la marchandise ne sera pas délivrée à l’acheteur sans paiement ou sans acceptation une tarification compétitive MAIS, une garantie partielle de paiement car l’importateur peut être insolvable ou ne pas lever les documents et donc la marchandise Pour l ’importateur la certitude que la marchandise a été expédiée une tarification compétitive MAIS, une garantie partielle sur les marchandises livrées ou la prestation réalisée, car seul le paiement permet de lever et vérifier les documents

9. III. Crédit Documentaire • Le CD un système qui existe depuis plus de 150 ans, et continue à joué un rôle majeur dans le commerce international. • Les LC sont estimées à plus de US$100 milliards en obligations bancaires par an. • Au moins 50% du négoce des matières premières est traité par des LC.

10. Définition du Crédit Documentaire Article 2 des Règles et Usances Uniformes relatives aux crédits documentaires (RUU: Les expressions “crédit documentaire” et “lettre de crédit stand-by”, qualifient tout arrangement, quelle qu’en soit la dénomination ou description, en vertu duquel la (“Banque émettrice”) agissant à la demande et sur instructions d’un client (“le donneur d’ordre”) ou pour son propre compte: i. est tenue d'effectuer un paiement à un tiers (le bénéficiaire) ou à son ordre, ou d'accepter et payer des effets de commerce (traites) tirés par le bénéficiaire; ou ii. autorise une autre banque à effectuer le dit paiement ou à accepter et payer le(s) dit(s) effets de commerce (traite(s)); ou iii. autorise une autre banque à négocier contre remise des documents stipulés, pour autant que les termes et conditions du crédit soient respectés.

11. Organigramme d'une Lettre de Crédit Ouverture de la L/C et notification à l’exportateur Banque émettrice Banque notificatrice 3 Après examen des documents et correction des anomalies, la banque négociatrice présente à la banque émettrice les documents pour paiement dans les délais prévu par l’avis d’ouverture La banque notificatrice peut être la banque négociatrice 6 Notification d'ouverture de la L/C + en tant que négociatrice conseil sur la L/C (l'authenticité de la L/C, contrôle les détails pratiques du point de banquier et transfert ces détails à l’exportateur) 4 7 Contrôle documents, paiement à la banque, transfert des documents à l’importateur pour livraison Banque négociatrice Demande d’ouverture d'une L/ C en complétant un formulaire précisant les termes et les conditions de la L/C (partie contractantes, montant de la transaction, durée, date et conditions de livraison, documents requis, etc..) 2 Présente les documents pour conclusion de la transaction dès embarquements de la marchandise 5 Importateur/ Donneur d’ordre Exportateur/ Beneficiare 1 Contract de vente (spécifiant marchandise, quantité, paiement et documents requis)

12. Notion de Base - Modalité du crédit documentaire • Régis par les RUU (Règles et Usances Uniformes de la Chambre de Commerce Internationale CCI relatives aux crédits documentaires) mises en vigueur depuis 1er janvier 1994 et appliquées dans le monde entier. • Ces crédocs sont émis le plus souvent de façonirrévocable : Ils ne peuvent être annulés qu'avec un accord de la banque émettrice et du bénéficiaire, et comportent l’engagement irrévocable de la banque émettrice (celle de l’acheteur) de payer, si les documents présentent l’apparence de conformité avec ce qui est exigé dans le crédit, même si l ’acheteur fait défaut. • La confirmation du crédit, libère le vendeur des risques bancaires (banque émettrice), politiques, catastrophiques et de non-transfert (impossibilité pour la banque émettrice de transférer les fonds, même si les documents sont rigoureusement conformes : par exemple pays acheteur en cessation de paiement, manques de devise, interdictions administratives...).  Pas moins de 13 opérations différentes sont comptabilisées pour un crédoc irrévocable et confirmé, de l ’ouverture au paiement.

13. Avantages de la Lettre de Crédit Irrévocable et confirmé, le crédoc est donc à la fois un moyen de paiement et une garantie contre différents risques de non-paiement : risque client (l’acheteur fait défaut), risque bancaire (si la banque émettrice est défaillante), risque pays (par exemple lorsque les transferts sont bloqués brusquement).

14. Avantages de la Lettre de Credit  Pour l ’importateur • L’importateur peut négocier des tarifs préférentiels et des conditions de paiement auprès de l’exportateur • L’importateur a la certitude que tant qu’il n’aura pas preuve que la marchandise a bel et bien été expédié, l’exportateur ne pourra être payé.  Pour l ’exportateur • La garantie bancaire de paiement permet à l’exportateur de traiter en toute confiance avec l’importateur. • L’exportateur peut aussi escompter sur le marché financier une traite à terme acceptée en vertu d’un crédit documentaire, pour obtenir ses fonds rapidement.

15. Irrégularités fréquentes constatées au moment de la remise documentaire Connaissements comportant des réserves (marchandises ou emballages) Le crédit n'autorise pas un connaissement selon charte-partie Le connaissement n'apporte pas la preuve que les marchandises ont réellement été "mises à bord" Transport entre des ports autres que ceux annoncés au crédit Marchandises chargées "en pontée" (c'est-à-dire à l'air libre, sur le pont) Présentation d'un document d'assurances de type différent de celui exigé Risques couverts par l'assurance autres que ceux précisés au crédit Couverture d'assurance exprimée dans une autre monnaie que prévue Montant assuré insuffisant Assurance non en vigueur à compter de la date mentionnée au document d'expédition Documents non conformes entre eux Description des marchandises sur la facture différente de celle portée sur le crédit Différences de poids selon les documents • Différences dans les montants portés sur la facture et la lettre de change • Différences dans les marques et le numéros selon les documents • Dépassement du montant du crédit • Crédit expiré • Documents non présentés à temps • Expédition tardive • Expédition incomplète • Absence de certains documents exigés au crédit • Lettre de change tirée sur une partie autre que celle visée au crédit • Lettre de change payable à une date indéterminable • Connaissements, document d'assurance ou lettre de change incorrectement endossés • Absence de signature sur les documents présentés lorsque de telles signatures sont requises • Absence d'indication sur le connaissement quant au paiement du fret.

16. Irrégularités fréquentes constatées au moment de la remise documentaire • Inconsistance dans les documents 14% • Détails omis dans les documents 13% • Absence de certains documents exigés au crédit 11% • Document sans le label ‘original’ 10% • Description des marchandise non-conforme à la L/C 8% • Présentation des documents en retard 7%

17. Un rappel des différents types de crédocs Dans l’éventail des crédocs proposés par les banques aux exportateurs et importateurs, il convient tout d’abord de distinguer les crédocs ponctuels des crédocs à particularités. • Les crédocs ponctuel les plus nombreux et sont élaborés au coup par coup, pour une opération spécifique. • Les crédocs à particularités moins nombreux, mais chacun d ’eux portent sur des montant plus élevées: • Les crédits revolvings (renouvelable) • Les crédits transférables • les crédits back-to-back (ou adossés) • Les crédit de blocage • Les crédits red clause et green clause • La lettre de crédit stand-by (SBLC)

18. IV. La Lettre de Crédit Stand-By (SBLC) Les SBLC prennent un essor remarqué La Lettre de Crédit Stand-By ou SBLC n'est pas une technique de règlement, c'est une Garantie donnée par une banque: Elle représente l'engagement irrévocable d'une banque de payer son bénéficiaire (contre remise de documents) en cas de défaillance de l'acheteur.  Pour l ’Exportateur - une garantie de paiement - un circuit plus rapide que le crédit documentaire - une tarification compétitive  Pour l ’Importateur - la garantie de ses obligations auprès de l’exportateur - un outil plus simple et plus rapide que le crédit documentaire

19. Comparaison entre une LC et SBLC • Crédit DocumentaireLettre de Crédit Stand-By • POINTS COMMUNS • Cadre juridique : 500 • Droit de mentionner une date de validité • Possibilité de confirmation • Possibilité d’utilisation partielle • Possibilité de ‘revolving’ • DIFFERENCES ESSENTIELLES • * Lourdeur administrative * Souplesse : trois documents maximums • * Coût élevé * Coût faible pour l’importateur, en principe nul pour l’exportateur sauf si • confirmation • * Possibilité de mobilisation * Ne peut être mobiliser • * En cas de litige commercial ou technique, • paiement lié à l’apparente conformité des documents * L’acheteur peur être relier paiement et qualité • * Le credo est une technique de paiement * La stand-by s’apparente aux garanties de paiement • * Le but du credo est son paiement * L’objectif de la stand-by est d’éviter sa mise en jeu Source: Le Stand-By ou comment se faciliter le crédit, Jean-Claude Asfour, Le MOCI no. 1337 - 14 Mai 98

20. Les inconvénients d’une SBLC • une jurisprudence insuffisante, due au caractère récent du produit. Cependant les ISP 98, si ces règles sont nommément citées dans le contrat, apportent la réglementation internationale de référence ; • le fait que certains pays - mais de moins en moins n’acceptent pas les SBLC (Moyen-Orient en particulier) ; • et surtout un aspect psychologique qui a toute son importance : l’acheteur peut refuser d’émettre une SBLC s’il connaît mal son fournisseur. C’est en effet une sorte de chèque en blanc qu’il autorise : il suffira au bénéficiaire d’appeler la garantie pour se faire payer.

21. V. Les tendances actuelles Le crédoc a un bel avenir devant lui, mais subit les évolutions de son temps. La tendance actuelle est à la simplification et à la qualité. • Produits à tarifs forfaitaires • Services offerts par les banques • Préparation des documents • Bancassurance • Red clause et green clause • La lettre de crédit Stand-By (SBLC) • Commerce et paiement électronique (Bolero) • Les activités de la Chambre du Commerce Internationale

22.  Produits à tarifs forfaitaires Dans le cas d’une formule de forfait, la tarification est considérablement simplifiée : un tarif forfaitaire est ainsi proposé au départ pour les actes standards (notification, utilisation), et par tranche de montant du crédoc (par exemple x francs pour un montant de 100,000 FF, y francs pour un montant entre 100,000 et 500,000 FF, etc.).  Aujourd’hui la tendance est d’avoir des forfaits pour l’ensemble de la gestion d’une opération et n’est librement débattue que la commission du risque.

23.  Préparation des documents Avec ce service, le client peut donner mandat à sa banque pour préparer les documents. La banque prendra en charge la préparation, la gestion et la présentation des documents, sauvegardant ainsi le temps de son client et réduisant au minimum le risque de retard dans le paiement en raison des documents inachevés ou des documents différents.  Bancassurance Les banques forment des partenariats avec les sociétés d ’assurances pour prendre en charge l’assurance maritime - « one stop trade shop  ».

24. QU'EST-CE QUE BOLERO.NET ? Un joint ventrue entre les opérateurs bancaires mondiaux (SWIFT) et les communautés de logistique (TT CLUB). Bolero.net change la manière dont le commerce mondial est appréhendé. Il s'agit d'un mode de commerce sans support papier sous la forme électronique. Ce mode de commerce est conçu pour devenir une nouvelle norme internationale régissant les relations commerciales internationales.

25. Bolero.net: • Il s'agit d'un système basé sur l'Internet visant à régir le commerce international au travers de l'échange électronique de données commerciales. • Il traite des questions de sécurité relatives aux communications conventionnelles basées sur l'Internet, en proposant un système hautement fiable et sûr (core messaging component). • Il fournit une certitude légale dans l'utilisation des données échangées à travers le développement d'une nouvelle infrastructure légale internationale régit par un corps de règles comprises dans une sorte de code appelé: "Bolero Rule Book". • Il permet le transfert rapide et sécurisé de propriété des marchandises aux différents acteurs commerciaux parties autour du monde par l'intermédiare d'un seul système d'enregistrement de titre de titre appelé: Bolero "Title Registry System". • Il fournit une plate-forme ouverte, neutre et adaptable que les utilisateurs et les communautées d'utilisateurs peuvent incorporer à l'intérieur de leurs procédures de déroulement des opérations, et ce, dans la certitude que leurs investissements seront protégés.

26. COMMENT CELA FONCTIONNE-T-IL ? • Le circuit principal du sytème de Bolero est le Core Messaging Platform (CMP) qui permet aux utilisateurs d'échanger des messages électroniques et des documents commerciaux via l'Internet. Le système est sûr, basé sur une seule structure légale, et supervisé par un tiers de confiance. • Tous les messages entre les utilisateurs Bolero doivent passer par le CMP qui le cas échéant les valide. Le CMP accuse réception de tous les messages, et des avis sont communiqués sur demande des utilisateurs. Les messages supplémentaires déterminent si le destinataire accepte ou refuse l'offre indiquée. • Un autre dispositif principal du système Bolero est l'application d'enregistrement de titre appelé "Title Application Registry" qui permet pour la première fois de transmettre l'équivalent électronique du connaissement.

27. Certaines des activités principales du CCI dans le crédit documentaire • I. CCI Arbitrage • Un processus informel pour le règlement des différends commerciaux internationaux. Les décisions prise n' ont une force obligatoire. • La cour internationale d’arbitrage qui est une entité spécialisée dans le règlement des différends commerciaux internationaux et reconnu dans le monde entier. Les décisions d'arbitrage ont en principe une force obligatoire. • Un nouveau service mondial "expertise dans le domaine des différends relatif au crédit documentaire" (DOCDEX) créé en 1997 pour résoudre les conflits des lettres de crédit. Les décisions de DOCDEX n'a ont pas une force obligatoire. • II. CCI Assistance technique • CCI fournit une aide consultative portant sur n'importe quelle question liée au crédit documentaire incorporant les règles et usances du crédits documentaires (RUU). • III. Autres activités • programme de certification de crédit documentaire. • projet de formation multimédia (DC-PRO). • IV. CCI Publications • Plus d'informations peuvent être obtenue par la Chambre de Commerce Internationale, 38 Cours Albert 1er, 75008 Paris, FRANCE. Http://www.iccwbo.org.