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Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)

Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC). Aperçu. Programme de financement des petites entreprises du Canada. Admissibilité

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Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC)

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Presentation Transcript

  1. Programme de financement des petites entreprises du Canada (FPEC) Aperçu

  2. Programme de financement des petites entreprises du Canada Admissibilité • Les recettes annuelles brutes estimées de la petite entreprise ne doivent pas dépasser 5 millions $ pour l'exercice au cours duquel le prêt est demandé • Pour les nouvelles entreprises, les recettes annuelles brutes estimées ne devraient pas dépasser 5 millions $ pour la première année Objet du prêt • Financement jusqu'à 90 % du coût de l’achat d’équipement, de l’achat ou de l’amélioration de terrains, de biens réels ou d’immeubles; d’améliorations locatives ou de l’amélioration de biens locatifs;

  3. Programme de financement des petites entreprises du Canada Prêt maximum • Financement maximum de 500 000 $ avec un plafond de 350 000 $ pour l’équipement et les améliorations locatives Garantie • Le garantie est prise sur l’actif (les actifs) à financer • Une garantie personnelle est requise jusqu’à concurrence de 25 % du montant du prêt Coût • Le taux d’intérêt sur les prêts peut être fixe ou variable • Droits d’enregistrement de 2 % payables au gouvernement fédéral

  4. Programme de financement des petites entreprises du Canada Durées de remboursement et amortissement flexibles • Durée et amortissement maximums de 10 ans • Pour les achats immobiliers, la période maximum d’amortissement est de 20 ans Détails complets sur le programme • Pour en savoir plus sur le programme FPEC, visitez le Centre d’information pour entreprise ou Business Net

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